Les prescriptions spéciales indiquées dans l'arrêté préfectoral d'enregistrement du /2025 sont soit respectées soit en cours de travaux pour se mettre en conformité. L'exploitant met tout en oeuvre pour se mettre en conformité. L'application de la peinture intumescente au niveau du bâtiment 4 est en cours et le chantier sera abouti fin janvier 2026. La mise en place de la bâche de réserve incendie était en cours d'installation le jour de l'inspection.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Comportement au feu
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/07/2025, article 2.1.1
Le jour de l'inspection, la peinture intumescente est en cours d'application sur la partie inférieure des murs du bâtiment 4.4/5 La partie supérieure, nécessitant la mise en place d'un échaffaudage, sera réalisée fin décembre- début janvier 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : l'exploitant doit fournir les fiches techniques et les FDS de la peinture utilisée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/07/2025, article 2.1.1
Les 4 bâtiments sont équipés de détecteurs de fumées et chaleur situés au dessus de chaque poste de travail et de chaque cabine de peinture. L'entretien et la maintenance est assurée par une société exterieure (Néo protection basée à Etevaux dans le 21). Le changement de l'ensemble des piles a été effectué début novembre 2025. Les détecteurs sont reliés à une alarme sonore interne et à une centrale d'alarme qui envoie un message à la Direction de l'entreprise et à la société de surveillance. Des exercices d'évacuation ont été réalisésen 2025: le 14/02/2025 avec une évacuation du Bâtiment 1 en 2 min 56 s• le 23/05/2025 avec une évacuation du bâtiment 4 en 1 min 36 s• le 22/09/2025 avec une évacuation du bâtiment 3 en 2 min 10s• le 3/11/2025 avec une évacuation du bâtiment 2 en 2 min 48s•
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/07/2025, article 2.1.2
Le jour de l'inspection, l'entreprise extérieure était en train d'installer la bâche de 120 m3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra informer le service d'inspection lorsque la bâche sera opérationnelle et que les tests pompiers auront été effectués.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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