Vingrau — Arrêté Préfectoral du 10/02/2023, article 8.1.8.3
D’après le relevé topographique la carrière comprend actuellement 6 gradins dont les fronts présentent les hauteurs suivante du Nord-Est au Sud-Ouest : 12 m (298-310), 11 m (287-298), 9m (276-285), 8 m (267-275), 12 m (254-266), 10 m (244-254). L’exploitant confirme le respect de l’inclinaison des fronts de taille, liée à l’inclinaison des trous de mines ; l’inclinaison de la foreuse est plutôt à 15°. L’exploitant présente le registre informatique concernant la surveillance hebdomadaire de la 12/16carrière avec contrôle notamment de la purge des fronts et des protections des pistes (merlons et
Gendrey — Arrêté Préfectoral du 07/05/2003, article 20.1
Non-conformité : l’inspection constate un dépassement de la cote minimale, avec une altitude relevée allant jusqu’à 264.4 m NGF, soit en deçà de la limite fixée à 269 m NGF. À la suite de l’inspection, l’exploitant a transmis une note en date du 6 mai 2025 apportant des justifications techniques à ce dépassement. Il y explique que l’altitude minimale du site (au niveau du carreau) avait été mal estimée lors de l’élaboration du dossier de demande d’autorisation initiale en 2003. Les relevés GPS effectués fin 2024 indiquent une altitude minimale réelle de 264,4 m NGF. Dans ce contexte, l’exploit
Camou-Cihigue — Arrêté Préfectoral du 07/04/2020, article 2.1.5.2
A l'est de la partie basse de l'exploitation, deux anciens fronts ont une hauteur dépassant 15 m. Au droit de la future zone de déchargement, il doit maintenir une plate-forme (cote 256 m NGF) sur le carreau pour conserver cette hauteur maximale de 15 m. Les gradins encombrés par des blocs issus de l'ouve rture de la tranchée ou autres, doivent être ré- gulièrement purgés, afin que les gradins puissent conserver un rôle de piège à cailloux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ne disposant plus de recul suffisant pour rectifier la hauteur de ces anciens fronts, il est dema
Prinçay — Arrêté préfectoral du 10 janvier 2024, article 2.1.5.2
La cote minimale d’extraction est bien respectée, s ans jamais dépasser 120 m NGF. L’exploitant signale qu’il n’atteindra jamais la cote minimale d ’extraction établie dans l’arrêté du 10 janvier 2024 à 113,4 m eu égard à la mauvaise qualité du gisement sous-jacent. La hauteur des fronts est en réalité de 3 m au lieu de 1,5 à 2 m. L’exploitant explique cette différence par un taux de perte (déchets d’extraction) moins important. L’exploitant informe 4/9l’inspection qu’il souhaiterait même passer de 3 à 6 m afin de rationaliser encore davantage le gisement. Demande à formuler à l’exploitant à l
Esquay-sur-Seulles — AP Complémentaire du 28/06/2005, article 27.2
L’examen du plan d’exploitation, sur lequel les cotes d’altitudes des points significatifs sont reportées, montre : - sur la zone A, des surcreusements en plusieurs endroits, jusqu’à la cote 41,41 m NGF, - sur la zone B, des surcreusements jusqu’à la cote 34,06 m NGF, en particulier à l’est. L’exploitant a indiqué que la partie est de la zone B faisait l’objet d’une interdiction d’exploitation suite à des mouvements de terrain survenus en juillet 2005 puis fin 2006 et début 2007. Les conditions de stabilité de la zone ont fait l’objet d’études qui n’ont pas été jugées concluantes. L’accès d’en
Courtonne-les-Deux-Églises — Arrêté Préfectoral du 12/01/2004, article 27 .2
L’article 27 .2 de l’arrêté préfectoral de renouvellement de 2004 indique qu’aucune extraction ne doit être réalisée en dessous de 140 m NGF. Or, d’après l’exploitant, le carreau de la carrière se si - tuait déjà en dessous de ce niveau, à hauteur de la dalle du bâtiment d’exploitation soit à 137 m NGF. Afin de régulariser cette situation qui constitue un écart au regard de son arrêté d’autorisation, l’exploitant doit déposer un dossier de Porter à Connaissance (PàC) auprès du préfet indiquant que les données altimétriques contenues dans le dossier de demande d’autorisation environne - mentale
Les Auxons — Arrêté Préfectoral du 13/07/2015, article 17 .1 à 17 .2
Le plan a été examiné par sondage, la cote minimale est de l’ordre de 299 mNGF. Le plan topographique de 2021 a été vérifié par sondage, et il apparaît au niveau de la zone exploitée entre le 02/11/2020 et le 04/11/2021 que des hauteurs de gradins atteignent parfois 16 m. De même il a été constaté sur certains plans de tir que le forage peut atteindre les 16,8 m. L’exploitant a indiqué faire de l’enrochement (blocs) avec ces tirs. Non conformité : L’attention de l’exploitant est attirée sur le fait que les gradins ne doivent pas dépasser les 15 m de haut. Il doit décrire sous trois mois les me
Les Baux-de-Provence — Arrêté Préfectoral du 26/04/2004, article 2.4
Constat le 08/09/2022 : à la suite des constats effectués le 8 septembre 2022, un arrêté préfectoral de mise en demeure a été pris le 16 janvier 2023, afin d’imposer à l’exploitant de : • porter à la connaissance de monsieur le Préfet, sous trois mois, les modifications des conditions d’exploitation relatives : ◦ au phasage des travaux, ayant notamment conduit à emprunter des zones interdites à la circulation en raison d’une épaisseur de dalle de toit inférieure à 5 mètres ; ◦ aux modalités de stockage de pierre dans la galerie borgne, interdite à la circulation en raison d’une épaisseur de da
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
BONGARZONE ET CIE— Fouvent-Saint-Andoche (70600)4 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERE SARRAGAN— Les Baux-de-Provence (13520)3 points de contrôle avec suites administratives