Installation classée à Bon Repos sur Blavet (22570), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 avril 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052205435 |
|---|---|
| Commune | Bon Repos sur Blavet (22570) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 30 avril 2024 |
| SIRET | 81142740000015 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
CESSATION D'ACTIVITE DEPUIS LE /2024 BATIMENTS VIDES FOSSE A SECURISER
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article article-11-II
Signalisation CONFORME Sécurisation NON CONFORME : Clôture de la fosse endommagée par la chute de grands arbres Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre un justification (photo) de la fosse sécurisée quand les travaux seront terminés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/01/2010, article 1
CONFORME
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
CONFORME
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 26/01/2017 , article R512-39-1 du Code de l’environnement
CONFORME : Déclaration de cessation d'activité au 24/03/2023 avec les actions de sécurisation mises en oeuvre
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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