Installation classée à Beaulieu-sur-Loire (45630), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 avril 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/10/2001, article 4.45/9
Lors de la visite, l'inspection a constaté que la clôture au droit de la zone d'entreposage des terres de décapage avait été renforcée par une ligne supplémentaire de barbelés. Coté Sud, l'accès à la carrière est très difficile du fait de la végétation présente (ronces). Toutefois le signalement du danger (panneaux) n'apparait pas suffisant sur ce versant. Dans ces conditions, l'écart C2 formulé lors de la précédente inspection du 12/12/2022 est reformulé. Écart : Le danger n'est pas suffisamment signalé par des panneaux sur le coté Sud de la carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des justificatifs (photos) de la mise en place de la signalisation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
L'exploitant a bien déclaré les informations mentionnées aux point 9 de l'annexe III mais la quantité extraite en 2024 est erronée. Écart : La quantité de matériaux extraits en 2024 doit être déclarée dans la partie : -PRODUCTION Total dont quantité de stériles générée1. Total produits expédiés2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le site GEREP reste accessible en écriture jusqu'au 30 juillet. Dans la mesure où la déclaration a déjà été transmise, l'exploitant doit faire une "demande de modification" (onglet présent sous la fenêtre "État d'avancement") afin de rectifier la quantité de matériaux extraits déclarée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/10/2001, article 2
Par arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires, Madame la Préfète du Loiret a autorisé un prolongement de la durée d’exploitation de la carrière jusqu’au 31 octobre 2026. Dans ces conditions, l'écart C1 constaté lors de la précédente inspection du 12/12/2022 est levé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/10/2001, article 4.2
Lors de la visite du site, par sondage, l'inspection a contrôlé la présence et le marquage de bornes. Les deux bornes contrôlées sont désormais localisables par un poteau en bois dont l'extrémité est peinte en orange. L'écart C3 constaté lors de la précédente inspection est levé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 15
Par courrier du 21 février 2025, l’exploitant a transmis à l’inspection le plan d’exploitation de la carrière. Sur ce document l’inspection relève que le plan a été réalisé par un géomètre expert : Y figurent : - le parcellaire cadastral - la limite du site et la bande des 50 m - les bords de la fouille - les zones des remises en état (berges) - les cotes altitudinales Sur le site, aucun ouvrage n'a été créé.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/06/2024, article 2
En 2024, l'exploitant a extrait 3160 tonnes de sables du site. Pas d'écart relevé sur ce point. Toutefois, la consultation des données enregistrées sur le site GEREP indique 0 tonne extraite en 2024. (Voir point 9)
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/10/2001, article 5.3.
Lors de la visite, l'inspection n'a pas constaté la présence de stock de sables issues de l'extraction. Interrogé sur ce point, l'exploitant a confirmé ne plus laisser de stock sur le site. Le sable est extrait à la pelle et rechargé dans la journée pour évacuation vers le siège social. Pas d'écart relevé sur ce point.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/06/2024, article 4
Par courrier arrivé le 31 juillet à la Direction Départementale de la Protection des Populations, l’exploitant a transmis l’acte de cautionnement des garanties financières pour un montant de 187 147€ valable jusqu’au 31/10/2026. Pas d’écart relevé sur ce point.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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