L'entreprise a réalisé un effort certain afin de se conformer réglementairement aux prescriptions contrôlées. Cet effort doit maintenant se pérenniser dans le temps.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Bruit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/09/2014, article 12.4
L'inspection n'avait pas eu accès à une étude plus récente que celle de 26/07/2017 lors de sa précédente visite. L'exploitant a réalisé en date du 29 mars 2023 une étude bruit démontrant sur les 3 points étudiés (2 en limite de propriété et un au niveau de l'habitation la plus proche) le respect des valeurs des seuils réglementaires. L'écart à la réglementation est donc levé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/09/2014, article 5.5
Les plans fournis par l'exploitant lors de la précédente inspection n'étaient pas à jour. L'exploitant, par l'intermédiaire d'un bureau d'étude, a réalisé un plan complet pour son installation en date du 01/06/2023. Ce plan n'appelle pas de remarque particulière de la part de l'inspection des installations classées. Il appartient maintenant à l’exploitant de mettre à jour son plan en liaison avec l’évolution de son exploitation. L'écart est levé. 7/10
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/09/2014, article 4.2
Lors de la précédente visite terrain, les bornages des périmètres, d'exploitation (PE) et d'autorisation (PA) n'étaient pas complètement iden tifiés. L'inspection en utilisant le plan de l'installation a constaté la mise en place effective de bornes par l'exploitant concernant le PE et le PA. Toutefois lors de ce contrôle, une borne côté S ud était manquante concernant le périmètre d'autorisation (PA), potentiellement arrachée par l e trafic de camions de l'installation voisine (cf explication de l'exploitant). L'exploitant, pendant le reste de la visite terrain, a remis en place le marquage via une tige métallique, de la peinture et une roche imposante assurant ainsi la bonne identification de son périmètre d'autorisation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/09/2014, article 7
Lors de la précédente visite, les abords de l'entrée du site étaient organisés de manière anarchique en mélangeant déchets, matériel et matériaux. De plus, les ronces avaient envahi le pourtour de la zone d'exploitation. Lors de cette nouvelle visite terrain, l'inspection a constaté que l'exploitant a réalisé un débroussaillage effectif du pourtour de la zone d'exploitation. Un effort a été fourni afin de réorganiser l'intérieur du site. Cet effort doit maintenant se pérenniser dans le temps. L'écart est levé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/09/2014, article 8.1
Lors de la précédente visite terrain, l'inspection avait constaté des bidons d'huile à même le sol, hors zone de rétention. Lors de la nouvelle visite, l'ensemble des stockages liquides était posé sur des rétentions adaptées. L'écart est levé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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