Installation classée à Peyrilles (46310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 juin 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Sur ce site bénéficiant d'un système de management HSE interne au Groupe Imérys, l'Inspection des Installations Classées remarque les actions correctives et réponses concrètes apportées depuis la dernière visite du 22 juin 2023. Aucune non conformité majeure ne fait lieu d'observations le jour de l'inspection.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Prévention des Pollutions accidentelles, aire de ravitaillement/ nettoyage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18.1
Suite à la visite d'inspection du 22 juin 2023, il avait été constaté un vieillissement du béton de l'aire de ravitaillement et de nettoyage. Dans sa réponse à l'inspection du 5 décembre 2023 l'exploitant s'engageait à la réalisation de travaux de reprise et de Génie Civil de l'enrobé de la voirie avoisinant cette aire de ravitaillement d'ici à fin juin 2024. A date de l'inspection les travaux de réfection ne sont pas entrepris du fait des intempéries du début d'année. L'inspection constate la présence d'un nouveau dispositif de pré-traitement des boues, mis en place en amont du bas déshuileur/débourbeur afin de ne pas le sursaturer en boues lors de périodes à forte pluviométrie. Ces travaux sont considérés réalisés et efficients. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à l'exploitant de transmettre un devis signé de réalisation des travaux de Génie Civil de la réfection de l'aire de ravitaillement avec le planning prévisionnel de ceux-ci. De même il est demandé à l'exploitant comme il s'y est engagé à fournir à l’inspection un plan d’ensemble, justifiant notamment les pentes et circulations des eaux de lavage et éventuelles égouttures d’hydrocarbures, vers le dispositif de décantation déshuilage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Travaux bacs de pré-décantation · aire de ravitaillement.
Vérification relevés Géomètre Bornage, plan de géoréférencement.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article art 5
L'exploitant présente le dernier plan d'occupation des sols daté de décembre 2023. Il est précisé que le dernier géoréférencement de repères topographiques réalisé par l'agence de Géomètres Expert AGEFAUR (46300 Gourdon) est effectué par drone. Le plan altimétrique est dressé le 4 septembre 2023 avec l'implantation de nouveaux points (clous) et de la Borne de Nivellement NGF Le jour de l'inspection, il est échangé sur un supplément d'information sur le repère de nivellement NGF en France métropolitaine identifié sur le plan fourni par le bureau de Géomètres-Expert (AGEFAUR), appelé matricule. L'exploitant n'est pas en mesure de fournir une fiche technique détaillée (désignation du matricule du repère de premier, deuxième, troisième ou de quatrième ordre) avec désignation du matricule du repère de nivellement mis en place le 04/09/2023. L'inspection réalise des clichés du repère de nivellement NGF situé à l'entrée de la zone Nord de la carrière (Lavercantière) et réalise le repérage de bornes (OGE) en limites du périmètre d'exploitation autorisé sur la partie Nord Est sur une parcelle boisée non encore exploitée : repérage de la Borne B, ainsi que de la cible n°2. L'accès du site est limité par une clôture effective et efficace ainsi que par la présence de panneaux avertissant du danger.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 15
Sur le plan présenté à l'Inspection des Installations classées, de décembre 2023 pour l'année 2024 se trouvent toutes les données exigées par l'article sus-nommé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.2
L'inspection observe que la végétation environnante de la partie Nord Est de la carrière ne présente pas de traces d'empoussièrement dommageable. Il est également vérifié de manière effective l'arrosage des pistes (tonne à eau) le jour de l'inspection. Dans le paragraphe 2.3 du plan de surveillance des émissions de poussières il est précisé les mesures mises en œuvre afin de réduire celles-ci : notamment la réduction de la vitesse à 15 Km/h dans l'enceinte de l'exploitation. L'exploitant précise que cette mesure ne concerne que le zonage carrière du site. Or il est constaté la présence de panneaux de limitation de vitesse à 30km/h sur la carrière Nord (Lavercantière). 7/8 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afin d'être en cohérence avec les mesures de réduction des émissions de poussières affichées et l'article sus-nommé, l'Inspection demande à définir clairement dans le plan de surveillance des émissions de poussières, les limites de vitesse imposées sur le site en fonction du type de véhicule et de la zone concernée (Carrières, Usine, partie réhabilitée). Dès modification des procédures, l'affichage des panneaux de limitation de vitesse doit respecter celles-ci.
Thèmes : Risques chroniques · Mesures mises en oeuvre pour réduction des émissions de poussières.
Plan de surveillance des émissions de poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.6
Le jour de l'Inspection il est bien confirmé l'envoi du rapport et bilan environnement annuel 2023, le 29 mars 2024. L'analyse des mesures semestrielles sur l'année 2023 donne des résultats bien inférieurs à 500 mg/m2/jour sur les 5 stations de mesure. Ces résultats sont conformes avec l'article 19.9 de l'Arrêté Ministériel du 22 septembre 1994 et validés sur GEREP le 8 avril 2024.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/08/2018, article 4.2.1
Lors de la visite de la zone Nord en exploitation (carrière Lavercantière) il observé plusieurs ravinements importants sur les fronts de taille, due aux pluies intenses des semaines précédentes. De fait en amont de ces ravinements l'exploitant a ouvert sur les banquettes plus de passages pour l'eau dans les merlons afin de faciliter l'écoulement sans en altérer la stabilité. De plus suite à la dernière visite d'inspection afin de limiter l'érosion lors d'épisodes pluvieux intenses, une nouvelle procédure a été mise en place. Il est présenté une grille de contrôle interne d'inspection de la carrière, post épisodes pluvieux, du contrôle du 24/05/2024 réalisé par le responsable Production du site. Cette fiche reprend 5 items comme l'absence de zones d'accumulation d'eau, la conformité des merlons ou encore la largeur des passages d'eau. L'exploitant précise la traçabilité d'audits et de visites internes propre au système de management QSE du Groupe, et qui déjà prennent en compte certains de ces items. Ces contrôles internes "Serious Evens" réalisés une fois par mois, comprennent un suivi des points de sécurité critique dont la stabilité des fronts de taille. Le jour de la visite il est présenté le programme d'inspection mensuel du contrôle interne du 23 avril 2024 réalisé par un géologue. L'inspection constate ces améliorations suite aux observations de la précédente visite du 22 juin 2023.
Thèmes : Risques chroniques · Canalisation des eaux de ruissellement lors d'épisodes pluvieux
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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