Installation classée à Pont-sur-Yonne (89140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 mai 2023 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
La carrière est peu exploitée et l'exploitant envisage de demander une prolongation de son arrêté préfectoral. Un certain nombre de non-conformités ont été relevées durant l'inspection pour lesquelles il est demandé à l'exploitant un plan d'action pour les résorber.
13points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Nature des installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2012, article 1.2.3
La phase 1 n'a pas été exploitée car en bordure de l'Yonne avec une grande épaisseur de limon (environ 3 m) difficile à extraire à la pelle méc anique. L'exploitation s'effectue sur la phase 2 et 3 en parallèle selon les besoins en matériaux. L'exploitation ne se déroule pas selon le plan de phasage de la carrière prévu initialement.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2012, article 1.6.4
Le dernièr acte de cautionnement solidaire disponible a expiré le 12 juin 2022. L'exploitant doit attester du renouvellement de ses garanties financières.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2012, article 1.14
Le plan d'ensemble vu sur site était daté de novembre 2021. Les cotes au niveau des zones d'extraction sont à indiquer et la légende pour les zones remises en état à revoir.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2012, article 1.4.1
L'autorisation d'exploiter est accordée jusqu'au 12/06/2026 selon l'arrêté préfectoral du site. L'exploitant souhaite prolonger l'exploitation du site. Il prévoit pour cela de déposer un porter à connaissance auprès de la Préfecture. Il est invité à déposer pour cela sa demande de modificati on via le formulaire DOSEP disponible sous : www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/declarer-une-modification-dans- une-icpe-a8521.html
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2012, article 1.4.2
Quantités extraites les dernières années : - 2022 : 0 T - 2021 : 1 200 tonnes - 2020 : 7 564 tonnes - 2019 : 9 509 tonnes Le tonnage annuel extrait est très inférieur à la production annuelle maximale prescrite.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2012, article 1.5
Le plan d'ensemble de novembre 2021 a été présenté. Sur le plan, la limite des 10 m pour les 3 zones en cours d'exploitation par rapport au périmètre de l'autorisation ainsi que la distance de 100 m par rapport à l'Yonne sont respectées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2012, article 1.12.3.5.3
Un registre de suivi de la destination des matériaux extrai ts est disponible via l'ERP de l'exploitant (SAP). Une vérification par sondage a été effectuée. Le bon de sort ie correspondant était bien disponible à l'accueil du site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2012, article 5.2.2.2.2.1
Le relevé mensuel du niveau des piézomètres pour 2022 a été présenté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Risques chroniques · Fréquences et modalités de l’autosurveillance
Autosurveillance des émissions atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2012, article 5.2.2.2.2.2
Le suivi de l'autosurveillance des piézomètres a été présenté et comporte les mesures des différents polluants prévus par l'arrêté préfectoral du site. Les analyses ont été faites le 21/04/22 et 17/01/23 par manque de personnel en décembre 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet 13
Thèmes : Risques chroniques · Fréquences et modalités de l’autosurveillance
Autosurveillance des niveaux sonores
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2012, article 5.2.3
Dernière mesure de la situation acoustique effectuée par ENCEM en novembre 2022. Le rapport conclut au respect des émergences sonores.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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