Installation classée à Chamarandes-Choignes (52000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 septembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005700950 |
|---|---|
| Commune | Chamarandes-Choignes (52000) |
| Département | Haute-Marne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 3 depuis 8 septembre 2023 |
| SIRET | 33760635400013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2014, article 4
L’exploitant nous informe que 3 bornes ont été retournées par l’exploitant agricole riverain lors de ses travaux agricoles. Celles-ci seront remises prochainement en lieu et place ; selon les disponibilités du géomètre d’ici la fin d’année. La demande a été réalisée préalablement à la visite.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2014, article 8.1
La totalité du carreau se situe au-dessus de la côte 324 NGF sous laquelle l'exploitant ne peut descendre ; et ne dépasse donc pas l’épaisseur de 48 m autorisée.
Thèmes : Autre · extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2014, article 13
Le plan fourni lors de la visite comprend la totalité des éléments demandés dans l’arrêté d’autorisation. Il date de décembre 2023 et n’appelle pas de remarque de l’inspection.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2014, article 17.3
Les résultats des premières analyses de 2024 transmises pa r l’exploitant ne montrent pas de dépassements des seuils autorisés : 500 mg/m²/ jour. Ces résultats n’appellent pas de remarque de l’inspection.
Thèmes : Autre · Réseau de surveillance des retombées de poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2014, article 20.1
Le rapport fourni par l’exploitant date de moins de 5 ans puisque réalisé en 2022 et il conclut que les activités de la carrière engendrent un niveau d’éme rgence conforme à la réglementation pour les points de mesure situés en zone à émergence réglementée et en limite de site. Les résultats vont de 50,5 dB en période d’activité en zone à émergence réglementée à 58 dB en limite de site. Ce rapport n’appelle pas de remarque de l’inspection.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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