44 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 34 en sortent avec des suites administratives proposées.
Plonéour-Lanvern — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Suite à la reprise de l’exploitation de l’EARL BUREL-MENARDAIS, le plan d’épandage a aussi été repris. Une nouvelle convention d’épandage doit être signée avec les exploitants qui mettent leurs terres à disposition. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre la nouvelle convention d’épandage avec la SCEA de Kergoz.
Somloire — Arrêté Préfectoral du 04/10/2019, article Article 3-10
Cette prescription faisant l'objet de la mise en demeure n'est pas respectée. Vous ne disposez d'aucune traçabilité concernant les épandages des eaux de lavage des 3 bâtiments (absence de bordereau d'exportation). Une partie des fientes est épandue sur votre structure SCEA ÉLEVAGE CHUPIN, ce plan d'épandage est 10/11validé dans votre arrêté, un seul bordereau de 40 tonnes de fientes sur l'année 2025. La production annuelle de fiente varie entre 1 000 et 1 200 tonnes par an. Les fientes non valorisées sur votre plan d'épandage doivent être exportées vers une plate-forme de compostage agrée, les
Taulé — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
De la présence d'eau souillée est visible dans la douve et dans le fossé sous l'élevage. Par forte pluviométrie, les eaux de ruissellement souillées non traitées qui parviennent à la douve débordent vers le fossé et sont susceptibles de contaminer le ruisseau situé à 350m en contrebas de l’exploitation. Pas de pollution du ruisseau constatée le jour de la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ramasser systématiquement les fientes qui tombent au sol à l'extérieur des bâtiments.
Plabennec — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-III-c)
Un ilot cultivé en maïs se trouve dans le périmètre des 500m en zone conchylicole. La dérogation dont vous bénéficiez pour épandage de compost de volaille non-normé sur cet ilot est échue en 2022. Vous n'avez à ce jour pas renouvelé cette demande de dérogation. L'épandage effectué sur cet ilot lors de la campagne culturale 2023/2024 correspond à un épandage d'engrais minéral et d'un épandage indiqué de compost de volaille. L'exploitant informe que le compost de volaille utilisé est normé. L'effluent de volaille épandu provient du compost obtenu avec le système "VALID" utilisé. Cependant un déf
Pont-de-Buis-lès-Quimerch — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Le plan d'épandage de l'exploitation a été modifié : un échange pérenne de parcelles, pour une surface totale de 19,1 ha, avec 2 voisins, a été réalisé en 2023 (îlots 9, 11 et 13). Sur la commune de Rosnoën, en partie en zone conchylicole, les exploitants indiquent procéder sur ces parcelles à l'épandage du compost normalisé de l'exploitation Il a été constaté la présence d'un compteur "irrigation" dans le local technique de la lagune affichant un volume de 7410 m3. Ce compteur a été installé en mai 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre à la Préfecture du
Guiscriff — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2
Non conforme. La convention d'épandage n'est pas à jour.
Moineville — Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 23
Il est indiqué dans l'arrêté préfectoral d'autorisation que les déjections des animaux et les eaux usées sont collectées pour traitement par la station d'épuration de Joeuf-Harope. La présidente du refugedéclare ne pas savoir où sont traités les effluents d'élevage, ni connaître les quantités traitées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à la présidente du refuge de disposer d'un plan des réseaux des effluents d'éle - vage, de préciser le mode d'acheminement des effluents d'élevage jusqu'à la station d'épuration et enfin d'indiquer à l'inspection des instal
Eecke — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
L’exploitant n’a pas de plan d’épandage concernant ses effluents d’élevage. Cependant, ses ef - fluents solides sont valorisés par épandage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de mettre en place un plan d’épandage : en répondant aux objectifs fixés par l’article 27-2 de l’arrêté du 27/12/2013 susvisé : • identifier les surfaces épandables, exploitées en propre ou mises à disposition par des tiers ; • identifier par nature et par quantité maximale les effluents d'élevage à épandre, qu'ils soient bruts, y compris ceux épandus par les animaux e
Guissény — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Le jour de l'inspection, il n'est pas constaté de rejet d'effluent. Des restes de céréales broyées jonchent le sol devant le hangar de stockage d'aliments, et sont susceptibles de rejoindre le fossé à proximité. A ce sujet, l'exploitant explique qu'il attend sa livraison de maïs à broyer avant de nettoyer le sol de ces résidus. Cette livraison tarde, elle était attendue semaine 44. Le broyage des céréales représente 1 jour/an pour le blé et 2jour/an pour le maïs. Le jour de l'inspection, le fossé proche contient de l’eau de pluie claire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat