Installation classée à Nogent-le-Rotrou (28400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 février 2025 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0010000472 |
|---|---|
| Commune | Nogent-le-Rotrou (28400) |
| Département | Eure-et-Loir |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 2 depuis 7 juin 2022 |
| SIRET | 33131210800128 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 2.4.6 de l'annexe I
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Conformité des poteaux incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/1997, article 1.6.5
Constat de l'inspection du 7 juin 2022 : Lors de l'inspection du 04/10/2021, il avait été constaté que l’exploitant ne dispose pas de l’intégralité des poteaux incendie qui lui sont prescrits (point identifié NC 4 dans le rapport établi suite à cette inspection). Au vu de ce constat, il avait été demandé à l’exploitant de s’assurer de disposer d’une ressource en eau suffisante pour assurer la protection incendie de son site (point identifié D2 dans le rapport établi suite à cette inspection).7/21 Vu le plan de situation des poteaux incendie pour raccordement pompier qui précise l’emplacement des 9 poteaux incendie utilisables sur le site et raccordés au réseau surpressé du site et de 2 poteaux incendie raccordés au réseau d'eau de ville. L’exploitant ne dispose pas de l’intégralité des poteaux incendie qui lui sont prescrits Constat visuel de la présence des 9 poteaux incendie sur le site (n°2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10 et 11) raccordés au réseau surpressé du site comme prescrit. Constat visuel de la présence de 2 poteaux incendie raccordés au réseau d'eau de ville (n°1 et n°9) alors que 3 sont prescrits. Vu le rapport de contrôle annuel des poteaux incendie du site réalisé le 09 février 2022 par la société UXELLO qui précise que la bouche incendie du poteau incendie n°6 est orientée vers le mur d’enceinte du site et l’impossibilité de montage de la longueur de tuyau semi-rigide nécessaire. L’exploitant tient informée l’inspection des installations classées des actions engagées afin de garantir une utilisation optimale du poteau incendie n°6 (montage de la longueur de tuyau semi- rigide). L'exploitant précise qu'une étude de dimensionnement du besoin en eau d'extinction et de refroidissement est en cours de réalisation avec l'aide d'un bureau d'étude (BUREAU VERITAS) afin d'estimer le débit d'eau nécessaire sur le site. En première approche, celui-ci pourrait être de 720 m3/h selon l'exploitant qui précise que les 9 poteaux incendie présents permettraient de délivrer ce débit en excluant les poteaux n°1 et n°9. L’exploitant doit transmettre à l'inspection des installations classées l'étude de dimensionnement du besoin en eau d’extinction incendie. Réponse de l'exploitant du 5 septembre 2022 : Nous avons démarré l'étude de dimensionnement du besoin en eau d'extinction avec la société Bureau Veritas. Vous trouverez ci-joint la version V0 du rapport, établi le 02/06/2022. Des tests en simultané des poteaux incendie doivent être réalisés afin de statuer sur cette é
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · Nombre de poteaux incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/1997, article 1.4.6
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Niveaux sonores
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/1997, article 1.1.1
Constat de l'inspection du 7 juin 2022 : La visite du site a permis de constater : - le stockage du conteneur A est constitué de palettes acier et de structures métalliques et non pas de produits en majorité de polypropylène comme indiqué dans l’étude de dangers référencée mai 2003/ CB485/1167231-NV/MG/rev1 avril 2006 réalisée par la société BUREAU VERITAS et dont les flux thermiques de 5 kW/m2 et 3 kW/m2 dépassaient des limites de propriété, - le stockage du conteneur B est constitué de palettes bois et plastiques alors que l’étude de dangers référencée mai 2003/ CB485/1167231-NV/MG/rev1 avril 2006 réalisée par la société BUREAU VERITAS précise l'absence de stockage de composants en plastiques dans cette zone afin de réduire les flux thermiques de 12,5 kW/m2, 5 kW/m2 et 3 kW/m2 qui dépassaient des limites de propriété , - l'absence de stockage au niveau des conteneurs C, D et E, - la présence d'un stockage de palettes et de bacs en plastique à l’angle des faces A3/A4 du bâtiment de production non indiqué dans l’étude de dangers référencée mai 2003/ CB485/1167231-NV/MG/rev1 avril 2006 réalisée par la société BUREAU VERITAS, - les conditions de stockage dans le bâtiment ne respectent pas les hypothèses utilisées pour la modélisation des effets thermiques en cas d'incendie indiqué dans l’étude de dangers référencée mai 2003/ CB485/1167231-NV/MG/rev1 avril 2006 réalisée par la société BUREAU VERITAS qui précise que le flux thermique de 5 kW/m2 dépasse les limites de propriété et atteint des terrains d’habitation pour la face A1 du bâtiment de production et que le flux thermique de 3 KW/m2 dépasse des limites de propriété et atteint des maisons d’habitations pour la face A1 du bâtiment de production. Réponse de l'exploitant du 5 septembre 2022 : Nous attendons un devis de la société Bureau Veritas pour l'actualisation de l'étude de danger du site. Constat de l'inspection du 11 février 2025 : Au jour de l'inspection, l'exploitant n'a pas transmis de mise à jour de son étude de dangers. L'exploitant a indiqué qu'une demande a été déposée au mois de mars 2024 pour intégrer la réalisation de cette mise à jour au budget de l'entreprise. Au jour de l'inspection, cette demande n'a pas été validée par l'entreprise. L'exploitant a indiqué que dans le cadre de l'ajout d'une nouvelle production au sein de l'établissement, ainsi que d'un projet d'ajout de panneaux photovoltaïques sur les parkings de l'entreprise, une actualisation de l'arrêté préfectoral de l'établissemen
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Situation administrative · Conformité au dossier de demande d'autorisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/1997, article 1.1.1
Constat de l'inspection du 7 juin 2022 : La visite du site a permis de constater la modification des stockages de matières plastiques (cf. point de contrôle n°11) sans réalisation d'un porter à connaissance à madame le Préfet. Réponse de l'exploitant du 5 septembre 2022 : Nous confirmons l'envoi du dossier de mise à jour de la situation administrative à Madame le Préfet par courrier. Constat de l'inspection du 11 février 2025 : Au jour de l'inspection, l'exploitant n'a pas transmis de porter-à-connaissance concernant les évolutions de ses stockages de matières plastiques. Comme précisé dans le point de contrôle précédent, l'exploitant prévoit de déposer une mise à jour de son site avant la fin de l'année pour combler son retard. L'écart est maintenu. Constat : Absence de transmission de dossiers portant à la connaissance du Préfet les modifications des conditions d’exploitation de l’établissement.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Situation administrative · Modification des installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/1997, article 2.5.16
Constat de l'inspection du 7 juin 2022 : Présence d'une installation d'extinction automatique à eau (sprinklage) dans le bâtiment de production. Vu le plan des zones sprinklées établi par l'installateur (société RINEAU) qui indique la présence de 11 postes de contrôle numérotés de 1 à 11. Vu le compte-rendu de vérification semestrielle de l'installation effectuée le 09/02/2022 par la société UXELLO, titulaire de la certification APSAD de service de vérification pour ce domaine, qui indique la présence de 12 postes de contrôle numérotés de 1 à 11 et 5 bis et précise la proposition d'observations ou d'améliorations. Aucun point de non-conformité n'a été détecté suite à la visite de vérification semestrielle de l'installation. Le plan des zones sprinklées n'a pas été mis à jour suite à l'ajout du poste de contrôle n°5 bis par la société AXIMA. L'exploitant précise que le poste de contrôle n°9 est fermé suite à la rupture d'une vanne. Il a été partiellement vidangé et la remise en service n'est pas planifiée. Ce poste alimente 520 sprinkleurs d'après le compte-rendu de vérification semestrielle de l'installation effectuée le 09/02/2022 par la société UXELLO. L'exploitant précise les mesures conservatoires mises en œuvre pour protéger les installations et stockages de produits situés en zone 9 en cas d'incendie. Constat de l'absence de stockage au niveau du quai B (située dans la zone 9).17/21 Il précise que la visite trentenaire de l'installation d'extinction automatique à eau aura lieu en 2028 et la visite quinquennale d'entretien des sources d'eau, postes de contrôle et réserves d'eau doit intervenir fin 2023. Constat de la présence d'une réserve de sprinkleurs dans l'arsenal. Réponse de l'exploitant du 5 septembre 2022 : Nous attendons un chiffrage du prestataire Uxello pour la mise à jour du plan sprinkler avec l'intégration du poste 5bis. Concernant la sécurisation de la zone couverte par le poste de contrôle No 9, nous interdisons tout stockage dans cette zone. Constat de l'inspection du 11 février 2025 : L'exploitant a présenté le rapport de vérification du système de sprinklage de l'établissement, daté du 2 octobre 2024 et basé sur une intervention des 1er et 2 octobre 2024. Ce rapport ne liste pas de non-conformités relevées sur le système de sprinklage, en particulier concernant le poste de contrôle No 9. Sur ce point, l'écart est levé. Cependant, le plan des zones sprinklées présenté par l'exploitant durant l'inspection ne mentionne pas clairement l
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Situation administrative · Système d'extinction automatique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/1997, article 1.6.5
18/21 Constat de l'inspection du 7 juin 2022 : L'inspection des installations classés a souhaité tester le fonctionnement du rideau d'eau asservi à la détection incendie installée au chargement des produits finis et au stockage Renault comme précisé en page 118dans l'étude de dangers référencée mai 2003/ CB485/1167231-NV/MG/rev1 avril 2006. Le test n'a pas pu être réalisé car l'exploitant ne dispose pas de moyens physiques permettant de déclencher les deux détecteurs incendie de la zone. Constat de la présence d'un rideau d'eau. Vu le compte-rendu de maintenance préventive n°827524402 M établit par la société DEF suite à la visite de maintenance effectuée du 06/12/2021 au 08/12/2021 qui précise qu'au début et à l'issue de l'intervention 16 détecteurs de fumées étaient en dérangement dont ceux associés au stockage Renault. L'exploitant indique qu'un devis est en cours de réalisation pour remplacer ces détecteurs de fumées non fonctionnels (devis non présenté). L'inspection des installations classées note que certains détecteurs de fumées n'ont pas pu être vérifiés car non accessibles. Vu le plan d'implantation de la détection incendie sur le site. Vu la centrale de détection incendie. Constat de la présence de l'indication de 16 détecteurs incendie en dérangement (non fonctionnels) sur la centrale de détection incendie. La majorité d'entre eux (9) se situent au niveau des tentes Renault. La mise en œuvre des moyens de lutte contre un incendie sur ces zones non détectées sera de ce fait retardée. Réponse de l'exploitant du 5 septembre 2022 : Nous allons procéder au remplacement du câble qui génère ces dysfonctionnements. Nous sommes actuellement dans l'attente du chiffrage de notre prestataire. Constat de l'inspection du 11 février 2025 : Le rapport de contrôle des équipements de détection incendie en date du 17 février 2025 indique que le système de détection incendie présente des dysfonctionnements. L'écart est maintenu. Constat : Dysfonctionnement du système de détection incendie.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · Détection incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/1997, article 1.2.12 et 1.6.12
Constat de l'inspection du 7 juin 2022 : Présence de trois obturateurs à déclenchement manuel présents sur le site à proximité de la chaufferie, du local électro-pompe et de l'arsenal permettant d'isoler les points de rejet n°5, 6 et 7 (selon la numérotation indiquée sur le plan des rejets référencé LYO-DIV-18-09702 réalisé par la société AECOM en septembre 2020). Constat que ces obturateurs ne sont pas signalés. L'exploitant précise que les obturateurs font l'objet d'un contrôle annuel de leur bon fonctionnement par une société extérieure (point non vérifié lors de l'inspection). Constat de la présence, dans le local dénommé "arsenal" où se regroupe les équipiers de première intervention du site, d'une procédure explicitant le fonctionnement et la mise en œuvre de ces obturateurs datant du 21 mars 2013. Présence de deux vannes motorisées situées au niveau du parking général du personnel permettant d'isoler les points de rejet n°2 et 3 (selon la numérotation indiquée sur le plan des rejets référencé LYO-DIV-18-09702 réalisé par la société AECOM en septembre 2020). Constat que ces vannes ne sont pas signalées. Constat de la présence, dans le local dénommé "arsenal" où se regroupe les équipiers de première intervention du site, d'une fiche réflexe explicitant la conduite à tenir en cas d'incident majeur et la fermeture des deux vannes appelées vannes débourbeurs. L'exploitant indique avoir changé la motorisation des vannes récemment. Constat que la fiche réflexe n'est pas à jour. L'exploitant précise que ces vannes se ferment électriquement localement et depuis le poste de garde ainsi que manuellement. Réalisation d'un test de vérification de la correcte fermeture de la vanne débourbeur n°1 par manipulation manuelle de la vanne. Constat que le volant de la vanne est difficilement accessible. Constat de l'absence de fermeture de la vanne manuellement (le volant tourne dans le vide après embrayage). Le test n'est pas concluant. Réalisation d'un test de vérification de la correcte fermeture de la vanne débourbeur n°1 en actionnant les contacteurs électriques depuis l'armoire électrique locale. Constat de l'impossibilité de fermeture de la vanne depuis l'armoire électrique située localement (pas d'action suite à manipulation des contacteurs par le personnel habilité). Le test n'est pas concluant. Durant l'inspection, l'exploitant a poursuivi les essais de fermeture de la vanne. Il a indiqué en fin d'inspection que la vanne se fermait correctement manuellement (f
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · Fonctionnement du confinement des eaux d'extinction incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/1997, article 1.6.10
11/21 Constat de l'inspection du 7 juin 2022 : Lors de l'inspection du 04/10/2021, il avait été constaté que les installations électriques de l’établissement présentent des non-conformités non soldées au jour de l’inspection (point identifié NC 6 dans le rapport établi suite à cette inspection). Vu le rapport de contrôle des installations électriques haute tension du site réalisé par la société BUREAU VERITAS en septembre 2021 qui mentionne la présence d'une non-conformité mineure et le certificat Q18 associé qui précise que les installations électriques ne peuvent pas entraîner de risque incendie / explosion. Vu les rapports de contrôle des installations électriques basse tension du site réalisés par la société BUREAU VERITAS en juillet /août 2021 (installations électriques "exploitation", installations électriques "bâtiment STC et usine", installations électriques "moulage") qui mentionnent la présence de 52 non-conformités dont . Vu le tableau de suivi des non-conformités tenu à jour par l'exploitant permettant de tracer lisiblement les actions de mise en conformité mises en œuvre et celles planifiées. Constat de la réalisation d'une priorisation des actions de mise en conformité par l'exploitant. Constat que l'ensemble des actions de mise en conformité jugées prioritaires par l'exploitant ont été réalisées. Constat que 3 actions jugées moins prioritaires (P2) restent à réaliser dont la mise en conformité de parafoudres et des modules de recharge et 25 actions classées en priorité moindre (P3) sont à planifier. Vu la demande d'achat de prestation de remplacement de parafoudres et des modules de recharge chez le fournisseur réalisée février 2022 et le devis de la société FRANKLIN du 08/02/2022. Les installations électriques présentent des non-conformités non soldées au jour de l'inspection notamment des non-conformités priorisées P2 par l'exploitant. Constat que cette demande d'achat n'a pas été suivie d'une commande auprès du fournisseur. Constat de l'absence de relance du service en charge de la commande depuis presque 4 mois et de l'absence de méthode (réunion par exemple) permettant de s'assurer de l'avancement de la mise en conformité des installations électriques du site. Réponse de l'exploitant du 5 septembre 2022 : Nous avons réceptionné les 4 parafoudres courant juillet 2022. Vous trouverez ci-joint le bon de commande ainsi que le mail de confirmation d'envoi du matériel par le fournisseur Franklin France.12/21 3 des 4 parafoudres ont été rempla
Thèmes : Risques accidentels · Conformité des installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 2.3.2 de l'annexe I
Constat de l'inspection du 7 juin 2022 : L'inspection des installations a souhaité vérifier, par sondage, la quantité de polymères présente sur le site et relevant de la rubrique 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement par demande d'un état des stocks et contrôle de la quantité présente dans quelques ateliers. L'exploitant n'a pas été en mesure de fournir un état des stocks indiquant la nature et la quantité des produits détenus, auquel est annexé un plan général des stockages. Réponse de l'exploitant du 5 septembre 2022 : Nous allons établir un plan général des stockages tout en y indiquant les volumes minimum et maximum pouvant y être stockés. Ce plan sera à disposition au poste de sécurité pour les services d'incendie. Constat de l'inspection du 11 février 2025 : L'exploitant dispose d'un plan général des stockages, indiquant les emplacements et typologies des produits stockés par emplacement. Il utilise le logiciel SAP pour réaliser le suivi de ses stocks, depuis l'entrée jusqu'à la sortie de l'établissement, et a présenté un document complémentaire utilisé pour faire le point sur l'état des stocks. L'exploitant a présenté un extrait de l'état des stocks au jour de l'inspection, qui n'a pas appelé de commentaire. Par ailleurs, plusieurs employés sont dédiés à la surveillance du stock et vérifient les informations disponibles dans les logiciels quotidiennement. Constat : Pas d'écart constaté.
Thèmes : Situation administrative · Stocks de produits dont 50% de la masse totale est composée de polymères
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/1997, article 1.8.5.5
Constat de l'inspection du 11 février 2025 : L'exploitant a indiqué être récemment passé d'un prestataire unique pour la gestion de ses déchets à un total de 5 prestataires différents pour gérer ses différents types de déchets (Epalia pour le bois, Global Recov pour les plastiques, PAPREC pour les métaux, CHIMIREC pour les déchets dangereux et SUEZ pour les déchets non-dangereux non-métalliques). La gestion des déchets dangereux de l'établissement est faite par l'application Trackdéchets. L'ensemble des informations nécessaires est repris sur un registre informatisé. Constat : Pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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