L'inspection a permis de constater que l'exploitant respecte les prescriptions de l'arrêté de mise en demeure du /2025. Nous proposons à Monsieur le préfet de l'abroger.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Recolement arrêté de mise en demeure du 10/07/2025
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 10/07/2025, article 1
La case de stockage d'engrais n'étant pas équipé d'un système de détection incendie fonctionnel, l'exploitant a fait installer le 12 juillet 2025, par la société Répi Sécurité un nouveau système de détection incendie. L'inspection a constaté que le nouveau système dispose de six têtes de détection thermovélocimétriques (ces capteurs de température permettent d'identifier une hausse rapide de la température dans un lieu à protéger) reliées à une centrale d'alarme incendie située à l'étage des bureaux. Ce dispositif est également relié à un transmetteur téléphonique vocal GSM permettant de prévenir jusqu’à 4 personnes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
ISERCO— Gondecourt (59147)rapport non exploité par notre lecteur
TOTAL— Douai (59351)rapport non exploité par notre lecteur
NORD PAL PLAST— Lesquin (59810)1 point de contrôle avec suites administratives