Sury-le-Comtal — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 1.4 au I.2
La typologie de classement des matières, choisie par l'exploitant est pertinente: • 1510, • 2663, • 2662. Il conviendra toutefois de faire apparaître comme mentionné au constat 1: • les quantités de bois présentes dans le logiciel de suivi. • Les tonnages en 2663 et 2662 devront également être précisés pour disposer d’éléments pertinents en cas d'incendie sur site. • Les quantités de matières présentes qui en cas d'incendie sont susceptibles d’aggraver les conséquences de l’évènement. Ces corrections devront être effectives sous trois mois. Modulo les remarques portées ci-dessus, l'état des st
Moissac — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.2
L'exploitant est capable d'extraire un état des stocks des matières principales qui sont du plastique et du bois essentiellement. Pour les produits dangereux entreposés en petites quantités l'exploitant pourrait utilement faire un état des stocks synthétique et lisible par le public par exemple par classe de dangers et par nom de substance. Par exemple pour le XEDASOL, indiquer que c'est de l'éthanol avec un risque inflammable. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :9/20 Pour les produits dangereux entreposés en petites quantités l'exploitant pourrait utilement faire un état
Saint-Jory — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.2
Lors de la visite, il a été constaté qu’aucun état des matières stockées sous format synthétique, destiné à répondre aux besoins d’information du public, n’était formalisé. L’exploitant a toutefois indiqué que les données nécessaires à l’élaboration de ce document sont d’ores et déjà disponibles au sein de son système d’information et que sa production ne présente pas de difficulté particulière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant d’établir un état des matières stockées sous format synthétique, permettant une présentation vulgarisée des subst
Escalquens — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.2
Conformément aux points de contrôles précédents, l'état des matières stockées n'est pas encore opérationnel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de fournir le justificatif de mise en place ainsi que les caractéristiques du système de gestion d'état des matières stockées répondant à la présente prescription.
Saint-Jory — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.2
Conformément à la fiche de constat n°3, l'exploitant ne dispose d'aucun état des stocks sur les matières présentes sur site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre en œuvre un état des matières stockées répondant à la prescription susvisée.
Calmont — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.2
L'exploitant ne dispose pas d'un état sous format synthétique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai n'excédant pas 1 mois, l'exploitant est mis en demeure de réaliser un état des stocks sous format synthétique permettant de fournir une information vulgarisée pour répondre aux besoins d'information de la population.
Portet-sur-Garonne — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.2
L'état vulgarisé n'est pas encore réalisé mais le sera rapidement, au vu de la simplicité de la typologie de matières stockées (archives papiers). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de fournir un état des stocks vulgarisé pour chaque zone de stockage.
Castelnau-d'Estrétefonds — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 1.4 au I.2
Il est constaté que l’exploitant met à disposition un état vulgarisé des matières stockées, destiné à l’information de la population. Toutefois, ce document apparaît trop imprécis et ne permet pas d’identifier de manière suffisamment claire la nature des substances, produits, matières ou déchets présents dans les zones de stockage. Les catégories mentionnées restent très générales (par exemple : « transport », « logistique », « préparation de commandes »), ce qui ne répond pas pleinement à l’objectif de fournir une information vulgarisée mais néanmoins représentative des risques liés aux stock
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ALDI BOUFFERE— Montaigu-Vendée (85600)3 points de contrôle avec suites administratives
ALFAFLEX— Saint-Jory (31790)9 points de contrôle avec suites administratives