Installation classée à Le Malesherbois (45330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 novembre 2022 — 13 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0010001342 |
|---|---|
| Commune | Le Malesherbois (45330) |
| Département | Loiret |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 1 depuis 29 novembre 2022 |
| SIRET | 08728006100018 |
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Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2012, article 4.3.6.1
(C1) L'exploitant ne dispose pas d'autorisation de déversement des eaux usées dans l'ouvrage de traitement public.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques chroniques · Rejet des eaux usées
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2012, article 4.3.9.1
(C2) Dépassement de deux fois la valeur limite d’émission (VLE) en phosphore dans les rejets d'eaux industrielles lors des prélèvements de mars et juillet 2022. L'exploitant doit identifier l'origine de ces dépassements afin de mettre en place des mesures efficaces et pérennes afin de respecter les VLE de ses rejets industriels.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques chroniques · Rejet des eaux usées
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2012, article 8.4.1.4
(C3) L’exploitant doit compléter le PGS avec la présentation des différentes sources d’émissions de COV, les quantités annuelles de produits contenant des COV, les pourcentages de COV pris en compte dans chacun de ces produits (encre, solvant de nettoyage,..), l’écart des stocks, la justification des hypothèses prises en compte dans le PGS, et doit revoir le calcul des flux O1 et O5.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Risques chroniques · Gestion des solvants
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 5
(C4) L'exploitant doit justifier l'évolution de la répartition entre les émissions de COV canalisées et les émissions diffuses entre 2020 et 2021.
Proposition de l'inspection : Sans objet 13
Thèmes : Risques chroniques · Gestion des solvants
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, articles 27-7 et 57
(C5) L'exploitant ne mesure pas les paramètres NOx, CO, vitesse et débit sur l'ensemble des points de rejets atmosphériques.
Proposition de l'inspection : Sans objet 15
Thèmes : Risques chroniques · Gestion des solvants
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/03/2010, article Annexe II
(C6) La durée des mesurages des COVNM sur les lignes M600/1, M et M est insuffisante.
Proposition de l'inspection : Sans objet 16
Thèmes : Risques chroniques · Gestion des solvants
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010 article 49
(C7) L'exploitant ne dispose pas d'un état des substances et préparations dangereuses présentes sur le site.
Proposition de l'inspection : Sans objet 17
Thèmes : Risques accidentels · Gestion des solvants
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2012, article 7 .6.2
(C8) Absence d'étiquetage des bacs contenant les déchets de vernis stockés en extérieur au sud du site.
Proposition de l'inspection : Sans objet 18
Thèmes : Risques accidentels · Gestion des solvants
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2012, article 7 .3.3
(C9) Les installations électriques ne sont pas conformes aux normes en vigueur.
Proposition de l'inspection : Sans objet 20
Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2012, article 7 .7 .3
(C10) L'exploitant ne peut justifier que le réseau de sprinklage est maintenu en bon état, car la dernière vérification comporte une dizaine de non-conformités.
Proposition de l'inspection : Sans objet 21
Thèmes : Risques accidentels · Moyens d’intervention en cas d’accident
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2012, article 7 .7 .4
(C11) L'exploitant n'est pas en mesure de justifier de la disponibilité sur site d’une réserve incendie d’un volume de 240 m³.
Proposition de l'inspection : Sans objet 23
Thèmes : Risques accidentels · Moyens d’intervention en cas d’accident
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2012, article 7 .7 .6
(C12) L‘exploitant doit s‘assurer régulièrement que son personnel est formé à l'utilisation des moyens d'extinction et à l'application des consignes de mise en sécurité.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Moyens d’intervention en cas d’accident
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2012, article 7 .2.2
(C13) Le plan de zonage des dangers est incomplet, et les zones de dangers ne sont pas matérialisées sur site.
Proposition de l'inspection : Sans objet 25
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des risques technologiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2012, article 7 .5.5
Pas de non-respect identifié.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Risques accidentels · Détection incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2012, article 8.4.1.5
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Gestion des solvants
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2012, article 8.4.1.5
Pas de non-respect identifié.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Risques chroniques · Gestion des solvants
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/07/2012, article 9.2.1.1.1
Pas de non-respect identifié.
Proposition de l'inspection : Sans objet 14
Thèmes : Risques chroniques · Gestion des solvants
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2012, article 7 .6.3
Pas de non-respect identifié.
Proposition de l'inspection : Sans objet 19
Thèmes : Risques accidentels · Gestion des solvants
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2012, article 7 .7 .4
Pas de non-respect identifié.
Proposition de l'inspection : Sans objet 22
Thèmes : Risques accidentels · Moyens d’intervention en cas d’accident
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2012, article 7 .7 .5
Pas de non-respect identifié.
Proposition de l'inspection : Sans objet 24
Thèmes : Risques accidentels · Moyens d’intervention en cas d’accident
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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