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Installation classée à Bleurville (88410), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 mai 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0003013164
CommuneBleurville (88410)
DépartementVosges
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Grand Est
Inspections listées2 depuis 12 octobre 2023

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Lors de l'inspection, il a pu être constaté que : • les fronts de tailles ont été sécurisés en supprimant le surplomb, et en interdisant leur accès par des roches ; • le suivi écologique est mis en place avec le passage d'un écologue.

2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Suivi écologique

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/06/2022, article 2.1.2.5

L'exploitant a transmis le programme de visite en février 2025. Le programme comporte l'ensemble des points sollicités par l'arrêté préfectoral. Le passage de l'écologue a été réalisé courant mai 2026 avant la reprise de l'exploitation de la carrière. Ce passage a fait l'objet d'un rapport transmis à l'exploitant. Lors de l'inspection, il a pu être constaté la présence de grenouilles dans les mares. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre le rapport de suivi des mesures écologiques.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Autre · faune - flore

Extraction des matériaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/06/2022, article 3.5

• Visite du 12 octobre 2023 : Lors de l'inspection, il a été constaté des surplombs liés à une exploitation ancienne de la carrière. Cette carrière est exploitée par campagne. Il est demandé à l'exploitant de mettre en sécurité ces zones dans un délai de 3 mois : limiter l'accès par des merlons ou stocks de matériaux, et remanier ces fronts de tailles lors des prochaines campagnes d'extraction. • Visite du 22 mai 2026 : L'exploitation de la carrière est réalisée par campagnes plus ou moins importantes selon les années et les marchés locaux. Le front de taille présentant un surplomb lors de la visite précédente à été retravaillé afin de ne plus présenter de surplomb. L'exploitant a sécurisé l'ensemble des fronts de tailles en limitant leurs accès par la mise en place de roches comme le montrent les photos ci-jointes en annexe.

Thèmes : Risques accidentels · sécurité

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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