Installation classée à Mallefougasse-Augès (04230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 janvier 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006413656 |
|---|---|
| Commune | Mallefougasse-Augès (04230) |
| Département | Alpes-de-Haute-Provence |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PACA |
| Inspections listées | 2 depuis 25 janvier 2024 |
| SIRET | 53743318701423 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Site globalement bien suivi. De gros travaux préparatoire mis en place bien que cela soit une carrière en renouvellement et extension. Les travaux sur le site de Montfort sont moins importants car le périmètre autorisé est inchangé.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/03/2023, article 1.2
Lors de l'inspection du 25/01/2024, l'inspection a constaté: • que la carrière rubrique ICPE 2510-1 est en exploitation, régime de l'autorisation, • la présence de deux pistes, dont une est à réamènager.
Thèmes : Situation administrative · Nature des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/03/2023, article 1.2.3
Lors de l'inspection du 25/01/2024, l'Inspection a constaté que le périmètre autorisé sur la parcelle: site de Montfort A96
Thèmes : Situation administrative · situation de l’établissement - Foncier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/03/2023, article 2.1.2
Lors de l'inspection du 25/01/2024, l'Inspection a constaté:que le bornage a été réalisé et qu'un plan de bornage est existant,
Thèmes : Situation administrative · Bornage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/03/2023, article 1.3
Lors de l'inspection du 25/01/2024, l'Inspection a constaté que les aménagements, les installations, ouvrages et travaux et leurs annexes ont été mis en place, à savoir: • la zone d'extraction • le bornage • la station de transit de matériaux, • le plan de surveillance des poussières environnement, • les pistes.
Thèmes : Situation administrative · Conformité au dossier de demande d'autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/03/2023, article 1.5.3
Lors de l'inspection du 25/01/2024, l'Inspection a constaté que l'exploitant a constitué les garanties financières pour un montant de 583 411 € par acte de cautionnement de la BRED en date du 6/04/2023.
Thèmes : Situation administrative · Établissement des Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/03/2023, article 2.1.3
Lors de l'inspection du 25/01/2024, l'Inspection a constaté la mise en place d'une clôture autour du périmètre autorisé. Sur tout le tour de la clôture, des panneaux informant les tiers sur les dangers liés à l'exploitant.
Thèmes : Risques accidentels · Clôtures et barrières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/03/2023, article 2.3
Lors de l'inspection du 25/01/2025, l'Inspection a constaté que: Les bords des excavations des carrières à ciel ouvert sont tenus à distance horizontale d'au moins 10 mètres des limites du périmètre sur lequel porte l'autorisation, les gradins et banquettes sont conformes à l'arrêté d'autorisation,l’exploitation de la carrière est conduite conformément aux plans de phasage de la nouvelle autorisation,l'exploitation de la carrière s’effectue à l’aide de 2 pelles, 2 chargeurs, 2 tombereaux et 1 dumper. Pour les tirs de mines l'exploitant utilise une foreuse en sous traitance avec le minage. Pour 2023, les travaux d'aménagements et d'extraction se sont principalement concentrés sur le site de Mallefougasse.
Thèmes : Risques accidentels · Éloignement des excavations / Extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/03/2023, article 2.3
Lors de l'inspection du 25/01/2024, l'Inspection a constaté que la hauteur de chaque gradin 10/15n’excède pas 15 m. Pendant l’exploitation, la largeur minimale des banquettes est égale à 5 m. L’exploitation se fait à l’aide d’engins mécaniques et par explosifs. L’exploitant fait effectuer des mesures sur les effets des vibrations émises dans l’environnement et assure la sécurité du public lors des tirs.
Thèmes : Risques accidentels · Extraction en gradins / Abattage a l’explosif
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/03/2023, article 2.3
Lors de l'inspection du 25/01/2024, l'Inspection a constaté: • la présence du registre des sorties de matériaux, dans la continuité de l'autorisation d'extraction précédente, • la présence d'une bascule à l'entrée du site de Mallefougasse.
Thèmes : Risques accidentels · Transport des matériaux / État des stocks / Contrôles par des organismes ex
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/03/2023, article 2.10.3
La dernière commission de suivi de site a eu lieu le 13 mars 2024. Cette CSS était commune pour les deux sites d'extraction de Mallefougasse et de Montfort. Sauf demande expresse, la prochaine réunion se déroulera en 2027 .
Thèmes : Autre · Information du public
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/03/2023, article 3.5
Lors de l'inspection du 25/01/2024, l'Inspection a constaté la mise en place d'un plan de surveillance de la qualité de l'air par la mesure des retombées de poussières (jauges owen). Le dernier rapport date du 17/11/2023. Les concentrations en retombées de poussières mesurées sont globalement faibles tout au long de l’année excepté lors du 4 trimestre où l’on peut remarquer une concentration très importante surᵉ la jauge 3 (1 119,26 mg/m²/jour). La carrière au Sud a pu influencer l’empoussièrement sur cette station de mesures. La jauge la plus empoussiérée semble être la jauge 2 située le long de la piste menant à l’extraction. Son empoussièrement reste cependant largement inférieur au seuil des 12/15500 mg/m²/jour. Les résultats sont conformes. Les relevés sont effectués semestriellement. Le plan prend en compte les deux sites d'extraction de Mallefougasse et de Montfort. Il est à noter la proximité immédiate de la carrière Bourjac de Montfort.
Thèmes : Risques chroniques · PLAN DE SURVEILLANCE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/03/2023, article 6.2.5
Lors de l'inspection du 25/01/2024, l'Inspection a constaté que les mesures du niveau de bruit et de l'émergence ont été effectuées en 2021. Les résultats sont conformes. Ces mesures prennent en compte les deux sites d'extractions de Mallefougasse et de Montfort. Ces mesures sont à effectuer tous les trois ans. Les prochaines mesures sont à effectuer en 2024.
Thèmes : Risques chroniques · SURVEILLANCE périodiques des niveaux sonores
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/03/2023, article 6.3.3
Lors de l'inspection du 25/01/2024, l'Inspection a constaté que les mesures vibratoires sont réalisées systématiquement lors de chaque tir. Les opérations de forage, de minage et de mesures de vibrations sont entièrement sous traités à EPC. Les résultats des mesures de vibrations sont conformes.
Thèmes : Risques chroniques · Vibrations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/03/2023, article 2.1.3
Lors de l'inspection du 25/01/2024, l'Inspection a constaté la mise en place d'une clôture autour du périmètre autorisé. Sur tout le tour de la clôture, des panneaux informant les tiers sur les dangers liés à l'exploitant.
Thèmes : Risques accidentels · Clôtures et barrières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/03/2023, article 2.1.4 / 2.1.5 / 2.1.6
Lors de l'inspection du 25/01/2024, l'Inspection a constaté que: • les eaux de ruissellement sur le périmètre d'extraction sont orientées vers le fond de la carrière ( pour infiltration), • l'accès à la voirie publique s'effectue par l’intermédiaire d'une piste en enrobée avec avant l'intersection avec la RD un caniveau, puis par une piste entre les deux sites d'extraction non revêtu mais arrosée avec de l'eau et de l'ecopist.
Thèmes : Risques accidentels · Eau de ruissellement / Accès à la voirie publique / Déclaration de mise en
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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