L'exploitant a respecté l'ensemble des prescriptions de l'arrêté de mise en demeure du /2021.
15points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
15sans suite
Information du public
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 28/05/2021, article 1
Lors de la visite du 17/03/2022, l'inspection a constaté la présence sur les voies d'accès au site n°2 de panneaux de chantier indiquant en caractères apparents l'identité de l'exploitant, la référence de l'autorisation, l'objet des travaux et l'adresse de la mairie où le plan de remise en état du site. peut être consulté.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 28/05/2021, article 1
Le document attestant de la constitution des garanties financière a été transmis au Préfet des Alpes-Maritimes le 18/01/2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Constitution de garanties financières
Bornage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 28/05/2021, article 1
Lors de la visite du 17/03/22, l'inspection a constaté : - la présence des bornes PA sur le site - la matérialisation des bornes PA et PE sur le plan annuel du site - la matérialisation des côtes NGF du site sur le plan annuel du site.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 28/05/2021, article 1
Après analyse de l'exploitant, celui-ci n'a pas recensé de zone dangereuse sur le site n°2.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Accès zones dangereuses et entrée des tiers
Eloignement des excavations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 28/05/2021, article 1
Lors de la visite du 17/03/2022, l'inspection a constaté le r espect des distances d'éloignement des excavations.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Respect des distances d'éloignement
Epaisseur d'extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 28/05/2021, article 1
Lors de la visite du 17/03/22 et sur la base du plan altimétrique (V21-094.dwg) du 15/06/2021, l'inspection a constaté du respect des côtes defond de fouille et des puissances de gisement fixées par l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Respect des cotes de fond de fouille et des puissances de gisement
Prévention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 28/05/2021, article 1
Lors de la visite, l'inspection n'a pas identifié de bidons de produits chimiques sur le site. L'exploitant a également déclaré que le ravitaillement de ses engins se faisait uniquement sur le site n°1.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Rétention et aire étanche pour le ravitaillement de la pelle
Moyens de lutte incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 28/05/2021, article 1
L'exploitant a déclaré ne pas avoir identifié de lieux présentant des risques spécifiques incendie sur le site n°2.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 28/05/2021, article 1
Lors de la visite d'inspection du 17/03/22, l'exploitant n'a pas fourni le plan de gestion des déchets d'extraction. Par mail du 25/03/22, l'exploita nt a bien fourni ce document à l'administration.
Gestion des déchets autres que les déchets d'extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 28/05/2021, article 1
Lors de la visite du 17/03/2022, l'inspection n'a pas constaté de déchets présents sur le site n°2.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Gestion des déchets autres que les déchets d'extraction
Registre, transport des déchets produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 28/05/2021, article 1
Lors de la visite d'inspection du 17/03/22, l'exploitant n'a pas fourni le registre transport des déchets produits. Par mail du 25/03/22, l'exploitant a b ien fourni ce document à l'administration.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Registre · transport des déchets produits
Contrôles accoustiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 28/05/2021, article 1
L'exploitant a fourni un rapport de mesures de bruits environnementaux rédigé par la société PRONETEC le 03/06/2021. Les mesures de bruit sont conformes aux seuils réglementaires.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 28/05/2021, article 1
Lors de la visite du 17/03/2022, l'exploitant a fourni un pla n annuel des travaux répondant aux spécifications de l’annexe 6 de l'arrêté préfectoral du 23/12/2019.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 28/05/2021, article 1
Lors de la visite d'inspection du 17/03/22, l'exploitant n'a pas fourni le rapport annuel. Par mail du 25/03/22, l'exploitant a bien fourni le rapport annuel du site à l'administration.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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