Installation classée à Les Septvallons (02160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 mai 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
En hiérarchisant la gravité et les enjeux potentiel s associés aux constats effectués, l’Inspection des installations classées a relevé trois faits susceptibles de suite et fait trois observations.
14points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Limitation des impacts environnementaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/03/2013, article 5.5.
Puisqu’une campagne d’extraction est programmée en 2024, l’exploitant s’est engagé à réaliser les mesures de bruit en environnement de son installati on. Il a transmis par courriel, un devis (JBV20_2024_0032-MAIZY-BRUIT ENV du 17/04/2024) proposé par ITGA (Dijon/21). Sept points de mesures sont répertoriés à proximité. Fait susceptible de mise en demeure (FSMED) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 2024/Fait susceptible de MED01: Le contrôle des niveaux sonoresdevra être réalisé avant fin 2024.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Limitation des impacts environnementaux 11/16
Accès à la carrière
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/03/2013, article 6.1.
Les zones d’exploitation 1 et 3 sont entièrement cl ôturées, ainsi que les deux zones bloquées par l’archéologie préventive. La zone 2 sera clôturée après les travaux de décapage et la mise en place des merlons. En plusieurs endroits sur les zones 1 et 3, des dégradations des clôtures ont été constatées (fils coupés coté champs de la zone 1, e t à proximité de l’accès à la zone 3) sans doute par acte de malveillance. Fait susceptible de mise en demeure (FSMED) Sur le périmètre, plusieurs pancartes signalent le danger et l’interdiction de pénétrer dans le site. La signalisation de danger installée sur la RD22 est parfaitement lisible. Les portails des entrées des deux zones 1 et 3 sont verrouillés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 12/16 2024 / Fait susceptible de MED02 : Les accès au périmètre en exploitation ne sont plus efficacement interdits. L’exploitant devra réparer les sections concernées et assurer une surveillance des clôtures du site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.5.
Puisqu’une campagne d’extraction est programmée en 2024, l’exploitant s’est engagé à réaliser les mesures de retombées atmosphériques de son installa tion dans l’environnement. Il a transmis par courriel, un devis (JBV24-063-MAIZY-RE du 21/05/202 4) proposé par ITGA (Dijon/21). Quatre emplacements de stations de mesure sont définis à p roximité du site. Fait susceptible de mise en demeure (FSMED) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 2024/Fait susceptible de MED03: Le contrôle des émissions de poussièresdevra être réalisé avant fin 2024.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/03/2013, article 1.3.
La production en tonnes se décompose ainsi pour les années 2020 = 1,3 t ; 2021 : 0 t ; 2022 : tonnage non renseigné et 2023 : 0 t. Pour conserver son autorisation, l’exploitant prévoit donc une production en 2024.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/03/2013, article 2.4.
Le panneau d’information est un peu altéré. (Observation 01) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 2024 / Observation 01 : Nettoyer le panneau réglementaire d’information.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/03/2013, article 2.5.
Par sondage, des bornes et des fiches en bois ont é té repérées au niveau du périmètre sud (en limite des champs de la parcelle ZC15-646, phase 1a). (Observation 02) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 2024 / Observation 02 : Veiller à conserver la présence des bornes.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/03/2013, article 3.4.
L’exploitant a sollicité en 2022, une prolongation de la durée de son autorisation avec une 8/16 modification du phasage. Après instruction, elle a été prescrite par l’APC IC/2023/067 du 26/03/2023 avec en annexe le nouveau plan de phasag e. Les correspondances entre les anciennes zones d’extraction (selon l’AP du 26/03/2013) et le s nouvelles phases (selon l’APC du 26/03/2023) sont définies et commentées ci-dessous : Zone 1 (AP du 26/03/2013) = Phase 1a (APC du 26/03/ 2023) / L’exploitation est terminée. Elle est utilisée actuellement pour le stockage de remblais K3+. La terre végétale reste à régaler. Zone 2 (AP du 26/03/2013) = Phases 3b, 4, 5, 6 et 7 (APC du 26/03/2023) / La zone est cultivée, et pas encore exploitée. Le début du décapage est prévu en 2024. Zone 3 (AP du 26/03/2013) = Phase 1b (APC du 26/03/2023) / Les phases 2 et 3a sont abandonnées à cause de prescriptions archéologiques.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/03/2013, article 3.5.
Les bords des excavations sont tenus à une distance horizontale de 10 m des limites du périmètre. L’extraction à proximité du ru de Saint-Nicolas ne devrait pas se réaliser, car la phase 3a a été abandonnée à cause de prescriptions archéologiques.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/03/2013, article 3.7.2.
9/16 En général, les fronts de taille n’excèdent pas 3,5 0 mètres, toutefois sur le plan, un front de taille en phase 1a de réaménagement est mesuré sur une hauteur de 4,28 m. 2024/Observation 03. Les pentes sont respectées dans les zones 1 et 3. Les cotes minimales sont de 51,17 m NGF en zone 1 et 49,41 m NGF en zone 3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 2024/Observation 03 : Respecter la hauteur des fronts de taille, notamment lors de la future exploitation de la zone 2.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/03/2013, article 3.12.
Les relevés topographiques sont programmés en automne. Par courriel du 10/06/2024, l’exploitant a transmis le dernier plan topographique daté du 21/11/2023 (Fichier : 41689_Maizy_2023-11-21_TOP_01.dwg) des zones 1 et 3, établi par les géomètres INGEO (Blendecques/62). Il reprend les informations prescrites.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/03/2013, article 4.2.
Il n’existe pas d’aire étanche sur le site. L’explo itant indique que des kits anti-pollution sont disponibles dans les engins. Aucun stockage de produits susceptibles de générer une pollution n'était présent sur le site le jour de la visite.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/03/2013, article 4.6.
Lors de l’inspection, il a été constaté que les piézomètres PZ1 et PZ3 étaient bien cadenassés. Les PZ2 Est et Ouest n'ont pas été visités. L’exploitant a fourni les rapports des analyses tri mestrielles réalisées le 27/04/2024, par le laboratoire EUROFINS (Marange-Silvange/57) pour les quatre piézomètres (PZ1, PZ2 est, PZ2 ouest et PZ3). Ils ne révèlent pas de valeurs remarquables à l’exception de concentrations en nitrates sur les PZ2 Est et Ouest, sans doute liées aux activités agricoles sur la zone 2 toujours cultivée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/03/2013, article 7.1.
L’exploitant a déposé le 16/12/2022 un PAC de modif ication des conditions d’exploitation de sa carrière (prolongation de son autorisation et achem inement des matériaux extraits). L’APC n° IC/2023/067 a été signé le 26/03/2023. L’autorisation est prolongée jusqu’au 26/03/2030.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/03/2013, article 7.5.
L’exploitant a commencé à remblayer la zone 1 avec des matériaux inertes. La procédure de l’exploitant a été vérifiée sur piè ces pour trois opérations (DAP : 2311MAIZY004/ […] LEFEBVRE / Chantier : Saint-Denis-93 / Déchets : 17 05 04 Terres et cailloux / Date : 29/11/2023 ; DAP : 2312MAIZY001 et 2312MAIZY002/ So ciété ENGLOBE FRANCE / Chantier : Bruyère-sur-Oise-95 / Déchets : 17 05 04 Terres et cailloux 3+ / Transporteur : ROUXEL TP / Date : 14/12/2023) Préalablement, le producteur de déchets soumet à EQ IOM une demande d’acceptation préalable (DAP) pour ses déchets, dans laquelle sont renseign és le lieu, les caractéristiques, quantités et dates de livraison). Les producteurs de déchets ont renseigné l’application « Trackdéchets ». Les matériaux extérieurs sont préalablement triés s ur des plateformes dans les centrales de traitement de l’exploitant, sur les communes du Plessis-Belleville (60) ou de Soupir (02). S’agissant de déchets 3+, le producteur d’une part (document présenté : analyses du 14/09/2023 sur cinq stocks de divers matériaux d’un chantier à Saint-Ouen/Seine-93 par le laboratoire TRANLABOGEO) ou l’exploitant inopinément, ou quand la quantité de déchets est supérieure à 3 000 tonnes (documents présentés : Rapports d’analys es des 13 et 24/11/2023 sur des chantiers de la société ENGLOBE FRANCE par le laboratoire AGROLA B) déterminent le respect des paramètres définis à l’annexe de l’APC IC/2021/108 du 15/06/20 21, (COT, BTEX, PCB, hydrocarbures, HAP et test de lixiviation). L’exploitant tient aussi à jour un registre annuel des déblais remblayés sur la zone. Ce document se compose d’un tableau au format « excel » qui repren d les informations du DAB auxquelles sont ajoutés les dates et heures de réception, les parce lles et casiers où les déchets ont été disposés, avec un plan topographique de localisation des zones remblayées. Pour respecter les zones de remblaiement, l’exploit ant a aussi établi un plan de comparaison par rapport à l’altimétrie de la nappe (sous ou au-dess us) et les zones pouvant recevoir de déblais 3+ (Plan réf. COMP01, échelle : 1/500, indice 01 du 23/11/2023). Du 11/10/2023 au 12/03/2024, 2 168,84 tonnes de mat ériaux inertes ont été remblayées, soit 73 bons d’acceptation qui ont tous été acceptés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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