Installation classée à Courcelles-la-Forêt (72270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mars 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
La définition et la clôture du périmètre, l’intégra tion paysagère, le contrôle des accès et les informations du public sur le site sont conformes a ux prescriptions. L’exploitant a extrait une plus faible quantité de matériaux sur ces premières anné es de fonctionnement ce qui implique un décalage dans le phasage (pas de réaménagement) et une faible consommation de la ressource en eau utilisée en production moyenne. Le mode d’extraction ainsi que le circuit des eaux diffèrent des prescriptions initiales de l’arrêté préfectoral. L’exploitation doit être remise en conformité sur sit e ou des évolutions sollicitées au préfet. Le suivi environnemental est réalisé et conforme (eaux, bruit, poussières). L’exploitant s’engage à mettre à jour son plan de gestion des déchets d’exploitation.
18points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
Epaisseur d’extraction
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2014, article 2.4.5 et 2.4.6
L’épaisseur maximale d’extraction ne dépasse pas le s 20 mètres autorisés (hors découverte) et s’arrête à la cote minimale de + 70 m NGF (niveau d es installations). Les suivis piézométriques des rapports du bureau d’étude IGC environnement (rappo rt R115-synthese2022, R115-eaux-2023-sem1 et sem²) confirment que la nappe n’atteint pas les 64mNGF et que les 6m maximum d’épaisseur au dessus de la nappe phréatique sont bien préservés. Le front de taille est constitué du front de découverte de 1 à 2 m, d’un premier gradin de l’ordre de 3 m, d’une banquette de plus de 25m, d’un nouveau g radin de 2 m puis d’un front de taille en cours d’exploitation de l’ordre de 9 m. Page 8 L’exploitation de la carrière a évolué en fonction de la découverte du gisement par rapport à l’estimation qui en a été faite dans le dossier de demande d’autorisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Toute modification notable doit être déclarée par l ’exploitant à l’autorité de police dans le cadre d’un «porter à connaissance avec tous les éléments d’appréciation», avant sa réalisation. L’exploitant doit se mettre en conformité sur la ha uteur des fronts de taille de la carrière ou informer le préfet de l’évolution de l’exploitation du gisement et justifier que cette modification ne porte pas préjudice à la sécurité et n’est pas de n ature à entraîner des dangers et inconvénients significatifs sur l’environnement.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2014, article 3.4.6.3
Page 10 Le plan de gestion des déchets d’extraction est éch u depuis le mois de novembre 2023. Il y a lieu de mettre à jour ce plan et d’y intégrer la gestion des stériles stockés sur site avec tous les éléments d’appréciation nécessaires. L’exploitant a indiqué que la mise à jour serait faite très prochainement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan de gestion des déchets d’extraction doit êt re mis à jour et transmis au préfet. Outre la caractérisation des déchets, les conditions de stab ilité et de surveillance des stockages devront être exposées. Pour mémoire, il a été rappelé que l ’article 11.5 de l’arrêté ministériel de 1994 qui prévoit :"Les zones de stockage des déchets d’extra ction inertes sont construites, gérées et entretenues de manière à assurer leur stabilité phy sique et à prévenir toute pollution.L’exploitant assure un suivi des quantités et des caractéristiqu es des matériaux stockés, et établit un plan topographique permettant de localiser les zones de stockage temporaire correspondantes."
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Plan de gestion des déchets inertes d’extraction
eaux de procédés
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 03/09/2019, article 3
Les matériaux extraits sont traités par criblage et lavage dans l’installation de traitement. Le lavage des matériaux est réalisé par plusieurs successions d’attrition, cyclonage et essorage, nécessitant un débit d’eau instantané d’environ 300 m³/h prélevé dans le bassin d’eau claire. Les eaux de procédés sont dirigées vers une cuve tampon avant traitement par coagulation et floculation. Un séparateur à hydrocarbures existe au niveau de l a zone d’entretien des véhicules qui récolte également la récupération du pluvial du bâtiment d’ entretien. Il n’y a pas de séparateur à hydrocarbures entre la zone de traitement des eaux de process et le bassin de pré-décantation, ni après. Les eaux récupérées du lave-roues sont égale ment redirigées par caniveau vers le pré- décanteur. La vanne de sécurité existe bien entre le pré-décanteur et le bassin de décantation. Les vannes présentes ne sont pas explicitement situées sur les plans. Le trop plein du bassin d’eau claire en cas d’épiso de pluvieux intense se fait dans la cuvette naturelle formée par la bande boisée en bordure de la RD et non vers le fond de fouille. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il y a lieu de fournir un plan du circuit des eaux avec des légendes distinctes (cf point de contrôle n°4 et n°8). Il y a lieu de vérifier la cohérence et la validité du circuit installé vis-à-vis du circuit prévu dans le dossier de demande, dans l’arrêté préfectoral et le cas échéant de porter à la connaissance du préfet, avec les éléments d’appréciation utiles, les évolutions sollicitées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2014, article 3.2.2.1
Page 12 Les eaux pluviales recueillies dans la périphérie d rainée de la zone excavée, c’est-à-dire sans contact avec les zones exploitées, sont dirigées en dehors du site par les fossés existants. Les eaux pluviales reçues sur la zone excavée s’infiltrent o u s’écoulent avec les eaux de ruissellement de la plate-forme technique y compris l’installation de traitement des matériaux. Elles sont collectées et dirigées vers le bassin de pré-décantation. En sort ie de pré-décantation, les eaux rejoignent un bassin de décantation de 1000m³. L’exploitant indique que le curage du bassin de pré-décantation est réalisé environ 1 fois par an, il s’agit d’un m élange sableux qui est repassé dans l’installation de traitement pour récupérer le sable. Il n’y a pas d’analyse sur ce mélange sableaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La rédaction des prescriptions liées à la circulati on des eaux diffère de la réalité notamment en termes d’identification précise des différents bass ins, de leur capacité et leur action (cf point de contrôle n°12). L’exploitant doit se mettre en conf ormité ou le cas échéant, faire la demande de modification au préfet avec les éléments d’apprécia tion. Le PGDE devra justifier du caractère inerte des boues du bassin de décantation (cf point de contrôle n°10).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 31/10/2023, article 3
La garantie financière a bien été transmise depuis le dernier APC du 31 octobre 2023 confirmant le transfert d’autorisation environnementale. Les détails du calcul qui doivent être communiqués simultanément (emprises considérées et plan associé, indice TP01) sont manquants. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les détails du calcul relatif aux modalités de cons titution de garanties financières doivent être fournis.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 4
L’exploitant a mis en place sur la voie d’accès au chantier un panneau indiquant en caractères apparents son identité, la référence de l’autorisation, l’objet des travaux et l’adresse de la mairie où le plan de remise en état du site peut être consulté. Ce panneau est à jour du dernier APC DCPPAT2023-0221 du 31 octobre 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 5
L’examen par sondage sur une partie du périmètre du site a montré que l’exploitant a placé :1° Des bornes en tous les points nécessaires pour détermin er le périmètre de l’autorisation ;2° Une borne de nivellement.Ces bornes sont en place et maintenues visibles (peinture orange). Les relevés topographiques et l’établissement du pl an de l’exploitation sont réalisés par drone (transmission par l’exploitant du dernier plan relevé par drone le 11 décembre 2023).
Interdiction d’accès en dehors des heures d’activité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 13
Durant les heures d’activité, l’accès au site en ex ploitation est contrôlé. En dehors des heures ouvrées, cet accès est interdit par un portail clos . Le chemin d’accès au périmètre non encore exploité est clos d’une chaîne dont l’ouverture est accordée au propriétaire forestier. L’accès de toute zone dangereuse est interdit par une clôture. Le danger est signalé par des pancartes placées, d’une part, sur le ou les chemins d’accès aux abord s des travaux et des zones de stockage des déchets d’extraction inertes résultant du fonctionn ement des carrières, d’autre part, à proximité des zones clôturées. Les zones de stockage des boues et le danger sont signalés.
Thèmes : Risques accidentels · Interdiction d’accès en dehors des heures d’activité
alimentation en eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2014, article 2.1.3
Il n’existe pas de prélèvement dans un cours d’eau pour les besoins en eau de la carrière. Le bassin d’eau claire permet de couvrir les besoins non sani taires en eau de la carrière. Un appoint de ce bassin est réalisé à partir d’un forage sur le site dont les caractéristiques d’exploitation sont spécifiées au titre 4 de l’arrêté préfectoral. Un raccordement au réseau public d’adduction d’eau potable permet de couvrir les besoins sanitaires en eau. Le compteur n’a pas pu être relevé (en eau). Un ou plusieurs réservoirs de coupure ou bacs de di sconnexion ou tout autre équipement présentant des garanties équivalentes sont installé s. Les réseaux d’eaux industrielles sont distincts et isolés pour éviter des retours de substances dan s le réseau public d’adduction d’eau potable ou dans les milieux de prélèvement. L’alimentation de l’appoint du bassin d’eau claire par le forage se fait au dessus du niveau d’eau dans ce bassin (retour impossible). La consommation au niveau du forage est de 9181m³ pour l’année 2023. Une facture correspondant à la consommation d’eau p otable en 2023 a été transmis. Elle est à hauteur de 155m³ pour l’année 2023. La consommation totale du site avec les 9181m³ du f orage et les 155m³ d’eau potable s’élève à 9336m³. Ce volume est inférieur au seuil de 10 000m3/an fix é par l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 (sécheresse) pour le déclenchement des restrictions que cet arrêté ministériel prévoit. Néanmoins, dans la Sarthe, les ICPE autorisées dont les arrêtés ne contiennent pas de dispositions spécifiques prévoyant des mesures proportionnées à prendre en cas de franchissement des seuils de gestion (vigilance, alerte, alerte renforcée et crise) et non visées par les mesures de restriction de l'arrêté ministériel suscité, relèvent des dispositions prévues pour la catégorie « Entreprise » (E) d e l’arrêté cadre sécheresse départemental en date du 9 janvier 2024. Les mesures de limitation ne s'appliquent pas si la ressource est déconnectée du milieu ou du réseau hydrographique en période de basses eaux. Dans ce cas, il revient aux usagers de démontrer l'origine de la ressource ou la déconnexion éventue lle de leurs installations régulières de prélèvement (forages, retenues...) vis-à-vis des mi lieux aquatiques et de la nappe d'accompagnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La réalisation d’un plan récapitulatif du circuit d ’eau serait souhaitable avec les installations et équipements nommés précisément (bassin
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2014, article 2.2.1
Des mesures efficaces pour réduire l’impact visuel sont adoptées conformément à l’étude d’impact du dossier de demande d’autorisation, et en particu lier : Le maintien d’une bande boisée de 50 mètres d’épaisseur entre la RD 8 et Le site (pla te-forme des installations de traitement) avec un merlon végétalisé de protection derrière la bande boisée. Les merlons et stockages de découverte (terres végé tales et stériles) ont une hauteur qui ne dépasse pas trois mètres du sol et sont dissimulés par la bande de forêt. La largeur n’a pas pu être vérifiée (qui ne dépasse pas sept mètres) et ils sont partiellement végétalisés ou laissés à la reprise naturelle de la végétation. Ces merlons bordent principalement les zones de stockage des boues et sont difficilement accessibles. Le stock-pile atteint au moment de la visite onze mètres de haut à compter du sol.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2014, article 2.3.2
Les bords des excavations sont tenus à distance hor izontale avec un minimum de dix mètres des limites du périmètre sur lequel porte l’autorisation (plan à l’appui). . Conformément au règlement de la voirie départementa le, les excavations et exhaussements à ciel ouvert sont réalisés à 5 mètres au moins de la limi te du domaine public (distance préservée de 50 mètre par la zone boisée). Les installations de criblage et lavage sont implan tées à une distance de plus de 50 mètres des limites du site. Au niveau des merlons entourant le s stockages des boues et des stocks de découverte, les eaux pluviales provoquent des ravinements qui les altèrent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit s’assurer de la stabilité des stockages des boues et des déchets d’exploitation. Cet aspect devra être exposé dans le plan de gestion de s déchets d’extraction (cf point de contrôle n°10).
Thèmes : Autre · distances limites et zones de protection
Registres et plans des carrières à ciel ouvert
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2014, article 2.4.9
Des plans à des échelles adaptées à la superficie d e l’exploitation ont été établis et mis à jour le 11 décembre 2023 (un plan global au 1/2000eme et un plan de la zone en cours d’exploitation au 1/500 ème ). Sur ces plans, avec superposition ou non d’ortho photos, sont reportés : les limites du périmètre sur lequel porte le droit d’exploiter ainsi que de ses abords, dans un rayon de 50 mètres, les bords de fouille (avancement de l’exploitation) , les courbes de niveau ou cotes d’altitude des points significatifs, la position des ouvrages situés en surface. Les zones en cours d’exploitation sont identifiable s via les orthophotos cependant le front d’exploitation n’est pas signalé. Les zones exploitées et réaménagées et la nature du réaménagement effectué consiste pour le moment en la présence des 2 bacs à boue. Il n’y a pas de réaménagement en cours et les futures zones à exploiter ne sont pas signalées. La mise à jour du plan souffre du retard dans l’exp loitation du site et du manque de report d’informations (zonages). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les plans fournis superposent beaucoup d’informatio ns, ce qui ne facilite pas la compréhension. Il serait préférable de fournir à part un plan du circuit des eaux avec des légendes distinctes (cf point de contrôle n°4). Le plan de présentation de l’expl oitation et de l’avancement de l’extraction s’en Page 9 trouvera allégé et plus lisible. Il devra être comp lété des informations liées à l’exploitation : fron t, zone en cours de réaménagement / réaménagées et futures zones exploitées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2014, article 4.2.3
Le bilan annuel sur l’exploitation du forage est ré alisé et tenu à la disposition de l’inspection des installations classées. Les rapports du bureau d’ét ude IGC environnement qui présentent la synthèse annuelle du suivi environnemental des anné es 2022 et 2023 (rapport R115-synthese2022 et 2023) et spécifiquement le suivi des eaux superf icielles et souterraines par semestre de l’année 2023 (rapports R115-eaux-2023-sem1 et sem²) ont été transmis à l’inspection. Ils présentent les suivis piézométriques semestriels des cinq ouvrages et conclu à une stabilité globale mesurés par rapport aux niveaux mesurés en 2010, 2011 et depuis 2018. Les volumes prélevés mensuellement et annuellement nous ont été fournis par le biais d’un tableur renseigné par le relevé mensuel du compteur du fora ge. Ce relevé est s’élève à 9181m³ et est cohérent avec la valeur annuelle saisie sous GEREP.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 03/09/2019, article 4
Les rapports du bureau d’étude IGC environnement qu i présentent la synthèse annuelle du suivi environnemental des années 2022 et 2023 (rapport R1 15-synthese2022 et 2023) ont été transmis par l’exploitant. L’exploitant a fait procéder à une analyse compléme ntaire portant sur les monomères résiduels présentés dans le certificat de conformité du FLOCAT FL 2949 (floculant employé sur l’exploitation) : épichlorhydrine, dimethylamine. Les résultats obtenus ont montré : - Le respect de toutes les valeurs seuils définies par l’Arrêté du 12/12/2014, - Des teneurs en épichlorhydrine et diméthylamine i nférieures aux seuils de détection des laboratoires.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2014, article 3.2.3
Les rapports du bureau d’étude IGC environnement qu i pésentent la synthèse annuelle du suivi environnemental des années 2022 et 2023 (rapport R1 15-synthese2022 et 2023) et spécifiquement le suivi des eaux superficielles et souterraines pa r semestre de l’année 2023 (rapports R115-eaux- 2023-sem1 et sem²) ont été transmis à l’inspection. Les fréquences d’analyse et les paramètres mesurés respectent l’arrêté préfectoral. L’ensemble des mesures réalisées en 2022 et 2023 mo ntre le respect des niveaux limites prescrits par l’Arrêté Préfectoral en date du 17 février 2014.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2014, articles 3.5.2 et 3.5.4
Le rapport du bureau d’étude IGC environnement qui présente la synthèse annuelle du suivi environnemental de l’année 2022 (rapport R115-synthese2022) a été transmis à l’inspection. La conclusion de ce rapport est la suivante : « Les émergences sonores aux 5 ZER réalisées le 6 juillet 2022 sont conformes, aux niveaux imposés par l’Arrêté préfectoral du 17 février 2014. » Seules les émergences sont précisées dans la synthè se. Le rapport acoustique complet de 2023 réalisé par bureau d’étude IGC environnement (rappo rt R115-Bruits-2023) a été fourni lors de l’inspection et confirme le respect des niveaux des émergences et des émissions sonores.
Thèmes : Risques chroniques · niveaux des émergences et des émissions sonores
Surveillance des rejets dans l’air
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 03/09/2019, article 5
Orbello Granulat Maine a justifié sur le site de Co urcelles-la-Forêt de 8 campagnes respectant le seuil de 500mg/m²/j de poussieres par un courrier t ransmis le 20 janvier 2022. La fréquence des campagnes est devenue semestrielle. L’exploitant a transmis à l’inspection les 2 dernie rs rapports du bureau d’étude Belemes sur les mesures des retombées de poussières (RAPPORT 00070 / 2023 de mars 2023 et RAPPORT 00309 / Page 15 2023 d’octobre 2023) ainsi qu’un document de synthè se des relevés de poussières dans l’environnement. Les résultats obtenus par la Méthode des jauges OWE N - conforme à la norme NF X 43-014 respectent les préconisations et les seuils réglementaires.
Thèmes : Risques chroniques · plan de surveillance des émissions de poussières
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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