La visite d'inspection a permis de mettre en exergue la conformité du site au regard des moyens de lutte contre un incendie.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
État des matières stockées - gestion accidentelle (A et Enr)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.1
5/7 Suite à la visite du 23/04/2025, l’exploitant était tenu de : - se positionner sur le classement des produits lessiviels et phytosanitaires stockés au sein de la cellule A ; - faire évoluer son état des stocks en intégrant les rubriques 4XXX non classées en présence sur site (exemple : rubrique 4801 charbon de bois) ; - instaurer une veille relative aux éventuels dépassements de seuil de classement via l’instauration de seuils d’alerte sur le stockage de produits dangereux. Lors de la visite, l'exploitant a indiqué l'arrêt de stockages de produits lessiviels et phytosanitaires, suite à la non-reconduction du marché. L'exploitant a transmis le plan de stockage des 4 cellules. Les produits stockés relèvent des rubriques 1510, 2662, 2925 (principalement du café, produits à base de chicorée, de l'art de la table, du textile, de l'agroalimentaire en big bag, du sel et de la terre de diatomée). Hormis la présence de fioul pour alimenter le groupe sprinklage (en extérieur), aucune rubrique 4XXX n'est stockée sur site à la date de la visite.
Thèmes : Risques accidentels · Connaître les quantités de matières dangereuses
Détection incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 12
Suite à la visite du 23/04/2025, l’exploitant était tenu de transmettre les justificatifs permettant de justifier de la levée des observations figurant dans les rapports de SOCOTEC (vérification périodique du sprinkleur), MIDE ELEC (maintenance du système de sécurité incendie) et MSI (entretien du groupe motopompe diesel de sprinklage). 6/7 SOCOTEC (vérification périodique du sprinkleur) L'exploitant a mis à disposition de l'Inspection le compte-rendu de vérification périodique du système d'extinction automatique de sprinklage effectuée par SOCOTEC le 24/11/2025. Le rapport n'indique aucune observation avec risque de mise en échec de l'installation. Une nouvelle maintenance semestrielle a été réalisée le 12/05/2026 par SOCOTEC. Le rapport a été mis à disposition de l'Inspection et ne mentionne aucune nouvelle non-conformité. MIDE ELEC (maintenance du système de sécurité incendie) L'exploitant a transmis le rapport de maintenance périodique SSI suite à l'intervention de MIDE ELEC le 14/11/2025. L'installation est déclarée conforme notamment au regard de l'asservissement des portes coupe-feu. L'exploitant a également transmis l'attestation de levées de réserves établie par MIDE ELEC le 19/05/2026 suite au rapport SOCOTEC n°N28QO/26/517 du 22/01/2026. MIS (entretien du groupe motopompe diesel de sprinklage) L'exploitant a transmis le rapport de visite du 02/05/2025 établi par MIS et justifiant des travaux effectués sur le groupe motopompe.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 12
Suite à la visite du 23/04/2025, l’exploitant était tenu de : - justifier de la réalisation d'une allée piétonne le long de la file H et de la file E des cellules 1 et 2 ; - s’assurer de l'absence de non conformité du réseau RIA du site (et notamment de 6 RIA en cellules 3 et 4). Lors de la visite terrain, l'Inspection constate la réalisation de l'allée piétonne le long des files H et E en cellules 1 et 2, files permettant une accessibilité optimale aux RIA. L'exploitant a transmis en amont de la visite d'inspection: - la fiche de travaux et d'intervention de la société NSTI le 04/06/2025; - le rapport de visite d'entretien annuel du réseau de RIA du site établi par la société NSTI le 20/02/2026. Le réseau RIA est déclaré conforme. Un "coup important" sur l'enrouleur du RIA 205 en cellule 2 a été constaté. L'exploitant a transmis la photo justifiant de la réparation (redressement) (référence photo: "2026.03.10-RIA redressé- Templemars.jpg"). L'Inspection a effectué le constat visuel de la réparation lors de la visite terrain.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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