Thème d'inspection : Informations générales de l'installation

25 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 21 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

DISTILLERIE DU BOIS DES DAMES

Violès — Arrêté Préfectoral du 28/07/2017 , article 1er / Article R. 181-46 du Code de l’environnement

L’arrêté préfectoral du 28 juillet 2017 modifie les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2006, autorisant la société Distillerie du Bois des Dames à exploiter un système de refroidissement évaporatif, appelé tour aéroréfrigérante (TAR), sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique 2921-1-b de la nomenclature des ICPE. La puissance thermique évacuée maximale de ce système est autorisée à 1805 kW. L’arrêté préfectoral susmentionné indique que ce système est composé de deux TAR, sans préciser leur puissance thermique individuelle. En revanche, c

Toutes les installations contrôlées sur ce thème

• ARKEMA France — Château-Arnoux-Saint-Auban (04160) 11 points de contrôle avec suites administratives
• ASSOCIATION BOB/LUGE — La Plagne Tarentaise (73210) 4 points de contrôle avec suites administratives
• AZ FRANCE — Cavaillon (84300) 3 points de contrôle avec suites administratives
• AZUR DISTILLATION — Maubec (84660) 3 points de contrôle avec suites administratives
• BIOLANDES — Valréas (84600) 1 point de contrôle avec suites administratives
• DISTILLERIE DU BOIS DES DAMES — Violès (84150) 6 points de contrôle avec suites administratives
• EGIDE SA — Bollène (84500) 1 point de contrôle avec suites administratives
• ELM - Chaufferie Lafayette — Lyon (69003) 6 points de contrôle avec suites administratives
• ESSEX (IVA ESSEX) — Meyzieu (69330) 1 point de contrôle avec suites administratives
• GIVAUDAN FRANCE NATURALS — Avignon (84140) 1 point de contrôle avec suites administratives
• INDIVISION CENTRE BOURSE — Marseille (13001) 3 points de contrôle avec suites administratives
• KEM ONE — Château-Arnoux-Saint-Auban (04160) 6 points de contrôle avec suites administratives
• KLEPIERRE MANAGEMENT — Toulon (83000) 2 points de contrôle avec suites administratives
• LA ROCHETTE CARTONBOARD SAS — Valgelon-la Rochette (73110) 2 points de contrôle avec suites administratives
• LOUIS MARTIN PRODUCTION — Monteux (84170) 3 points de contrôle avec suites administratives
• MESSER FRANCE — Martigues (13117) 1 point de contrôle avec suites administratives
• NESTLE PURINA PETCARE FRANCE — Veauche (42340) 4 points de contrôle avec suites administratives
• POLE UTILITES SERVICES — Grenoble (38000) 5 points de contrôle avec suites administratives
• RECORD FRANCE — Antibes (06600) 4 points de contrôle avec suites administratives
• SANOFI WINTHROP INDUSTRIE — Sisteron (04200) 1 point de contrôle avec suites administratives
• STEF Logistique SORGUES — Sorgues (84700) 1 point de contrôle avec suites administratives
• CATERPILLAR FRANCE SAS — Grenoble (38000) aucune suite administrative proposée
• CHARLES FARAUD — Monteux (84170) aucune suite administrative proposée
• FYSOL SAS — Chambéry (73000) aucune suite administrative proposée
• ORANGE — Marseille (13003) aucune suite administrative proposée

Autres thèmes

• Accès aux installations — 84
• Carrière — 27
• Contrôle-Brides et mât — 76
• Dispositif de prévention des accidents — 55
• Épandage et traitement des effluents d'élevage — 44
• Modalités d’extraction — 29
• Origine des approvisionnements en eau — 69
• Présence d’un système de détection de fuite — 82
• Registre des déchets sortants — 56
• sécurité — 199
• Tirs de mines — 36

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