143 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 114 en sortent avec des suites administratives proposées.
La Tour — Arrêté Préfectoral du 04/09/2014, article 2.2
L'inspection a procédé au contrôle aléatoire de présence des bornes délimitant le PA. Comme indiqué au point de contrôle précédent, les bornes repérées sur le plan d'exploitation n'étant pas celles effectivement présentes sur le terrain, l'inspection n'a pas procédé au contrôle de cohérence avec le plan. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de présenter sous un mois un reportage photographique des bornes effectivement présentes sur le site en les identifiant également par une référence reportée sur le plan d'exploitation.
Piolenc — Arrêté Préfectoral du 13/07/2021, article 2.1.2
Constat le 30/07/2025 : l’inspection a pu constater, par sondage, la présence d’une borne délimitant le périmètre d’autorisation au droit du centre équestre, tel que présenté sur le plan intitulé « plan d’état des lieux et phases n°024023-G » daté du 18 février 2025. Toutefois, le périmètre d'autorisation présenté sur le plan précité ne correspond pas au périmètre d'autorisation décrit dans le DDAE (cf PdC n°13).11/17 L’exploitant doit, sous 3 mois, transmettre un plan présentant la position de l’ensemble des bornes mises en place à ce jour, afin de délimiter le périmètre d’autorisation (cf ég
Crépy-en-Valois — Arrêté Préfectoral du 29/07/2022, article 6.1.2
Par sondage, l'inspection a contrôlé la présence des bornes sur site comme indiqué sur le plan de bornage. L'exploitant a indiqué que deux des trois bornes aux limites sud du site ont été détruites par un agriculteur.11/11 L'exploitant n'a pas retrouvé la borne en limite nord ouest du site. L'inspection a constaté la présence d'une borne le long de la limite est du site. non conformité (fait modéré) : Les bornes délimitant le périmètre d'exploitation ne sont pas maintenues en place par l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place les
Villeneuve-sur-Verberie — Arrêté Préfectoral du 03/04/2003, article III.1.4
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté le plan de bornage du 6 avril 2004 dans le cadre de l'autorisation préfectorale. Ce plan, daté du 6 avril 2004, indique la disposition des bornes délimitant les limites d'extraction matérialisée ce qui ne répond pas à l'objectif de la prescription qui est de délimiter le périmètre de la carrière. De plus l'article 5 de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 relatif à l'exploitation des carrières prescrit "1° Des bornes en tous les points nécessaires pour déterminer le périmètre de l'autorisation ;" 7/15 Non conformité (fait modéré) : l'emplaceme
Moulézan — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 5
Le contrôle de la mise en place des bornes n'a pas pu être réalisé en raison de la météo pluvieuse intense. L'exploitant déclare que ces bornes sont en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il appartient à l'exploitant de justifier de la mise en place des bornes sur le périmètre d'autorisation de la carrière notamment au droit de l'extension.
Bouër — Arrêté Préfectoral du 25/05/2025, article 4.1.2
En séance, la vérification du plan de bornage fait apparaître un manque de lisibilité des bornes : sur le plan sont différencié le bornage initial (indiqué en rouge) et le bornage de l’extension (indiqué en noir) mais ces éléments ne sont pas compréhensibles dans la légende. La présence de piquetage a pu être constatée par endroit pendant la visite du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de préciser la localisation des bornes du périmètre initial sur le plan et d’indiquer dans la légende les points de bornage.
Roffey — Arrêté Préfectoral du 06/06/2018, article 2.3.2
Quelques bornes ont été vues par sondage à différents endroits du périmètre. En revanche, le piquetage indiquant la limite d'arrêt des travaux d'extraction et qui doit se situer à au moins 10 mètres des limites n'est pas réalisé. L'exploitant doit mettre en place le piquetage de limite d'arrêt des travaux.
Courthiézy — Arrêté Préfectoral du 02/08/2022, article 2.2
Le service de l'inspection a constaté l'absence des bornes sur la partie est, délimitant la limite d'exploitation autorisée avec le territoire de la commune de Dormans. L'exploitant a indiqué que les autres bornes avaient sans doute disparues. Néanmoins, l'intervention du géomètre devait se faire sous une quinzaine de jours. Le service de l'inspection rappelle la prescription de l'article 2.2 et que le fait de ne pas s'y conformer représente le non respect d'un acte administratif. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le service de l'inspection propose à la signature de Mon
Villeneuve-sur-Vère — Arrêté Préfectoral du 16/06/2010, article AP2
Aucune borne délimitant le périmètre d'autorisation n'a été retrouvée lors du tour de site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant, dans un délai de 3 mois, de procéder au bornage du périmètre d'autorisation.5/9
Argenvières — Arrêté Préfectoral du 02/04/2025, article 2.1.4.1.2
5/12 Lors de la visite du 4 décembre 2025, l’inspection a procédé à une vérification par échantillonnage des bornes déterminant le périmètre d'autorisation qui figurent sur le plan d'exploitation de la carrière (version de décembre 2025) (deux bornes situées au Nord-Ouest du site). Lors de la visite, l'inspection a constaté que la borne (matricule B sur le plan) située à l'intersection des parcelles n°0006, 0077 et 0075 (section OB) était bien présente et dégagée. Cependant, l'inspection a constaté que la borne (matricule C sur le plan) située à l'intersection des parcelles n°0006, 0007 et 007
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
BACH— Gigouzac (46150)2 points de contrôle avec suites administratives
BC GRANULATS— Cons-la-Grandville (54870)1 point de contrôle avec suites administratives