Villecomtal-sur-Arros — Arrêté Préfectoral du 03/07/2025, article 4.2.1
L'exploitant a présenté les histogrammes des prélèvements journaliers pour 2025 et 2026: il apparaît que les prélèvements journaliers sont conformes à la valeur limite de 2500 m3/j du 1er novembre au 31 mai et globalement conformes à la valeur de 1296 m3/j entre le 1er juin et le 31 octobre. Les prélèvements dans l'Arros et la fourniture d'eau par le syndicat Trigone sont cumulés (l'eau potable provenant elle-même de l'Arros, prélevée en amont de Villecomtal). Le débitmètre sur le prélèvement d'eau a fait l'objet d'un remplacement en date du 11 juillet 2026. Il s'est avéré à cette occasion que
Sainghin-en-Mélantois — AP Complémentaire du 13/06/2024, article 2
Dans le cadre de la préparation de l'inspection, l'explotant a transmis les consommations d'eau. Année Consommation (en m3) 2025 47976 2024 54092 2023 54099 2022 62145 2021 60632 2020 78894 2019 59210 Les consommations d'eau annuelles respectent les valeurs mentionnées dans l'arrêté préfectoral complémentaire. En 2020, période de COVID, la consommation respectait l'arrêté préfectoral en vigueur qui fixait une limite à 91000 m3. Les consommations d'eau mensuelles moyennes respectent la valeur réglementaire excepté pour le mois de juin 2026 (247 m3). Cet écart s'explique par une augmentation de
Plaintel — Arrêté Préfectoral du 02/12/2010, article 4.1.1
Le site OVOTEAM de Plaintel est alimenté en eau par le réseau public d’alimentation en eau potable de la commune de Plaintel. Ce réseau est placé sous la compétence de la communauté d'agglomération SBAA, avec une gestion déléguée à la SAUR pour le secteur concerné. L’arrêté préfectoral ne fixe pas de seuil de prélèvement sur le réseau AEP . Celui-ci devra être déterminé à terme, afin de prescrire un seuil de prélèvement dans le prochain arrêté préfectoral d'autorisation. L'exploitant confirme à l'inspection que des échanges sont en cours avec SBAA et précise que le réseau à la capacité à satis
Nesle — AP Complémentaire du 20/11/2020, article 5.1.2
L'exploitant a déclaré une consommation d'eau potable de 3 627 m3 pour l'année 2025. Il indique que ces surconsommations sont dues à des circonstances exceptionnelles, à savoir : - Une fuite souterraine entre janvier et février 2025, ayant fait l'objet de travaux de réparation en en mars 2025 afin d'y remédier ; - Un besoin de refroidissement exceptionnel pendant la période estivale. Des travaux sont prévus en juin 2026 afin d'y mettre fin définitivement. Des mesures ont été mises en œuvre afin de mettre fin à ces surconsommations. L'exploitant précise que ce sujet fait l'objet d'un suivi renf
Messein — AP Complémentaire du 10/09/2025, article 10
Le registre présenté relevant la consommation de chaque ligne de production indique un relevé mensuel et non hebdomadaire comme prescrit, seul le relevé du compteur général respecte la fré- quence hebdomadaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour revenir à la conformité.
Toulouse — Arrêté Préfectoral du 24/08/2022, article Art. 3.1.1 :
L’exploitant signale que la consommation en eau pour l’année 2025 est de 23 527 m3 pour les test concernant 3 lots. En revanche, en raison d’augmentations des 9 lots de production pour 2026, cette consommation en eau, dépasserait les quantités autorisées et atteindrait 45 000 m³.7/8 L’inspection des installations classées demande si un travail de projection stabilisée sur la consommation en eaux dans le process de production a été réalisé, et demande de transmettre d’ores et déjà un courrier au préfet informant de ce dépassement pour 2026. Elle rappelle, qu’une fois les quantités de consommati
Gordes — Arrêté Préfectoral du 26/03/2020, article 5.1.1
Constat le 21/09/2022 : L'exploitant a complété son dispositif d'alimentation en eau du site via la mise en place d'une cuve 10 m3, afin de disposer en permanence du volume d'eau nécessaire pour alimenter les asperseurs (cuve autonome, non reliée au réseau AEP). Par ailleurs, il précise que des démarches sont en cours afin de relier le site au réseau du canal d'irrigation, afin de répondre aux besoins en eau industrielle de la carrière et de la taillerie. L'inspection prend note des démarches engagées afin de relier le site au canal d'irrigation. Cette modification des conditions d'alimentatio
Le Grau-du-Roi — Arrêté Préfectoral du 03/02/2014, article 4.1
Le réseau d'eau domestique dispose d'un compteur et d'un suivi des consommations. Le registre intitulé "extraction_consommation_eau" présente un suivi sur les 4 dernières années. Le relevé de l'année en cours est réalisé mensuellement. L'année 2024 présente une faible consommation de 69.14 m3 contre une consommation de 160.66 m 3 en 2025 à date (consommation équivalente à 2025 sur les années 2022 et 2023). L'exploitant n'a pas su expliquer cette baisse et évoque une possible erreur dans le relevé suite à l'acquisition de la brasserie (sous-compteurs). Le forage d'eau de mer dispose d'un débitm
Saint-Martin-Lalande — Arrêté Préfectoral du 08/11/2006, article 4.1.1
L'exploitant ne prélève plus d'eau de la nappe phréatique (forage sur site) ni du lac de La Bretonne (tuyaux reliant le site au lac). Par contre, il prélève dans le réseau public et dans le Réseau Hydraulique Régional (géré par BRL). Le prélèvement dans le Réseau Hydraulique Régional n'est pas autorisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit procéder : • à la fermeture du forage selon les règles de l'art, • au retrait des tuyauterie entre l'usine et le lac de La Bretonne et de tout équipement connexe (pompe, massif béton...), et en transmettre les justifica
Oiry — Arrêté Préfectoral du 23/02/2016, article 4
Les relevés de consommation d'eau annuelle sur le site sont les suivants : - 73743 m3 pour 2022, - 72718 m3 pour 2023, - 79788 m3 pour 2024. La consommation d'eau a augmenté par rapport à celle qui est autorisée dans l'arrêté préfectoral complémentaire de 2016. Cette augmentation de consommation n'a pas fait l'objet d'un porter à connaissance auprès de l'autorité préfectorale. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées propose à l'autorité préfectorale de mettre en demeure l'exploitant de respecter la limite de consommation d'eau de 43 000
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ABATTOIR DU TREGOR— PLOUNEVEZ-MOEDEC (22810)5 points de contrôle avec suites administratives
ACYCLEA S.A.S— Saint-Apollinaire (21850)3 points de contrôle avec suites administratives
ALOXE FRANCE— Messein (54850)9 points de contrôle avec suites administratives