Thème d'inspection : Matérialisation des zones à risques
142 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 135 en sortent avec des suites administratives proposées.
Rion-des-Landes — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Sur le terrain, sur le mur extérieur du bâtiment 42 (chaudière à gaz), l’inspection constate la présence de la signalétique d’avertissement « ATEX » (2 triangles jaune et noir ‘Ex’), au niveau du poste de détente gaz et autour de l’électrovanne gaz. L’inspection constate également la présence de la signalétique ‘Ex’ à l’entrée du bâtiment 107 (opérations de séchage et de dispersion des poudres de l’atelier phénolique, zones gaz et zones poussières). L’inspection interroge l’exploitant sur l’absence d’information associée à la signalétique ATEX (type de zones, consignes associées). L’exploitant
Vaas — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
La visite terrain des installations ATEX a permis de constater de nombreuses incohérences entre les affichages des zones ATEX et le DRPCE. Sans être exhaustif, l’inspection des installations classées a pu noter : que le zonage ATEX présent sur l’affichage de l’armoire du local aérosol ne correspond pas au zonage définit dans le DRPCE ; • que le zonage ATEX présent sur l’affichage des locaux de charge batterie ne correspond pas au zonage définit dans le DRPCE ; • que le zonage ATEX présent sur l’affichage du local entretien ne correspond pas au zonage définit dans le DRPCE ; • que le zonage ATE
Riedisheim — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Il a été constaté lors de l’Inspection que des consignes de sécurité sont affichées à l’entrée de l’installation, et un second panneau d’affichage est présent à l’intérieur. Ces consignes mentionnent : • l’interdiction de fumer ; • l’obligation du port du casque ; • l’obligation du port de chaussures de sécurité ; • les consignes en cas de déversement ; • l’obligation de mettre hors tension les téléphones portables. Ces consignes s’appliquent à l’ensemble de l’installation, mais elles ne sont pas spécifiques aux zones ATEX. Les zones ATEX ainsi que les consignes de sécurité qui leur sont spéci
Niort — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
6/11 Lors de l’inspection, il a été constaté : la présence d’une signalétique relative au risque ATEX dès l’entrée du site, à destination du personnel interne comme des intervenants extérieurs. Cette signalétique rappelle notamment les consignes applicables sur l’ensemble du site : interdiction d’utiliser un téléphone portable, interdiction de fumer, obligation de porter des équipements de protection individuelle adaptés aux atmosphères explosibles (EPI ATEX), • la présence d’une signalétique au niveau du bâtiment 6, sans qu'y soit toutefois précisé le niveau de la zone (Gaz : Zone 0, 1, 2 / P
La Teste-de-Buch — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
7/20 Lors de l’inspection, il a été constaté la présence d’une signalétique relative au risque ATEX dès l’entrée du site, à destination du personnel interne comme des intervenants extérieurs. Cette signalétique rappelle notamment les consignes applicables sur l’ensemble du site : • interdiction d’utiliser un téléphone portable ; • interdiction de fumer ; • interdiction d’introduire toute source d’ignition ; • obligation de porter des équipements de protection individuelle adaptés aux atmosphères explosibles (EPI ATEX). L’exploitant a indiqué avoir fait le choix de classer l’ensemble du site en
Le Haillan — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Lors de la visite des installations, il a été constaté que certaines armoires équipées de panoplies de gaz inflammables comportaient un affichage Atex et d’autres ne comportaient aucun signalement. Devant le bâtiment 28, au niveau du poste de détente, une signalétique Atex est présente bien que cette zone ne soit pas identifiée comme Atex dans l’étude de zonage Atex. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°10 : l’exploitant met en cohérence l’affichage Atex avec ses études de zonage Atex.
Logron — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Visite d'inspection du 19 mai 2026 sur site : L'inspection a constaté la présence de panneaux d’affichage matérialisant la présence de zone ATEX notamment sur les équipements : élévateurs et cyclones. Cependant, l'inspection relève des incohérences entre le classement ATEX indiqué dans le document transmis par l'exploitant et l'affichage sur site. Les élévateurs E1 et E2 sont classés en zone 21 par l'exploitant mais l'affichage indique une zone 22. Le cyclone est classé en zone 20 mais l'affichage sur site indique 21. L’exploitant dispose de consignes affichées au niveau du local administratif
Coutras — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
La présence de la signalétique "Ex" a pu être constatée à l'entrée des zones ATEX identifiées dans le DRPCE, ainsi que des consignes de sécurité (interdiction du téléphone portable par exemple). Toutefois, la nature exacte du risque, ainsi que les distances définies ne sont pas indiquées à l'entrée des locaux concernés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 9/11 L'exploitant complète la signalétique en place par l'identification de la nature des risques et de présentation des distances de zonage établies.
Coutras — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
La présence du pictogramme ATEX (ie. triangle jaune marqué "Ex") a pu être constatée à proximité des pieds de colonnes de distillation, référencés comme zone ATEX dans le DRPCE. Cette signalétique est mise en place de manière visible à plusieurs endroits du local, sans indiquer la nature du risque et les distances associées. Il n'a pas été constaté de consignes de sécurité particulières associées. L'exploitant a indiqué que l'ensemble du personnel est formé a minima N0, permettant de circuler et travailler en zone ATEX. Les agents de maintenance et les responsables sont quant à eux formés au n
Dijon — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Les zones objet de la visite sur le terrain sont : - séparateur primaire de l'embranchement ; - embranchement - réception wagons (voie ferrée) ; - stockage éthanol ; -postes de chargement camion (PCC). 7/11 Il a été confirmé que l’exploitant a placé la signalétique ATEX pour les zones prévus sur plan de zonage du 22/01/2026, sans toutefois préciser le niveau de zone (zone 0, 1 ou 2). Les consignes générales, sous forme de pictogrammes, sont affichées sur un panneau situé au portail d'accès des camions. Les consignes de chargement des camions, correspondant aux procédures P.E04.01 (révision 3 d
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AFM RECYCLAGE— Montrejeau (31210)6 points de contrôle avec suites administratives