Installation classée à Crayssac (46150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 mars 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit réaliser un plan de tir conforme aux prescriptions de l'arrêté préfectoral applicable à l'installation, compléter son plan d'exploitation et mettre à jour son plan de gestion des déchets. De plus, l'exploitant doit mettre en place une clôture efficace sur l'intégralité du périmètre de la carrière.
11points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Epaisseur et cote minimale d'extraction
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/07/2015, article 1.9.1
Le jour de l'inspection l'exploitant a présenté le plan d'exploitation de février 2025. Le plan n'indique pas clairement les cotes des points d'intérêts (fond de fouille, hauteur de front...) et ne permet pas à l'inspection de statuer sur le respect de la prescription. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie par l'intermédiaire d'un plan d'exploitation explicite et complet du respect de la cote minimale d'extraction.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/07/2015, article 1.9.2
Le jour de l'inspection l'exploitant a présenté le plan d'exploitation de février 2025. Le plan n'indique pas clairement les cotes des points d'intérêts (fond de fouille, hauteur de front...) et ne permet pas à l'inspection de statuer sur le respect de la prescription. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie par l'intermédiaire d'un plan d'exploitation explicite et complet du respect de la hauteur de front.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/07/2015, article 1.9.3
Le jour de l'inspection l'exploitant indique se limiter aux renseignements de la date et l'heure du tir, la quantité d'explosif et de détonateur utilisé. Le plan de tir ne comprend pas les éléments prévus par l'article 1.9.3 de l'arrêté préfectoral du 15/07/15. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant réalise un plan de tir conforme à l'article 1.9.3 de l'arrêté préfectoral du 15/07/15.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/07/2015, article 2.6.2
Le jour de l'inspection l'exploitant présent un plan d'exploitation de février 2025. Le plan ne fait pas apparaître clairement les limites de l'autorisation ainsi qu'une bande de 50 mètres au-delà de celles-ci. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan d'exploitation doit faire apparaître clairement les limites de l'autorisation ainsi qu'une bande de 50 mètres au-delà de celles-ci.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/07/2015, article 5.2.2
L'exploitant a présenté le jour de l'inspection le plan de gestion des déchets daté de janvier 2020. Ce document n'a pas été révisé au moins tous les 5 ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre à jour le plan de gestion des déchets.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/07/2015, article 7.2.2
Le jour de l'inspection il est constaté la présence d'une clôture et de panneaux sur la périphérie de la carrière. Il est également constaté la présence d'un portail fermé à l'entrée. Il a été constaté lors de l'inspection que la clôture n'est pas complète sur l'intégralité du périmètre de la carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met en place une clôture efficace sur l'intégralité du périmètre de la carrière.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/07/2015, article 5.2.1
L'exploitant a présenté le jour de l'inspection le plan de gestion des déchets daté de janvier 2020. Le document contient l'ensemble des éléments prévus par l'article 5.2.1 de l'arrêté préfectoral du 15/07/15.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/07/2015, article 6.3.18/9
Le jour de l'inspection l'exploitant a présenté les mesures de vibrations et de pression acoustique pour le tir de mine du 01/08/23. Les mesures ont été réalisées à deux endroits et sont conformes aux valeurs limites réglementaires (Pression acoustique maximale égale à 109,1 décibels et vibration pondérée maximale égale à 0.55 mm/s).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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