Installation classée à Gasville-Oisème (28300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 septembre 2023 — 6 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0010007396 |
|---|---|
| Commune | Gasville-Oisème (28300) |
| Département | Eure-et-Loir |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 3 depuis 8 septembre 2023 |
| SIRET | 95450612700172 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La visite d'inspection du /2023 ne porte exclusivement que sur l'incendie du 07 septembre 2023 et sur les mesures d'urgence prises dans le cadre de la gestion post-accidentelle de cet évènement. Cette visite vient compléter les précédentes inspections qui ont été réalisées les 08 et 11 septembre 2023.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2018, article 7.7.3
Les prescriptions de l'article 4-1 de l'arrêté préfectoral de prescriptions de mise en sécurité et de mesures immédiates prises à titre conservatoire en date du 14/09/2023 sont satisfaites sous réserve de fournir le cas échéant le justificatif de contrôle du poteau incendie n°17.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Ressource en eau
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2018, article 7.7.6.2
Les analyses ainsi que les justificatifs d'évacuation et de prise en charge des eaux d'extinction incendie n'ont pas été transmis à l'inspection des installations classées conformément à l'article 6- a) de l'arrêté préfectoral de prescriptions de mise en sécu rité du site et de mesures immédiates prises à titre conservatoire en date du 14/09/2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10/19
Thèmes : Risques accidentels · Bassin de confinement
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2018, article 4.3.9
Les mesures d'urgence définies par arrêté préfectoral du 14/09/2023 ne sont pas entièrement satisfaites : les eaux pluviales contenues dans le bassin de 2 000 m 3 n'ont pas été vidangées et les résultats d'analyses ainsi que les justificatifs de prise en charge et de traitement vers une filière dûment autorisée n'ont pas été fournis. Il est égaleme nt attendu de l'exploitant de justifier du dimensionnement de cet ouvrage et de fournir l’autorisation de rejet des eaux pluviales.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12/19
Thèmes : Risques accidentels · Eaux pluviales susceptibles d'être polluées
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2018, article 7.3.2
L'exploitant est tenu de fournir à l'inspection des installa tions classées le rapport de vérification ou l'attestation Q18 certifiant que les installations électriqu es ne sont pas susceptibles de présenter un risque d'incendie et/ou d'explosion.
Proposition de l'inspection : Sans objet 13/19
Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2018, article 20
L'exploitant est tenu de justifier de l’opérationnalité e t de la fiabilité des caméras thermiques notamment sur l'aspect de leur performance à la détection de chaleur, de la fiabilité du système ainsi que du niveau de sécurité numérique.
Proposition de l'inspection : Sans objet 15/19
Thèmes : Risques accidentels · Détection incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 14/09/2023, article 5
L'interprétation des résultats d’analyses prescrite par l'article 5 de l'arrêté préfectoral de mesures d'urgence du 14/09/2023 est en cours.
Proposition de l'inspection : Sans objet 18/19 Annexe: planche photographique Réserve de 800 m³ Réserve de 45 m³ avec un système de motopompe et lance-canon Bassin de rétention de 1 100 m³ en cours de pompage Traces irisées dans le bassin des eaux pluviales Vanne d’isolement Caméra thermique en cours d’installation 19/19
Thèmes : Risques accidentels · Diagnostic sur l’impact environnemental et sanitaire du sinistre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2018, article 5.1.7
Ce point de contrôle n'appelle pas de remarque.
Proposition de l'inspection : Sans objet 14/19
Thèmes : Risques chroniques · Gestion des déchets brûlés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 14/09/2023, article 2
Les mesures immédiates conservatoires prescrites par l'article 2 de l'arrêté préfectoral de mesures d'urgence du 13/09/2023 sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet 16/19
Thèmes : Risques accidentels · Mesures immédiates conservatoires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 14/09/2023, article 3
Ce point de contrôle n'appelle pas de remarque.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Fiche et rapport d'incident
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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