L'exploitant a justifié du retour en conformité pour les 3 derniers sujets qui restaient d'actualité suite à l'inspection de novembre 2023, ce qui a notamment permis de lever dans sa totalité la mise en demeure du 12 mai 2021.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Accès au site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 19/12/2016, article 2.2
Dans son courrier daté du 24 janvier 2023, l'exploitant indiquait que "l’accès au site depuis le site de Piquepoche par le Sud entraîne le franchissement de 2 ponts, non dimensionnés pour accueillir le passage d’engins ni d’un porteur chargé avec un concasseur mobile." Lors de l'inspection du 16 novembre 2023, l'exploitant a indiqué qu'il souhaitait bien conserver l'entrée Sud comme entrée principale, et notamment comme entrée unique pour les engins. L'entrée Est sera également conservée, mais à des fins de service uniquement, sans circulation d'engins. Dans un courriel du 16 janvier 2024, l'exploitant précisait que les ponts mentionnés dans son courrier de janvier 2023 sont situés en dehors du cheminements des camions et des engins. Lors de l'inspection, ce point a pu être constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/09/2013, article 6.3
Lors de l'inspection de novembre 2023, l'exploitant avait indiqué avoir profité de l'actualisation du plan topographique pour localiser l'ensemble des bornes, qui apparaissaient bien sur celui-ci. Toutefois, la localisation d'une borne (n°7) restait inconnue. Par courriel du 16 janvier 2024, l'exploitant a indiqué que la borne n°7 a été installée par un géomètre le 5 janvier, et il a joint l'attestation de ce dernier. Le jour de l'inspection, la présence de la borne à l'emplacement indiqué a été constatée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/09/2013, article 6.4
Au cours de l'inspection du 1er décembre 2022, il avait été constaté la présence de deux bassins de décantation, reliés par une tranchée. Aucun fossé de collecte des eaux n'était visible, et il n'était pas possible de déterminer l'origine des eaux présentes dans le premier bassin. Le second bassin était vide. L'exploitant avait été rendu redevable d'une astreinte administrative progressive, jusqu'à régularisation de cette situation. Dans sa demande de modification des conditions d’exploitation datée du 11 août 2021,6/7 complétée par courriel des 30 mars 2023, et du 28 juillet 2023, l’exploitant proposait le remplacement du fossé de collecte par un travail sur les pentes des zones concernées, amenant à créer, au point bas du site, une longue bande permettant de diriger naturellement les eaux vers les bassins. Lors de l'inspection de novembre 2023, il a été constaté que les 2 bassins ont été repris, de manière à disposer d'un volume nettement supérieur à ce qu'il était fin 2022 (900 m³, répartis entre le bassin de décantation de 700 m³ environ, et le bassin d’infiltration de 200 m³). Une tranchée reliait les 2 bassins et permettait une surverse des eaux du premier vers le deuxième bassin, lorsque le bassin de décantation était plein. Toutefois, l'inspection avait relevé que le second bassin, en cas de remplissage, se déversait vers un fossé qui longe le site et qui se dirige en contrebas vers le cours d'eau voisin, ce qui est interdit. Enfin, l'exploitant n'avait pas aménagé de dispositif permettant de diriger l'intégralité des eaux de pluie vers les bassins, mais les pentes du site semblaient bien y contribuer. Toutefois, de nombreux obstacles (dont le stockage d'un tas important de pierres concassées) bloquaient l’écoulement de l’eau vers les bassins, et entraînaient une stagnation de l'eau en plusieurs endroits. Au regard de ces constats, l’inspection avait alors validé le principe des modifications proposées par l’exploitant, sous réserve de plusieurs compléments : - la tranchée permettant la surverse entre les 2 bassins doit être aménagée de manière à en faciliter l’entretien, à éviter son obturation trop rapide, et doit être équipée d’un dispositif permettant la réalisation des prélèvements réglementaires ; - la bande située en point bas du site, vers laquelle les eaux de pluie convergent, avant d’être dirigée vers le bassin de décantation, doit être en permanence libre de tout obstacle perturbant l’écoulement des eaux ; - les pentes qui permettent ce
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure, Levée d'astreinte
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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