Installation classée à Brauvilliers (55170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 juin 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La visite sur site n'a donné lieu à aucun constat d'écart majeur. Les deux points suivants sont toutefois relevés dans le cadre du contrôle : • le merlon périphérique n'est pas finalisé sur la partie nord-est de la zone en exploitation, car la zone d'implantation de ce dernier est concernée par un diagnostic archéologique, avec une intervention prévue au cours du premier semestre 2025, • les pylônes électriques ne sont pas matérialisés sur le plan topographique du site, le secteur concerné est encore un champ agricole situé en dehors de la zone en cours d'exploitation.
11points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Aménagements préliminaires
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 3 décembre 1998, article 11
Le merlon périphérique n'est pas finalisé sur la pa rtie nord-est du site, compte-tenu de la prescription d'un diagnostic archéologique sur le s ecteur d'emprise de ce dernier ; la réalisation dudit diagnostic étant programmée pour le premier semestre de l'année 2025. Bien que le merlon ne soit pas encore finalisé, le site dispose d’une clôture sur la totalité du périmètre de la zone en exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'informer l'inspecti on des installations classées dès réalisation du diagnostic archéologique, et de procéder dans la fo ulée à la finalisation du merlon périphérique au niveau de la partie nord-est du site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 3 décembre 1998, article 22
Lors de la visite, l'exploitant a présenté un plan topographique dont la dernière mise à jour a été réalisée le 21 mai 2024. L'exploitant n'a pas matérialisé sur ce dernier les pylônes électriques, sur la base de leur positionnement au sein d'un champ agricole situé en dehors de la zone en cours d'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l 'exploitant de matérialiser sur le plan topographique du site la position des ouvrages électriques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12 avril 2022, article 2
L'évacuation des matériaux est réalisée par l'intermédiaire ''du haut Chemin'' au niveau duquel des panneaux de limitation à 20 km/h ont été disposés.
Thèmes : Autre · Evacuation des matériaux valorisables
Aménagements préliminaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 3 décembre 1998, article 7
La carrière dispose de deux voies d'accès. Des panneaux sont présents au niveau de ces deux ac cès ; ceux-ci reprennent les informations prévues à l'article 7 de l'arrêté préfectoral.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 3 décembre 1998, article 18
Une clôture est présente sur la périphérie de la zone en exploitation. Elle est doublée d'un merlon (sauf zone de diagnostic archéologique). Des pancartes signalant le danger sont positionnées aux entrées, ainsi qu'au niveau de la clôture.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 3 décembre 1998, article 24.1.b 8/9
Les liquides/produits polluants présents sur le sit e sont stockés dans un conteneur ferroviaire dédié, fermé à clé en dehors des heures de travail. Les différents contenants sont placés sur des rétentions appropriées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 3 décembre 1998, article 24.5.e
L'exploitant a présenté lors de la visite le dernier rapport de contrôle des émissions sonores. Ce contrôle réalisé en date du 15 mars 2023, montre nt des résultats conformes à la fois en limite du site ainsi qu'au niveau des zones à émergence réglementée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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