Installation classée à Crayssac (46150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 mars 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit réaliser la traçabilité de ses plans de tirs conformément à son arrêté préfectoral d'autorisation, compléter son plan d'exploitation et mettre à jour son plan de gestion des déchets. De plus, il est rappelé à l'exploitant que conformément à l'article R.512-74 du Code de l'environnement, l'arrêté d'autorisation cesse de produire effet lorsque l'exploitation a été interrompue pendant plus de trois années consécutives, à la suite d'un constat de l'inspection des installations classées ou d'une information de l'exploitant.
11points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Epaisseur et cote minimale d'extraction
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/09/2013, article 1.9.1
Le jour de l'inspection l'exploitant a présenté le plan d'exploitation de mars 2025. Le plan n'indique pas clairement les cotes des points d'intérêts (fond de fouille, hauteur de front...) et ne permet pas à l'inspection de statuer sur le respect de la prescription. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie par l'intermédiaire d'un plan d'exploitation explicite et complet du respect de la hauteur de front et de la cote minimale d'extraction.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Epaisseur et cote minimale d'extraction
Abattage à l'explosif
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/09/2013, article 1.9.3
Le jour de l'inspection l'exploitant indique se limiter aux renseignements de la date et de l'heure du tir, de la quantité d'explosif et de détonateur utilisé. Le plan de tir ne comprend pas les éléments prévus par l'article 1.9.3 de l'arrêté préfectoral du 24/09/13. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant réalise un plan de tir conforme à l'article 1.9.3 de l'arrêté préfectoral du 24/09/13.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/09/2013, article 2.6.2
Le jour de l'inspection l'exploitant présent un plan d'exploitation de mars 2025. Le plan ne fait pas apparaître clairement les limites de l'autorisation ainsi qu'une bande de 50 mètres au-delà de celles-ci. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :6/9 Le plan d'exploitation doit faire apparaître clairement les limites de l'autorisation ainsi qu'une bande de 50 mètres au-delà de celles-ci.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/09/2013, article 5.2.2
L'exploitant a présenté le jour de l'inspection le plan de gestion des déchets daté de février 2012. Ce document n'a pas été révisé au moins tous les 5 ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande de mettre à jour le plan de gestion des déchets.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/09/2013, article 5.2.1
L'exploitant a présenté le jour de l'inspection le plan de gestion des déchets daté de février 2012. Le document contient l'ensemble des éléments prévus par l'article 5.2.1 de l'arrêté préfectoral du 24/09/13.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/03/2015, article 5
Le jour de l'inspection il n'a pas été constaté l'exploitation à une distance d'isolement inférieure à 10 mètres sauf au niveau de la limite entre les parcelles 1394 et 219 qui sépare la carrière d'une autre carrière. 8/9
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/09/2013, article 7.2.2
Le jour de l'inspection il est constaté la présence d'une clôture et de panneaux sur la périphérie de la carrière. Il est également constaté la présence d'un portail fermé à l'entrée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/09/2013, article 6.2.2
Le jour de l'inspection l'exploitant présente le dernier rapport de contrôle du 19/04/23 réalisé par la société AGEOX indiquant le respect des valeurs réglementaires prévues par le chapitre 6.2 de l'arrêté préfectoral du 24/09/13.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 25/03/2025, article R512-74
Le jour de l'inspection il a été constaté que le dernier tir de mine a été réalisé le 25/10/22. Il est rappelé à l'exploitant que l'arrêté d'autorisation cesse de produire effet lorsque l'exploitation a été interrompue pendant plus de trois années consécutives, à la suite d'un constat de l'inspection des installations classées ou d'une information de l'exploitant.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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