Installation classée à Mouilly (55320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 juin 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La carrière n'a pas été mise en exploitation à la date de la visite, l'exploitant ayant attendu que les délais de recours soient purgés. Les constats n'ont pas mis en évidence de manquements importants. Il est toutefois attendu que l'exploitant finalise sa procédure relative au transport routier, en particulier la traversée du village de MOUILLY après concertation avec M. le Maire.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Aménagements préliminaires
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/11/2023, article 2-2-2
L'exploitant n'a pas réalisé le bornage, la mise en exploitation n'ayant pas débuté. Il s'est engagé à réaliser celui-ci au cours du mois de juillet afin qu'il soit produit avant mise en exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet le plan de bornage à l'inspection des installations classées dans un délai de un mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/11/2023, article 8-1-2
Lors de la visite, l'exploitant a indiqué avoir rédigé une procédure à l'attention des chauffeurs et qui concerne les mesures de sécurité pour, notamment, la traversée du village de Mouilly (vigilance, limitation de la vitesse, bâchage des bennes…). Cette procédure sera présentée à M. le Maire de Mouilly. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre la procédure finalisée après avis de M le Maire de Mouilly.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/11/2023, article 2-4-3
La carrière n'a pas été, à la date de la visite, mise en service. L'exploitant attendait que les délais de recours soient purgés. Au cours de l'été, l'exploitation sera débutée pour environ 10 000 tonnes.
Thèmes : Autre · Production - enquête annuelle d'activité
Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/11/2023, article 1-5-2
L'exploitant a transmis l'acte de cautionnement daté du 13 mai 2024 répondant au montant de la première phase.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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