Installation classée à Nohic (82370), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 septembre 2023 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a constaté l'amélioration du respect des prescriptions du contrôle des rejets aqueux. L'exploitant doit cependant veiller au respect de c ertaines prescriptions sur la situation d'exploitation du site (phasage, actualisation des garanties financières). L'inspection n'a pas constaté d'écart majeur sur les prescriptions contrôlées.
10points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Aménagements préliminaires.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 4
Concernant l’accès à la station de transit (soumise à la rubrique 2517-2) et à l’installation de broyage, concassage (rubrique 2517), l’inspection constate l’absence de panneau notifiant l’arrêté préfectoral à l’entrée du site au 490 Rte des Carrières, 82370 Nohic. L’inspection observe à l’entrée de la carrière au d roit du Chemin des lacs et de la parcelle n° 120 (ZB), la présence d’un panneau précisant le numéro de l’arrêté préfectoral, mais à l’ancienne dénomination « SAS Rup & Fils ». Par contre la barr ière demeure relevée en l’absence de personnel, et les clôtures sont endommagées. L’inspection demande à l’exploitant de mettre en œu vre un système de barriérage et de clôture efficace. L’exploitant précise que le site produit peu, environ 13400tonnes depuis 2015. L’exploitant indique le changement d’exploitant de la centrale à béton (rubrique 2518-b), reprise intégralement par LAFARGE HOLCIM Béton, il montre le justificatif de changement d’exploitant en date du 09 avril 2020. L’inspection demande une mise à jour du dossier adm inistratif, en clarifiant la localisation et les modalités des différentes activités exploitées, ainsi que la réactualisation des garanties financières en fonction du phasage d’exploitation actuel.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 5
L’exploitant présente un plan d’exploitation réalisé en date du 06 octobre 2022.. Une campagne d’actualisation et de mise à jour des relevés par un géomètre-expert sera réalisée fin d’année 2023. L’inspection note le relevé de trois bornes NGE sur le plan mais après vérification sur le terrain, elles ne sont pas accessibles. Il est demandé à l’exploitant de dégager l’accès de ces trois bornes et une fois le débroussaillement réalisé, de renvoyer des photos de celles-ci.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 7
L’inspection relève l’absence de système pour le n ettoyage des roues de camions. Il existe un arrosage (sprinklers) des pistes et du pont bascule par télécommande à la demande des chauffeurs. L’inspection observe un empoussièrement au niveau d es installations techniques et de la station de transit, ainsi que des salissures au droit de la sortie du site et de la RD21. Il appartient à l’exploitant de se mettre en confor mité avec l’article 7 de l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
L’exploitant indique que depuis 2016, il y a eu très peu d’extraction sur ce site, juste suffisamment pour éviter la cessation d’activité. L’exploitant précise que l’extraction est réalisée avec le godet d’une pelle avec une précision de 0.5m, et il n’est pas en mesure de justifier d’u ne procédure claire pour déterminer l’épaisseur d’extraction. Cependant, sur d’autres carrières en eau avec excavatrices, le groupe DENJEAN fait procéder à des contrôles bathymétriques annuel. L’inspection demande à l’exploitant d’être en mesure de justifier de l’épaisseur d’extraction et du niveau minimal d’extraction conformément à son dossier de demande d’autorisation.
Proposition de l'inspection : Lettre préfectorale de suite
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/09/1994, article 16 bis
L’inspection constate l’absence de plan de gestion des déchets pour le site de Nohic. L'inspection demande la transmission d’une version numérisée de ce plan sous un mois.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
L’exploitant affirme qu’il n’y a pas de rabattement s de nappe phréatique, car pas de pompage dans l’exploitation du gisement conformément à l'ar ticle 10.4.6 de l'arrêté préfectoral du 08 mars 2005.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 12 > 12.3. II.
Le jour de visite, l’inspection observe une opérati on de réception d’une benne de déchets inertes sur le site. L’opératrice au pont bascule réalise u n contrôle visuel du chargement + un test au marqueur (test de vérification de présence ou non d e goudron) si nécessaire, et émet les BSD papier. Un second contrôle visuel est réalisé au déchargement. Un cahier de contrôle des remblais inertes ainsi qu e des BSD d’acceptation ou de refus sont présentés à l’inspection. L’inspection note que l’exploitant respecte la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 52
L’exploitant présente les résultats des analyses du 29 septembre 2022 et du 20 juin 2023 sur les lacs 1,2,3 et 4. Ils répondent aux prescriptions de référence de l’article 52 de l’arrêté ministériel du 10 décembre 2013, avec des analyses supplémentaires sur le Phosphore et l’Azote.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 12 > 12.3. III.
L’inspection constate l’existence d’une procédure i nterne de contrôle des remblais de carrière avec émission de BSD présentés sur site. Les caract éristiques des déchets sont présentés sur un registre informatisé avec la géolocalisation du chantier émetteur des déchets apportés sur le site. L’inspection demande à l’exploitant la transmission du fichier informatisé des relevés sur septembre 2023. Le plan topographique permettant de localiser les z ones de remblais est réalisé au pas de temps annuel en correspondance avec le plan d’exploitation. Le suivi annuel de la qualité des eaux est bien mis en place, avec une procédure interne des relevés piézométriques ainsi que des relevés des ha uteurs d’eau des quatre lacs, par le chef de carrière. L’inspection demande l’envoi sous un mois de la pro cédure (format numérisé) propre au site de Nohic.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 1er
L’exploitant présente le logiciel interne qui permet de répondre aux prescriptions de la traçabilité des déchets. L’inspection demande la transmission numérisée du fichier de relevé du mois de septembre et n’a pas d’observations supplémentaires à apporter.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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