Installation classée à Châtillon-sur-Loire (45360), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 novembre 2022 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0010003594 |
|---|---|
| Commune | Châtillon-sur-Loire (45360) |
| Département | Loiret |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 2 depuis 30 novembre 2022 |
| SIRET | 32933888300443 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2012, article 2.3.4
L'exploitation n'est pas conduite conformément au plan de phasage initialement prévu.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Situation administrative · Extraction
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2012, article 1.6.2
Les garanties financières en cours, ne correspondent pas aux valeurs des surfaces S1, S2 et S3 réelles du site.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Situation administrative · montant des garanties financières
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2012, article 2.2.2
Les bornes nécessaires à la délimitation du périmètre de la zone autorisée à l'exploitation ne sont pas toutes visibles.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Situation administrative · Bornage
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2012, article 9.4.1
Le plan annuel de suivi d'exploitation du site est incomplet.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Situation administrative · plan annuel d’exploitation
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2012, article 9.4.1
L'exploitant n'a pas mis en place de rapport annuel d'exploitation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · rapport annuel d’exploitation
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2012, article 9.4.1
Les surfaces S1, S2 et S3 ne sont ni indiquées sur leplan de suivi d'exploitation, ni annexées.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Situation administrative · suivi annuel d’exploitation
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2012, article 2.3.6
Le registre de suivi des matériaux sortants n'a pas été mis en place.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Situation administrative · registre des sorties
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2012, article 2.4.3.2
Les bons de suivi de déchets présentés à l'inspection sont incomplets.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Risques chroniques · remblayage : suivi des entrants - BSD
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2012, article 2.4.3.2
La procédure d'acceptation des déchets n'a pas été mise en place.
Proposition de l'inspection : Sans objet 13
Thèmes : Risques chroniques · remblayage : procédure d’acceptation des déchets entrants
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2012, article 5.1
Le plan de gestion des déchets présenté ne correspond pas au site.
Proposition de l'inspection : Sans objet 14
Thèmes : Risques chroniques · PGD
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2012, article 9.2.2.1
Absence de mesures de bruits en 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet 15
Thèmes : Risques chroniques · Mesures acoustiques et valeurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2012, article 1.4.1
Pas d'écart constaté
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · suite inspection 2020
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2012, article 7.3.1.1
Pas d'écart constaté suite aux justificatifs transmis le 12 décembre 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle d'accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2012, article 2.3.4.1
Pas d'écart constaté
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · extraction à sec
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2012, article 5.1
Pas d'écart constaté
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · suite inspection 2020
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2012, article 2.4.3.2
Pas d'écart constaté
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Risques chroniques · suite inspection 2020
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2012, article 2.4.3.2
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · remblayage : déchets inertes autorisés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2012, article 2.4.3.2
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · remblayage : contrôle des déchets entrants
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/05/2012, article 2.4.3.2
Pas d'écart constaté
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · remblayage : quantité de matériaux
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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