Installation classée à Villeneuve-sur-Vère (81130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 janvier 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006807084 |
|---|---|
| Commune | Villeneuve-sur-Vère (81130) |
| Département | Tarn |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 2 depuis 22 novembre 2022 |
| SIRET | 32087913300025 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La visite d'inspection a porté principalement sur l'extraction et l'acceptation de matériaux inertes sur le site. Aucun matériau inerte n'a été apporté sur le site depuis l'autorisation. L'exploitation accuse un retard important sur son phasage initialement projeté. Les conditions d'exploitation envisagées lors de l'autorisation ne sont plus d'actualité et doivent faire l'objet d'un porter-à-connaissance auprès du Préfet. L'exploitant devra également procéder au bornage de son site afin de pouvoir conclure sur le respect de la bande des 10 mètres en partie Ouest de son site (la carrière jouxtant une autre carrière de calcaire). Enfin, il est demandé à l'exploitant de procéder à une étude hydrogéologique afin d'actualiser ou non les prescriptions liées à la gestion des eaux du site.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/06/2010, article AP2
Aucune borne délimitant le périmètre d'autorisation n'a été retrouvée lors du tour de site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant, dans un délai de 3 mois, de procéder au bornage du périmètre d'autorisation.5/9
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/06/2010, article AP4
Le versant boisé n'est délimité par aucune borne. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de procéder au bornage de son périmètre d'extraction notamment au niveau du versant boisé au Sud de la carrière.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/06/2010, article CE2
En l'absence de bornage, il n'a pu être vérifié le respect de la bande des 10 mètres notamment en partie Ouest de la carrière (jouxtant la carrière Jany Auriol). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de réaliser le bornage de son site et de transférer à l'inspection des installations classées un nouveau plan d'exploitation à jour (comprenant le bornage pour vérification du respect de la bande des 10 mètres).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Extraction
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/06/2010, article CE6
L'extraction est bien menée du Sud-Est vers le Nord Ouest. Les hauteurs de fronts de l'extraction actuelle sont limitées à une hauteur de 2-3 mètres de hauteur (suite à la plainte pour vibrations de 2023). Les hauteurs de fronts de l'extraction dite "historique" sont bien d'une hauteur de 10 mètres. L'exploitation accuse un retard dans son phasage. Sont actuellement exploitées les phases 1, 2, 3 et 4 pour partie et de manière simultanée. Pour des raisons techniques, l'exploitation ne peut être menée comme prévue initialement par l'arrêté préfectoral d'autorisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandée à l'exploitant de porter à la connaissance du Préfet les modifications de phasage de l'exploitation envisagées et de réactualiser en conséquence les garanties financières.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Extraction
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/06/2010, article PN2
Lors de la visite, l'inspection a constaté que le fond de fouille était rempli d'eau. L'exploitant indique avoir réalisé un approfondissement en partie centrale afin de pouvoir recueillir les eaux de ruissellement du site. Une "source" est présente sur le site dont l'écoulement est permanent à cette saison. Les bassins tels que prévus par l'arrêté d'autorisation n'existent pas. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mener une étude hydrogéologique au regard du dossier d'autorisation qui mentionnait un lien entre la carrière et le plan d'eau de "la Gacharié" ainsi qu'une nappe à une cote proche de celle du fond de fouille. A noter que les mesures réalisées au niveau du plan d'eau ne montre pas de dépassement sur les paramètres principaux que sont les matières en suspension et hydrocarbures.8/9 Au regard des conclusions de l'étude, l'exploitant pourra être amené à revoir ses modalités de gestion des eaux de ruissellement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/06/2010, article AP1
Un panneau d'affichage est présent à l'entrée de la carrière (unique accès) mentionnant l'identité, la référence de l'arrêté d'autorisation, les activités sur site (carrière et traitement) ainsi que l'adresse de la mairie où le plan de remise en état peut être consultée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/06/2010, article DG7
Le plan d'exploitation consulté en inspection date du 8 janvier 2026. Il comporte la bande des 50 mètres, le périmètre d'autorisation, les bords de fouilles et les zones réaménagées.
Thèmes : Autre · Extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/06/2010, article CE3
La cote en fond de fouille de l'extraction actuelle est d'environ 271 m NGF.
Thèmes : Autre · Extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/06/2010, article AM1
L'exploitant indique n'avoir jamais reçu sur le site de matériaux externes. Aucun matériaux autre que ceux de la carrière n'a été constaté dans l'enceinte de la carrière lors de l'inspection.
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/06/2010, article AM9
Aucun matériau inerte n'est entré sur le site depuis l'autorisation.
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/06/2010, article AM10
9/9 Aucun matériau inerte n'est entré sur le site depuis l'autorisation. Il n' y a donc pas de registre mis en place à l'heure actuelle.
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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