Installation classée à Saint-Aubin-sur-Aire (55500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 avril 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006209363 |
|---|---|
| Commune | Saint-Aubin-sur-Aire (55500) |
| Département | Meuse |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 3 depuis 4 janvier 2022 |
| SIRET | 48526999700022 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le contrôle du 5 avril 2023 avait valeur de contradictoire suite aux doutes émis par l'exploitant quant aux constats réalisés par l'inspection des installations classées le 2 janvier 2023. Les constats du contrôle du 5 avril 2023 ont confirmé ceux du 2 janvier 2023, à savoir que l'exploitant ne respecte pas ses obligations en termes de balisage aéronautique. Il est donc proposé à Monsieur le Préfet de la Meuse de notirier le projet d'arrêté préfectoral infligeant une amende administrative à l'exploitant et figurant dans le rapport CL/03-2023 du 19 janvier 2023 et amendé des visas relatifs à ce contrôle sans délai supplémentaire. Un second point de contrôle a été ajouté concernant le système de détection incendie. Sur ce second point, l'exploitant est également en défaut; il n'a jamais installé de système de détection incendie comme exigé par l'arrêté ministériel du 26 août 2011.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 04/07/2022, article 1er
Le jour du contrôle, l'inspection en présence de l'exploitant a pu constater que le balisage aéronautique du parc ne fonctionne pas, conformément aux précédents constats de l'inspection des installations classées en date du 2 janvier 2023.
Proposition de l'inspection : Amende 6
Thèmes : Risques accidentels · Balisage aéronautique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
Le jour du contrôle aucun système de détection incendie n'est mis en place.'exploitant a expliqué que ses machines ne sont en effet pas équipées de détection incendie. L L'exploitant a transmis par courriel à l'inspection un devis daté du 3 avril 2023. L
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · Détection incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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