Installation classée à Oroix (65320), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 mars 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0056500289
Commune
Oroix (65320)
Département
Hautes-Pyrénées
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 65
Inspections listées
2 depuis 6 juin 2024
SIRET
40233013800015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Evolution favorable grâce à l'apport d'actions correctives. Quelques points restent à finaliser et à justifier de leur concrétisation.
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Equipements de stockage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11.II
La fosse à lisier est désormais couverte par une bâche depuis le début de l'année 2025. Le Gaec Lamarque cherche une solution adaptée pour couvrir la zone de pompage extérieure des préfosses: lors de la visite le Gaec Lamarque a proposé d'installer un toit contre la façade ouest avec un léger débordement de la couverture côté sud et nord tout en maintenant un accès aisé en façade est pour intervenir ce qui semble convenir. Post visite, l'inspection signale que l 'installation d'une grille ajourée et amovible (type caillebotis à large maille) empêcherait tout risque de chute volontaire (le muret qui entoure cette zone empêche déjà les chutes accidentelles) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : finaliser la couverture de la zone de pompage. L'exploitant adressera à l'inspection, comme justificatifs de l'action corrective, des photographies de la couverture mise en place.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le point de rassemblement n'est pas précisé sur les consignes de sécurité. Le Gaec Lamarque n'avait semble t'il pas compris la prescription. La visite du 21 mars a permis d'éclaircir les attentes. Le Gaec Lamarque s'est engagé à renseigner les panneaux des consignes de sécurité à l'intérieur du bâtiment et à mettre un panneau de signalisation à l'extérieur pour indiquer le lieu de rassemblement. La réserve incendie n'est pas installée. Le Gaec Lamarque explique attendre l'accord de financement d'un prêt pour un hangar à proximité immédiate destiné au stockage dont le permis de construire est accepté. La réserve incendie serait installée dans ce hangar afin de la protéger. Le Gaec Lamarque devrait être informé de la décision de l'établissement bancaire d'ici un mois. En cas d'accord, les travaux interviendront en suivant, sinon le Gaec Lamarque prévoit de reporter d'un an environ. 7/9 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Tenir informée l'inspection de: -la mise en place du panneau de point de rassemblement; -de l'engagement des travaux du hangar et donc de l'installation de la réserve incendie ou de l'échéance estimée du report de ces travaux
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Le site est propre et les abords bien entretenus. Aucune disposition d' intégration paysagère n'est en place. Or le dossier de demande d’enregistrement indiquait en page 81 "le site est bien fourni en haies et plantations" or il n'y a aucune végétation notamment en façades sud et ouest. En page 125, une végétalisation est évoquée. Le Gaec Lamarque explique attendre la construction du hangar pour implanter quelques végétaux dont il souhaite choisir les essences après mûres réflexions pour préserver un entretien facile du site. Des photographies pourront être transmises à l'inspection lorsque ces améliorations auront été apportées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · propreté des abords et de l'installation
Fiche de données sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
SANIFARM est le seul désinfectant déclaré être utilisé après lavage des surfaces et matériels. La fiche de données sécurité du produit est rangée dans un classeur étiqueté "registre des risques"
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
l'exploitant relève mensuellement ses consommations d'eau qui oscillent entre 385 m3 et 442 m3 sur les 8 mois enregistrés (environ 14m3/jour) et les note sur un cahier.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques chroniques · dispositif de mesure totalisateur et disconnexion
Dispositions générales-Installation conforme au dossier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Le plan réel de l'aménagement intérieur du bâtiment est inversé par rapport au plan transmis dans le dossier de demande d'enregistrement. Les façades ne sont pas marron comme prévu sur les images de simulation du dossier mais gris clair.9/9 Le gaec Lamarque explique: -que lors de la construction, compte tenu des pentes du sol, l'inversion des salles a été décidé ce qui permet aussi de disposer du quai d'embarquement sur élevé. -que la construction en briques marron initialement prévue n'a pas été acceptée par l'administration et c'est ainsi que les façades ont été remplacées par des matériaux gris clair. Le jour de la visite, le Gaec Lamarque a présenté un plan de l'aménagement intérieur correspondant à l'existant. Ce plan a été réalisé pour le plan biosécurité en élevage mais l'inspection l'a photographié pour l'intégrer au dossier d'enregistrement de l'installation. Ces modifications par rapport au dossier ne sont pas jugées substantielles.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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