Le chemin de contournement a été réalisé avant la repris e de l'exploitation de la carrière. Les prescriptions de la mise en demeure sont donc respectées. Il est proposé d’abroger l’arrêté de mise en demeure n° IC/ du /2020.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Mise en demeure
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 18/12/2020, article 1
Comme indiqué lors de la précédente inspection (17/09/2020), la poursuite de l’exploitation de cette carrière d’argile était liée à l’obt ention de l’autorisation de modifier l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND), s ur la commune de FLAVIGNY-LE- GRAND-ET-BEAURAIN. Elle a été accordée par arrêté préfectoral complémentaire du 28/02/2022. En conséquence, l’exploitant a confirmé à l’Inspection, par courriel du 01/02/2022, que le chemin de contournement serait réalisé début juin, avant sa ca mpagne d’extraction, en joignant un plan et un planning des travaux. La visite du 16/06/2022 a permis de constater que : - un nouveau portail métallique a été installé à l‘entrée de la carrière ; - le chemin de contournement a été aménagé par la socié té MITHIEUX TP (SEYNOD / 74) du portail jusqu’à « l’Axe Vert de la Thiérache », soit une longueur d’environ 600,00 m. Il est constitué de grave non traitée 0/31,5 et sa largeur est d’environ 4,00 m. Les usagers n'ont plus la possibilité de traverser le périmètre d’exploitation de la carrière. Les travaux ont été terminés le 14/06/2022. Les prescriptions de la mise en demeure sont donc respectées . Il est donc proposé d’abroger l’arrêté de mise en demeure n° IC/2020/208 du 18/12/2020.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Ce que le rapport n'est PAS
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