Installation classée à Villentrois-Faverolles-en-Berry (36360), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 mars 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/09/2023, article 2.1.4.1.1
Écart constaté: L'inspection constate que le panneau d’information à l'entrée de la carrière n'est pas à jour notamment sur l'intitulé de l'arrêté préfectoral d'autorisation. Le nouvelle référence, de l'arrêté préfectoral d'autorisation pour le renouvellement de la durée d’exploitation et d'extension d'une carrière à ciel ouvert ouvert de Tuffeau située au lieu-dit "la cave Bodin" sur le territoire de la commune de Villentrois Faverolles en Berry par la SARL Soupiron, est en date du 25 septembre 2023. L'entreprise Soupiron a déjà fait réaliser le nouveau panneau qui sera fixé suite à la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/09/2023, article 1.2.3
4/7 Pas d'écart constaté. L'exploitant n'a pas réalisé d'extraction depuis 2022. La prochaine extraction sera réalisée au 2ème semestre 2025. L'inspection précise que l'arrêté préfectoral d'autorisation en date du 25 septembre 2023, article 1.2.1, prescrit une extraction par an pour une durée de 2 semaines. L'exploitant confirme qu'il utilise l'application GEREP pour notamment renseigner le tonnage extrait.
Thèmes : Risques chroniques · Matériaux extraits et quantités autorisées
Nature des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/09/2023, article 1.5
Pas d'écart constaté. L'inspection des installations classées constate, sur le plan de relevé de carrière en date du 17 novembre 2022 élaboré par Géoplus au profit de l'entreprise Soupiron lors de la dernière extraction, que les bords des excavations de la carrière à ciel ouvert sont tenus à une distance horizontale d’au moins 10 mètres des limites du périmètre autorisé ainsi que de l’emprise des éléments de la surface dont l’intégrité conditionne le respect de la sécurité et de la salubrité publiques.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/09/2023, article 2.1.4.1.2
Pas d'écart constaté. Par échantillonnage, l'inspection des installations classées a constaté la présence des bornes sur site, elles sont dégagées et en place. Le site est totalement clôturé avec une sécurisation adéquate aux enjeux.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/09/2023, article 2.1.4.5
Pas d'écart constaté. L'inspection des installations classées constate que l'extraction s’effectue par gradins. L'entreprise Soupiron confirme que l’exploitation de la carrière est effectuée par campagnes annuelles de deux semaines d’extraction de 8h00 à 17h30 les jours ouvrés et l'extraction est effectuée à sec au moyen d’une pelle hydraulique. Les matériaux extraits sont utilisés comme pierres de taille par l'exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/09/2023, article 2.8.1
Pas d'écart constaté. L'entreprise a transmis à l'inspection des installations classées par courrier en date du 13 mars 2025, le plan annuel orienté et réalisé à une échelle adaptée à sa superficie. Le plan reste inchangé car aucune extraction n'a eu lieu en 2024. Ce plan respecte les prescriptions de l'article 2.8.1 de l'arrêté préfectoral d'autorisation en date du 25 septembre 2023.
Thèmes : Risques chroniques · Suivi annuel d'exploitation et rapport annuel
Bilans périodiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/09/2023, article 2.8.1
Pas d'écart constaté. L'entreprise a transmis à l'inspection des installations classées par courrier en date du 13 mars 2025, les éléments du rapport annuel d’exploitation présentant les quantités extraites, la synthèse des contrôles périodiques effectués dans l’année (bruit, eau, etc.), les accidents et tous les faits marquants de l’exploitation. L'exploitant y confirme qu'aucune extraction n'a eu lieu pour l'année 2024 et que la prochaine extraction sera réalisée en juillet ou août 2025.
Thèmes : Risques chroniques · Suivi annuel d'exploitation et rapport annuel
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
MAQUIGNON Frères— Villentrois-Faverolles-en-Berry (36600)aucune suite administrative proposée