La visite a permis de constater la conformité du site aux prescriptions contrôlées. L’inspection demande à l'exploitant de s'assurer que la proximité du stockage de palettes de bois aux abords de la végétation jouxtant le site n'est pas de nature à engendrer la propagation d'un éventuel incendie (point de contrôle n°5).
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Combustion - Valeurs limites d'émission (VLE)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.2.4 (partiel) de l'annexe I
Lors de la visite du 06/12/2022, vu le rapport de mesures (EK2L0/22/891) établi le 25 août 2022 par un bureau d'études agrée, l'inspection avait notamment constaté pour la chaudière principale, installée en janvier 2018, utilisée plus de 500 h/an et fonctionnant exclusivement au gaz naturel, que la concentration en oxydes d'azote (NOX) est mesurée à 106 mg/Nm3, légèrement supérieure à la VLE prescrite. Lors de la présente visite, l'inspection constate les éléments suivants : - seule la chaudière principale susvisée est en fonctionnement ; - vu le rapport de mesures (EK22D/25/715) établi le 22/12/2025 par le même organisme, par contrôle par sondage de la chaudière principale susvisée, que l'ensemble des concentrations est respectée pour la totalité des paramètres prescrits y compris pour les NOX (95 mg/Nm3). - vu le bon de commande 26-253-LS du 24/07/2026, le contrôle annuel des rejets atmosphériques 2026 est programmé en octobre 2026. Le contrôle de la prescription susvisée n'appelle pas d'autres observations de la part de l'inspection.5/8
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 10 II. partiel
Lors de la visite du 25/10/2024, l'inspection avait notamment constaté l'absence de justificatif portant sur le fait que le système de détection automatique mis en place actionnait une alarme incendie perceptible en tout point du bâtiment permettant d’assurer l’alerte des personnes présentes sur le site. L'installateur du système de détection automatique s'était engagé par courriel à procéder à un test dédié le 31/12/2024. Lors de la visite, l'exploitant a justifié de la réalisation du test dédié et de la mise en place le 07/03/2025 d'un élément sonore complémentaire (suite audit test).L'installateur a attesté par courriel à l'exploitant du 27/03/2025 que le système de détection automatique mis en place actionne désormais une alarme incendie perceptible en tout point du bâtiment permettant d’assurer l’alerte des personnes présentes sur le site. Vu la déclaration de conformité du système de détection d’incendie délivrée le 27/03/2025 par l'installateur, l'inspection constate que cette installation est réceptionnée sans écart. Le contrôle de la prescription susvisée n'appelle pas d'autres observations de la part de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 7 (partiel)
Par contrôle par sondage, l'inspection constate que la déclaration GEREP de l'année 2025 a été réalisée sur l'application dédiée le 31/03/2026. La prescription contrôlée est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4 (partiel)
L'inspection a contrôlé par sondage le pavé " Déchets synthèse" de la déclaration GEREP 2025, compte tenu des annotations générées par GEREP pour les déchets expédiés : (notamment mention : "seuil dépassé" pour les déchets dangereux). Pavé "Déchets synthèse" : Pour les déchets dangereux sortants : Par contrôle par sondage du code déchet 11 01 09* (boues et et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses), ces déchets dangereux représentent plus de 90% ; Vu les bordereaux de suivi de déchets n°20250414-GF7Z359EW et n°20251110-1YRSEFW5G respectivement du 14/04/2025 et 19/11/2025 et la déclaration de l'exploitant quant à la nature de ces déchets liquides (boue de station), l'inspection constate : . la cohérence du tonnage total déclaré évacué (47.94 t) pour cette typologie de déchets dangereux (code déchet 11 01 09*); . une quantité totale effectivement expédiée de déchets dangereux pour l'année 2025 supérieure au seuil de 2 t/an. La déclaration sur GEREP de ces déchets dangereux est donc fondée. Pour les déchets non-dangereux sortants : Vu les attestations d'évacuation présentées par l'exploitant pour les années 2024 et 2025, l'inspection constate pour le code déchet "limaille et chutes de métaux ferreux" (12 01 01) : - il représente la majorité des déchets non dangereux expédiés sur ces deux années ; - la cohérence du tonnage total déclaré évacué (35.36 t en 2025 et 25.19 t en 2024) pour cette typologie de déchets non dangereux concernés. L'inspection a également constaté la présence sur site d'une benne dédiée à ces déchets métalliques, remplie à moitié le jour de la visite. La prescription contrôlée n'appelle pas d'autres observations de la part de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 2 (partiel)
Lors de la visite, l'inspection a notamment constaté que : le site est en partie arboré et jouxte une forêt ;• l'exploitant stocke des palettes de bois aux abords de cette végétation.• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de s'assurer que la proximité du stockage de palettes de bois aux abords de cette végétation n'est pas de nature à engendrer la propagation d'un éventuel incendie.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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