Installation classée à Roffey (89700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 mars 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
La carrière est une carrière de petite capacité, et exploitée sur un temps très ponctuel au cours de l'année. Cependant, des mesures des niveaux sonores doivent être réalisées afin de vérifier la conformité du site et également réaliser le piquetage et terminer la clôture en partie nord dans les meilleurs délais.
5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Bornage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/06/2018, article 2.3.2
Quelques bornes ont été vues par sondage à différents endroits du périmètre. En revanche, le piquetage indiquant la limite d'arrêt des travaux d'extraction et qui doit se situer à au moins 10 mètres des limites n'est pas réalisé. L'exploitant doit mettre en place le piquetage de limite d'arrêt des travaux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/06/2018, article 2.3.3
Le danger et l’interdiction aux tiers de pénétrer sur le site d’exploitation sont signalés par des pancartes placées au niveau du chemin d'accès et des clôtures. Une clôture est installée sur le périmètre du site à l'exception de la partie nord en raison de la difficulté d'accès et de la topographie très en pente de cette zone. L'exploitant doit fournir à l'inspection des installations classées un programme de réalisation des travaux de mise en place de la clôture manquante.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/06/2018, article 8.2.3.1
Les dernières mesures de bruits ont été réalisées le 30 août 2018. L'exploitant est en retard de 3 ans sur la fréquence réglementaire de 5 ans. L'exploitant doit réaliser les mesures de bruit de ses installations lors de la prochaine campagne d'extraction. Dans ce cadre, il devra : • informer l'inspection des installations classées de la date de réalisation des mesures • fournir le rapport de mesures dans les meilleurs délais 5/6
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aire étanche pour l'approvisionnement des engins et leur stationnement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/06/2018, article 4.2.1.1
Les installations ne disposent pas d'aire étanche. L'exploitant indique qu'au vu du tonnage annuel autorisé à être exploité (1 800 tonnes), l'exploitation se fait par campagne annuelle d'une durée d'un à deux jours. Pour l'année 2025, 480 tonnes de sablon ont été extraites. Ainsi aucun engin ni matériel n'est stocké sur place. Aucun ravitaillement n'est également fait sur place. Los de la prochaine campagne annuelle d'extraction, l'exploitant devra justifier de la durée de celle-ci ainsi que du fait qu'aucun ravitaillement n'est réalisé ni stockage d'engins.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/06/2018, article 2.6.3.3.3
Le remblayage des excavations est réalisé exclusivement au moyen de matériaux de type terres et pierres, triés préalablement sur le site de transit de Saint-Florentin. Pour l'année 2025, 950 tonnes de matériaux inertes ont été apportés sur site pour le remblaiement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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