Installation classée à Marck (62730), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 mars 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Le site ne semble pas équipé d'une détection incendie et depuis la dernière inspection, rien n'a été envoyé à l'inspection. Le site ne dispose pas d'étude des flux thermiques comme demandé par l'arrêté ministériel du 11 avril 2017. Le système de désenfumage a été contrôlé suite à la précédente inspection mais ne fait pas l'objet de contrôle annuel réglementaire. Le site ne dispose pas de document justifiant son classement ICPE. L'ensemble de ses points fait l'objet d'une proposition de mise en demeure.
4points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Documents administratifs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.2
L’exploitant ne dispose pas des documents qui justifient son classement 1510. Le 21 janvier 2020, une inspection a eu lieu sur ce même site, elle portait sur la situation administrative du site. Elle a conclu au classement sous la rubrique 1510 à enregistrement pour les deux cellules de stockage de boissons alcoolisées. Le préfet a écrit à l’exploitant pour l’informer de sa situation, cette lettre n’a pu être fournie le jour de l’inspection. Les boissons alcoolisées sont à séparer en deux catégories : - les boissons dont le TAV est inférieur à 17 % sont classées sous la rubrique 1510 ; - les boissons dont le TAV est supérieur ou égal à 17 % sont classées sous la rubrique 4755. Lors de l'inspection du 12 décembre 2023, l’inspection a relevé un stockage potentiellement classable sous la rubrique 4755 à déclaration. L’exploitant doit se positionner sur ce classement et réaliser, en cas de nécessité, une télédéclaration. À ce jour aucune déclaration sous la rubrique 4755 n'a été réalisée. Afin de justifier son classement, l'exploitant doit fournir un état des stocks exploitable sous 1 mois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 5/8 Afin de justifier son classement, l'exploitant doit fournir un état des stocks exploitable sous 1 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 12
Des détecteurs ont été vus seulement au niveau des portes coupe-feu. Aucun détecteur n'a été vu dans les cellules. L'exploitant n’a pas été en mesure de le détailler. Un plan détaillé du système mis en place est à fournir sous quinzaine afin de pouvoir statuer sur ce point. Le dernier rapport de vérification est à fournir également.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 13
Concernant le désenfumage : le dernier contrôle date du 24 janvier 2024, il a été commandé suite à notre dernière inspection de décembre 2023. Aucun contrôle depuis. • Concernant les extincteurs et les RIA : le dernier contrôle doit daté de février 2025, l'étiquette sur chaque élément est renseignée mais le rapport de vérification n'a pas été vu. • Concernant les poteaux incendie, le plan du site avec le positionnement des poteaux doit être envoyé à l'inspection. • Les points portant sur les exercices incendie n'ont pas été vérifiés ni les formations du personnel.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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