Installation classée à Charnoz-sur-Ain (01800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 novembre 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010100162
Commune
Charnoz-sur-Ain (01800)
Département
Ain
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
2 depuis 20 novembre 2023
SIRET
37780069300022
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2925Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
L’inspection des installations classées a constaté que l’établissement était bien tenu et globalement conforme aux prescriptions contrôlées. L’inspection des installations classées a notamment constaté que l’exploitant avait levé les non-conformités relevées lors de la dernière visite d’inspection du 06 décembre 2017 . Toutefois, l’inspection des installations classées a relevé quelques non-conformités mineures qu’il conviendra de lever. L’inspection des installations classées demande à l’exploitant de lui faire savoir si le porter à connaissance transmis en date du 16 janvier 2018 est toujours d’actualité en ce qui concerne les quantités maximales de liquides inflammables et de déchets dangereux stockés au vu de l’activité actuelle du site.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Détection incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2008, articles 3.7 et 4.3
L’exploitant a été en mesure de fourni à l’inspection des installations classées le dernier rapport de vérifications de la détection incendie datant de moins d’un an qui ne mentionne pas de non- conformité. Toutefois, l’exploitant n’a pas pu fournir la preuve de la vérification de la centrale d’alarme et du report de l’alarme. L’inspection des installations classées demande à l’exploitant de lui transmettre un justificatif du contrôle du bon fonctionnement de la centrale d’alarme et du report de l’alarme sous un délai maximal de 2 mois.
Proposition de l'inspection : Lettre de suites Délai : 2 mois 9/9
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/02/2007 , article 1.2.1
L’exploitant a été en mesure de fournir à l’inspection des installations classées un inventaire journalier des stocks de liquides inflammables et de déchets dangereux (résidus dangereux) en transit dans l’établissement pour l’année 2023. L’analyse de cet inventaire a conduit l’inspection des installations classées a constaté le respect des quantités maximales autorisées, à savoir respectivement moins de 150 m 3 pour les liquides inflammables de catégorie 2 et moins de 32 m3 de déchets dangereux. L’inspection des installations classées considère donc que les prescriptions ci-dessus sont respectées. Suite aux modifications de la nomenclature intervenue sur les rubriques visées dans l’arrêté préfectoral fixant des volumes maximaux pour les liquides inflammables et les déchets dangereux, l’exploitant a transmis un porter à connaissance en date du 16 janvier 2018 afin de demander un reclassement dans les rubriques actuelles de la nomenclature fixant non plus des volumes mais des masses maximales stockées (respectivement la rubrique 1432.2.a pour les liquides inflammables de catégorie 2 et la rubrique 2718.1 pour les installations de transit de déchets dangereux). L’exploitant demande, au travers de ce porter à connaissance, à pouvoir augmenter la quantité maximale de déchets dangereux présents sur son site en passant de 28,3 tonnes (équivalent 32 m3 ) à 45 tonnes. Au vu des quantités maximales de déchets dangereux stockés au cours de l’année 2023, de l’organisation interne mise en place pour respecter les quantités actuellement autorisées par l’arrêté préfectoral et des discussions lors de la visite de l’établissement, l’inspection des installations estime que cette demande ne semble plus être d’actualité. En conséquence, l’inspection des installations classées demande à l’exploitant de se positionner sur la réalité actuelle des demandes formulées au sein du porter à connaissance du 16 janvier 2018.
L’inspection des installations classées a constaté la présence d’un tel merlon en limite ouest de l’établissement. L’inspection des installations classées considère que les prescriptions ci-dessus sont respectées.
L’inspection des installations classées a constaté la présence d’un mur réalisé en parpaing en façade sud du bâtiment. Ce mur est intact et n’est pas altéré par des passages de câble. Au vu des caractéristiques des matériaux de construction fournis par l’exploitant et du bon état du mur, l’inspection des installations considère que les prescriptions ci-dessus sont respectées.
L’exploitant a été en mesure de fournir à l’inspection des installations classées des rapports de vérifications datant de moins d’un an et ne montrant pas de non-conformité, notamment pour la réserve d’émulseur et les extincteurs. L’inspection des installations classées considère que ces prescriptions sont respectées.
Thèmes : Risques accidentels · Vérification périodique des moyens d’intervention
L’inspection des installations classées a constaté que l’établissement dispose de l’ensemble des dispositifs imposés. En particulier, l’inspection des installations classées a constaté que l’exploitant dispose d’une réserve en émulseur de l’ordre de 3,5 m³ ayant fait l’objet d’une vérification périodique. L’exploitant a été en mesure de justifier du volume d’eau délivré par les poteaux incendie. L’exploitant dispose d’un système de détection incendie relié à une centrale conforme aux prescriptions. L’inspection des installations classées considère que les prescriptions ci-dessus sont respectées.
L’exploitant a fourni à l’inspection des installations classées un rapport de contrôle des installations électrique en date du 15 octobre 2023 ne mentionnant pas de non-conformité. L’inspection des installations classées considère que ces prescriptions sont respectées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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