Installation classée à Liffol-le-Petit (52700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 31 janvier 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005703119 |
|---|---|
| Commune | Liffol-le-Petit (52700) |
| Département | Haute-Marne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 31 janvier 2023 |
| SIRET | 82725007700035 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Aucune non conformité n'a été relevée lors de cette visite. 32-4)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/03/2021, article 3
Les bornes sont bien présentes. L’exploitant indique qu’un géomètre doit prochainement passé pour piqueter les différentes zones par phasage.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/03/2021, article 5
Le front de taille est inférieur à la hauteur maximale autorisée de 15 m, et aucune côte ne descends sous la côte NGF de 340 m au niveau du carreau. Les fronts de taille sont sains, un merlon est présent en pied de front afin de réduire les risques, en cas de chutes de blocs rocheux.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Autre · hauteur d’extraction / côte maximum
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/03/2021, article 8
Aucun déchet n’a encore été déposé sur site dans le cadre du remblaiement autorisé.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Autre · nature des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/03/2021, article 8
Aucun déchet n’a encore été déposé sur site dans le cadre du remblaiement autorisé.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Autre · condition d’admission
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/03/2021, article 8
Aucun déchets n’a encore été déposés sur site dans le cadre du remblaiement. Par conséquent, le registre n’a encore pas été créé.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Autre · traçabilité
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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