Installation classée à Lisle-sur-Tarn (81310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 décembre 2022 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006804307 |
|---|---|
| Commune | Lisle-sur-Tarn (81310) |
| Département | Tarn |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 1 depuis 13 décembre 2022 |
| SIRET | 32087913300025 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Aucune non-conformité majeure n'a été décelée sur le site. Le jour de l'inspection, la carrière n'était pas en activité. L'exploitant devra procéder au bornage du périmètre d'autorisation.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/05/2004, article TP 2
Le périmètre d'autorisation n'est pas borné. Lors de l'inspection, une borne a été retrouvée mais ne semble pas correspondre à limite d'autorisation.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Bornage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/05/2004, article PN 6
L'exploitant a procédé à 4 analyses en 2022 des eaux collectées dans la "mare" à l'entrée du site (pas de rejets canalisés vers le milieu naturel - infiltration des eaux). L'analyse du 8 septembre 2022 montre une concentration en MES supérieure à la valeur limite (91mg/l). Une contre-analyse sur le mois de décembre a été réalisée (en attente du compte-rendu). Les analyses du 9 mars et 15 juin montrent des résultats conformes sur l'ensemble des paramètres.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 15
Le plan présenté par l'exploitant date de janvier 2022 et comporte le périmètre d'autorisation, les bords de fouille, les cotes d'altitude et les zones réaménagées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Plan
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2014, article CE 7
L'exploitant est actuellement dans la quatrième phase d'exploitation conforme à son plan de phasage. La zone au Nord-Ouest de l'exploitation est actuellement remise en état coordonnée à son exploitation.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Risques accidentels · Plan de phasage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/05/2004, article DP 1
D'après le plan d'exploitation et la visite d'inspection, aucune extraction n' a lieu dans une bande de 40 mètres autour de la chapelle à compter des parcelles n°727 , 737 et 738. Aucun engin ne circule sur le chemin menant à la chapelle.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Risques accidentels · Zone protégée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/05/2004, article DP 2
La parcelle n°733 n'est à ce jour pas exploitée. A ce titre, aucun merlon n'a été mise en place. La parcelle est actuellement une prairie ouverte.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Zone protégée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/05/2004, article PN 3
La carrière fonctionne par campagne au cours de l'été. Aucun entretien des engins n'a lieu sur place. Le ravitaillement des engins (chargeuse et dumper) se fait sur une aire mobile comportant bâche et boudins en bord à bord avec cuvette de rétention.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Risques chroniques · Eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/04/2021, article Article R. 541-43-1
L'exploitant indique qu'aucun apport de déchets extérieurs n'a eu lieu depuis 2014 (date de rachat de la carrière). Néanmoins, l'exploitant a mis en place un registre chronologique de réception des déchets entrants sur le site pour remblayage.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Actions nationales 2022 · Traçabilité des terres excavées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 6
Le registre mis en place comporte les éléments essentiels demandés par la réglementation. Celui-ci sera néanmoins complété avec les informations issues des demandes d'acceptation préalable.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Actions nationales 2022 · Traçabilité des terres excavées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2014, article CE 8
Les fronts d'exploitation (d'après le plan et la visite sur site) sont inférieures à 6 mètres.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques accidentels · Hauteur de fronts
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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