La dernière inspection du 5 juin 2025 avait permis de lever plusieurs points de l'arrêté de mise en demeure du 11 mars 2024. Un point demeurait : " la mise en place effective du système d'alerte incendie et d'un système de détection automatique de fumées avec report d'alarme exploitable rapidement, dans la partie du bâtiment dédié à production". L'exploitant avait fourni une commande pour son installation. Celui-ci est maintenant en place et fonctionnel. L'arrêté de mise en demeure n° PREF-SAPPIE-BE-2024-0120 du 11 mars 2024 est levé.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Détection incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 11/03/2024, article 1
Le système d’alerte incendie et de détection automatique de fumées avec report d’alarme exploitable rapidement a été mis en place dans la partie du bâtiment dédiée à la production. Il s'agit de 3 câbles thermiques avec un seuil à 70° C. Ces derniers ont été vus lors de l'inspection. 3/4L'exploitant indique que le déclenchement du système de détection entraine une alarme sur site (présence 24 h/24 h de personnes sur site due au fonctionnement en postes) et la fermeture des différentes portes coupe-feu du site. Un test de déclenchement a été effectué par la société installatrice à la mise en service le 6 janvier 2026. Le remplacement d'un câble reliant le système à la centrale incendie a été effectué le 6 juin 2026 suite à une remarque lors de la mise en service. Un test de déclenchement du système n'a pas pu être réalisé durant l'inspection. Observation : l'exploitant indique qu'une des 6 sirènes d'alerte incendie est en dérangement mais qu'une maintenance et un essai du système sont prévus le 22 juillet 2026 par le sous-traitant. Ce dernier point de l'arrêté de mise en demeure du 11 mars 2024 est respecté.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2003, article 33
Suite à l'inspection du 5 juin 2025, il avait été demandé à l'exploitant de justifier de la levée des réserves présentes dans le dernier rapport de vérification des installations électriques. L'exploitant a fourni le dernier compte-rendu de la vérification périodique de ses installations électriques (Q18) réalisé du 2 au 3 avril 2026. Sur les 9 observations relevées dans le rapport, l'exploitant a justifié d'actions correctives réalisées pour 7 d'entre elles. Les 2 restantes nécessitant une coupure générale de l'alimentation électrique, elles sont programmées lors de l'arrêt d'août (S33). En attendant, l'exploitant a mis en place des mesures compensatoires pour celles-ci afin de maîtriser le risque.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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