L’inspection des installations classées n'a pas relevé de non-conformité majeure. Quelques constats effectués lors de l'inspection sont susceptibles de suites, et nécessitent des précisions ou compléments préalables de la part de l'exploitant. Il devra notamment vérifier l'emplacement des bornes et installer un morceau de bloc à proximité de chaque d'elles par exemple. Il fournira aussi à l'inspection des installations classées un plan d'exploitation mis à jour. Un projet de havage est prévu pour la campagne d’automne 2022. L’inspection des installations classées rappelle l’interdiction de havage et indique à l’exploitant de se rapprocher des services de la préfecture afin d’obtenir une autorisation.
13points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
12sans suite
RÉPERE DE NIVELLEMENT ET DE BORNAGE
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/03/2011, article ARTICLE 1.9.1.3.
L’inspection des installations classées n’a pas pu trouver les bornes déterminant le périmètre de l’autorisation. L’exploitant indique qu’un géomètre repassera lors de la 2ème campagne à l’automne 2022 et ce dernier identifiera les bornes. L’exploitant placera des morceaux de blocs au niveau de chaque borne afin de pouvoir les identifier et les retrouver.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/03/2011, article ARTICLE 1.4
L’exploitant indique avoir terminé sa campagne du printemps qui a eu lieu du 10 mars à fin avril. 43 blocs ont été produits, soit un volume d’environ 100 m³. Cela représente approximativement 300 tonnes. La prochaine campagne aura lieu à l’automne, à partir d’octobre. Les fronts font maximum 5 m de haut. Il n’y a pas de stockage d’hydrocarbures sur le site. Le plein est réalisé par une entreprise extérieure. La carrière est clôturée par 2 fils métalliques. Des panneaux « chantier interdit au public » sont installés régulièrement autour du périmètre.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/03/2011, article ARTICLE 1.9
L’exploitant informe l’inspection des installations classées que les blocs de marbre sont découpés au fil diamanté. Il n’y a pas de havage réalisé sur site. Cependant l’exploitant précise qu’un projet de havage est prévu pour la campagne d’automne 2022. L’inspection des installations classées rappelle l’interdiction de havage et indique à l’exploitant de se rapprocher des services de la préfecture afin d’obtenir une autorisation. Il n’y a qu’un seul gradin sur la carrière. L’exploitant explique que la production de blocs de marbre ne se fait pas en gradins et qu’il n’y aura pas de banquettes.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/03/2011, article ARTICLE 1.9.1.2
L’accès à la carrière a été réaménagé par l’exploitant. L’inspection des installations classées constate que le chemin empierré est en bon état et bien entretenu. Une chaîne empêche l’accès à la carrière en dehors des heures ouvrées. Des panneaux sont visibles à l’entrée de la carrière, sur le chemin n d’accès et à proximité des zones clôturées. Un panneau installé sur un bloc de marbre, placé à l’entrée de la carrière, rappelle la référence d’arrêté préfectoral d’autorisation ainsi que l’identité de l’exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/03/2011, article ARTICLE 2.1.2
La carrière est accessible par un chemin d’accès empierré, utilisable en voiture personnelle et en camion. Il n’y a aucun chemin de randonnée qui traverse l’exploitation. Les chemins communaux sont entretenus par l’entreprise qui vient broyer les morceaux de blocs inutilisables en tant que tel. La voie d’accès est en état de propreté et dégagée de tout objet.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/03/2011, article ARTICLE 2.2.2
L’inspection des installations classées constate que l’arrêté d’autorisation en vigueur n’est pas disponible sur site. L’exploitant s’engage à laisser une copie dans un conteneur sur la carrière. Un plan d’exploitation est affiché dans le conteneur mais ce plan date de 2019. L’exploitant s’engage à mettre ce plan à jour avec la dernière extraction du printemps 2022. Un géomètre passera à l’automne 2022 et l’exploitant enverra en suivant le plan à jour à l’inspection des installations classées. En attendant, l’exploitant s’engage à envoyer une copie du dernier plan réalisé à l’inspection des installations classées dans les plus brefs délais. Il faudra que ce plan contienne entre autre : les limites du périmètre, les abords dans un rayon de 50 m, les bords de fouille, les courbes de niveau ou cotes d’altitude, les zones remis en état. Il faudra aussi fournir le plan de circulation des véhicules sur la carrière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/03/2011, article ARTICLE 3.2
L’exploitant indique qu’il n’y a pas de rejet d’eau de process à l’extérieur du site. L’eau utilisée lors du sciage est aspirée et réutilisée intégralement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/03/2011, article ARTICLE 3.5
L’exploitant indique qu’il n’y a pas de maintenance des engins et véhicule sur site. Une entreprise extérieure réalise le ravitaillement en carburant. L’exploitant doit s’assurer que l’entreprise protège bien le sol lors du remplissage des réservoirs.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/03/2011, article ARTICLE 5.1
L’exploitant indique que l’activité ne produit pas de déchets. Les terres de découverte seront réutilisées pour réaménager le site. Il explique que les morceaux de blocs trop petits pour être utilisables directement sont broyés par une entreprise spécialisée lors d’une campagne de concassage d’environ 1 mois tous les 2 ans.Une partie de la roche non utilisées sert aussi à combler le fond de la carrière, à proximité du front originel, non exploité.
LIMITATION DES IMPACTS PAYSAGERS PENDANT L'EXPLOITATION
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/03/2011, article ARTICLE 8.2.1
La carrière n’est pas visible depuis la route ni depuis le chemin d’accès. Le décapage se fait sur une bande d’environ 10 m lors de chaque campagne. La réhabilitation du site se fera lors de la fin d’exploitation de la carrière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/03/2011, article ARTICLE 8.2.1.1.
Il n’y a pas de stockage de matériaux sur site. Les blocs extraits sont transportés hors du site durant chaque campagne d’extraction. Il n’y a pas de stockage en hauteur ni d’empilage de blocs.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · hauteur de stockages de matériaux
TECHNIQUE DE DÉCAPAGE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/03/2011, article ARTICLE 8.2.1.3
Le décapage est réalisé durant les 2 campagnes annuelles : entre mars et avril puis entre octobre et novembre. L’exploitant indique que la terre est conservée afin de permettre la remise en état des lieux.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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