Installation classée à La Ricamarie (42150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 septembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006101259 |
|---|---|
| Commune | La Ricamarie (42150) |
| Département | Loire |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 1 depuis 30 septembre 2024 |
| SIRET | 40073986800034 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitation présente un retard dans le phasage déterminé dans le dossier initial. L'exploitant a toutefois commencé les opérations de végétalisation prévues dans la phase 1. Concernant le suivi du remblayage avec des matériaux extérieurs au site, la procédure d'acceptation préalable est respectée. Concernant le suivi environnemental, le contrôle a porté sur les émissions de poussières et le suivi de la qualité des eaux autour du site. La surveillance est réalisée conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation. -4)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2016, article 16.2
Suite au constat fait lors de l’inspection précédente (rapport du 12/09/2016), l’exploitant a fait procéder à un complément de bornage pour les parcelles 291, 289, 287 et 285 et au positionnement de la limite autorisée. Ce complément de bornage a été effectué par le cabinet CHALAYE le 7 septembre 2017 .
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2016, article 18
L’exploitant a présenté le dernier plan d’exploitation daté d’octobre 2023. La configuration du site correspond à la phase 1 du dossier de demande initiale, alors que l’exploitation devrait se situer à la moitié de la phase 2. Le retard est estimé à environ 5 ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre les derniers plans d’exploitation par courrier Au plus tard, au terme de la phase 2 (2026), procéder à un porter à connaissance si la situation perdure. 4/10
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2016, article 30.3
La première mesure effectuée en 2017 (du 17 au 31/07/2017) a fait l’objet d’une mesure de la concentration en PM10, concentration de la fraction alvéolaire, concentration en silice cristalline (quartz, cristobalite et tridymite). Les résultats étaient conformes aux valeurs notifiées dans l’arrêté. A partir de 2018, les prélèvements ont été faits par jauge. L’exploitant a été en mesure de présenter une synthèse des résultats. La fréquence annuelle est respectée. Les résultats ne présentent pas d’anomalie à l’exception d’une mesure réalisée en septembre 2018 (648 mg/Nm3), pour laquelle l’exploitant n’a pas trouvé d'explication. 5/10
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des émissions de poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/09/2021, article 38.2
Une procédure d’acceptation préalable a été mise en place. L’exploitant a développé une application permettant de faciliter les démarches administratives liées à l’acceptation préalable. Dans la majorité des cas, les producteurs de déchets transmettent au préalable les analyses des lots conformément à l’annexe 2 de l’APC du 21/09/2021. Si les analyses permettent de confirmer que le lot correspond bien à un déchet non dangereux inerte dit « 3+ », un document d’acceptation préalable est initié. A l’arrivée du ou des lots sur site, une vérification visuelle du chargement est réalisée. Par ailleurs, l’exploitant lance, en cas de doute ou de manière aléatoire, des analyses à ses frais de manière à vérifier l’exactitude des déclarations du producteur.
Thèmes : Risques chroniques · Procédure d'acceptation préalable
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/09/2023, article 38.3
Les résultats de la caractérisation sont conservés Sur la carrière, la zone de déchargement « Inertes 3+ » est indiquée et bien distincte de la zone de déchargement des « Inertes » (ISDI des Egassons).
Thèmes : Risques chroniques · Déchets "Inertes Facteur 3"
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/09/2021, article 38.4
Avant la livraison, un document préalable d'acceptation a été renseigné (procédure informatisée). Le document vérifié (DAP n°0004-CBR-TERRIL-7375-2024-360-AD). Ce document contient toutes les informations demandées à l'article 38.4 de l'APC du 21/09/2021. A l’arrivée sur site, l’agent à la bascule émet un bon d’admission (ou refuse en fonction de la vérification visuelle). Le bon d’admission indique le numéro de DAP ainsi que le casier dans lequel le chargement sera vidé.
Thèmes : Risques chroniques · Information préalable
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/09/2021, article 38.8
Le registre est également informatisé et est établi à partir des bons d’admission. Il y a 2 registres, un pour les inertes 3+ (accueillis sur la carrière) et un pour les inertes accueillis sur le site de l'ISDI. Une vérification a été faite sur le mois de septembre 2024 pour le registre Inertes 3+ et sur le mois de juillet 2024 pour le registre Inertes. Il indique le n° du bon d'admission, le n° de DAP , noms du client et du transporteur, immatriculation du camion, adresse du chantier, type de déchets et son code, la quantité, le n° de casier et si le déchet à été accepté ou refusé. Le motif du refus est bien signalé.
Thèmes : Risques chroniques · Registre d'admission
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/09/2021, article 29.3.1
L’étude hydrogéologique a été réalisée en mars 2022. Cette étude a conclu à l’impossibilité de réaliser des forages permettant de capter des écoulements pérennes dans le sol. Le BE a recherché des points de prélèvements d’eau superficielles amont et aval et les prélèvements et analyses ont commencé en 2024 (analyses en février, juin et septembre). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre l’étude hydogéologique Transmettre le rapport présentant et interprétant les résultats d'analyses.
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance eaux souterraines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2016, article 23.1
L’exploitant a suivi le plan de remise en état de la phase 1 annexé à l’arrêté préfectoral. Il a procédé à la végétalisation et plantation : - du talus en partie sud du site (le long de la voie d’accès au bureau), - du talus en partie supérieure, au-dessus des stocks - en parte sommitale - du merlon créé côté est La végétalisation par hydroseeding a bien fonctionné. En revanche, beaucoup d’arbres plantés sont morts. L’exploitant indique avoir établi un partenariat avec FNE et le CFPPA de Montravel pour élaborer une terre plus accueillante pour les plantations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre les factures concernant les opérations de remise en état. Transmettre le plan d'action prévu pour les futures plantations
Thèmes : Autre · Remise en état
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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