Installation classée à Ménerbes (84560), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 avril 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006402062 |
|---|---|
| Commune | Ménerbes (84560) |
| Département | Vaucluse |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PACA |
| Inspections listées | 1 depuis 20 avril 2023 |
| SIRET | 73262009100015 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspecteur de l'environnement a constaté 2 non-conformités au cours de cette visite, relatives au bornage du périmètre autorisé et aux dispositifs de limitation d'accès au site. Ces constats conduisent l’inspection à demander à l’exploitant d’engager des actions correctives. Le non-respect des prescriptions faisant l’objet de demandes d’actions correctives peut conduire l’inspection à proposer à madame la Préfète de Vaucluse d’engager les suites administratives prévues à l’article L.171-8 du code de l’environnement. 62-4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/05/1996, article 6 7
sur la base du plan topographique du 16/02/2021, une vérification de la présence de bornes a été menée lors de la visite d'inspection du 20/04/2023 . La présence d'aucune borne n’a pu être constatée.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Bornage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/05/1996, article 13
La visite d'inspection du 20/04/2023 a permis de constater que le site est clôturé (constat effectué par sondage). Par endroit certaines clôtures sont distendues. Sur le pourtour de l'exploitation, il est constaté un seul panneau mais sans mention. A l'entrée, le site dispose d'un portail d'accès. A côté de celui-ci et placé en hauteur, il est constaté la présence d'un panneau entouré de végétation et mentionnant le nom de la société et l'autorisation d'exploiter. L'accès au bassin est clôturé avec un panneautage indiquant les dangers. 8 Absence de panneautage Clôtures distendues
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Interdiction d’accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11 > 11.6.
La visite d'inspection du 20/04/2023 a permis de constater que le carreau N°3 est en cours d'exploitation. L'extraction du carreau a débuté en 2008 et l'extraction s'effectue selon le principe de havage. Le remblaiement du carreau est réalisé au fur et à mesure de l'avancement de l'extraction. Pour l'année 2022 le volume extrait est de 386 m3 soit 733 t/an. Exploitation du carreau N°3
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Front d'abattage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/05/1996, article 21-1
la visite d'inspection du 20/04/2023 a permis de constater que l'exploitant a procédé à la réalisation d'une campagne de mesure d'émissions sonores le 10/01/2023.. Les points 1, 2, 3 et 4 situés en limite d’exploitation ont fait l’objet d’un contrôle du niveau de bruit en limite.Le point 5 situé au niveau du riverain le plus proche du site, a fait l’objet d’un contrôle d’émergence. Les émergences et les valeurs en limite de site relevées sont conformes aux seuils réglementaires. émergences niveaux de bruit limite
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Risques chroniques · Bruits
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.