Souzay-Champigny — Arrêté Préfectoral du 17/03/2022, article 6.5.4
L'exploitant a indiqué qu'en l'absence d'extraction, il n'avait pas réalisé de mesures des émissions sonores. L'inspection des installations classées rappelle qu'il y a eu des campagnes de recyclage (concassage, criblage) de réalisées sur le site. L’exploitant n'a fait pas réaliser au moins tous les 3 ans une mesure des émergences sonores aux emplacements les plus représentatifs des bruits émis par son établissement pendant une phase représentative d’activité. Après l'inspection, par courriel, l'exploitant a informé l'inspection des installations classées que des mesures des émissions sonores
La Séguinière — Arrêté Préfectoral du 10/08/2012, article3.5.4
L’exploitant a communiqué les dernières mesures (faites par la méthode d’expertise) des niveaux d’émissions sonores et des émergences. Ces mesures ont été faites en période diurne et en période nocturne en juillet 2022 aux emplacements prescrits. L’ense mble des résultats est conforme aux valeurs prescrites par l’arrêté d’autorisation d’exploiter. L’inspection des installations classées note que la conclusion du rapport relatif aux mesures nocturnes fait référence de façon erronée aux émergences diurnes (cf. page 9). L’inspection des installations classées note de plus qu’aucune mesure des niv
Sèvremoine — Arrêté Préfectoral du 12/04/2017, article3.5.4
L’exploitant a communiqué les dernières mesures (faites par la méthode d’expertise) des niveaux d’émissions sonores et des émergences. Ces mesures ont é té faites en période diurne en juillet 2023 aux emplacements prescrits. L’ensemble des résultats est conforme aux valeurs prescrites par l’arrêté d’autorisation d’exploiter. L’inspection des installations classées note que l’exploitant n’a pas transmis de résultats de mesures sur la période nocturne. L’exploitant a précisé qu’une campagne de mesures des émissions sonores est prévue en 2026 pour le site de la Fouillère. Demande à formuler à l’e
La Bazoge — Arrêté Préfectoral du 03/06/2009, article 3.5.4
Retour sur la visite du 24/09/2024 A l'issue de la visite conduite le 18 octobre 2022, l'insp ection des installations classées avait demandé à l'exploitant d'effectuer les mesures des émissions sonores dans les conditions prévues par l'arrêté préfectoral d'autorisation de 2009, préférentiell ement lors de campagnes de concassage. Lors de la visite réalisée le 24/09/2024, l'inspection avait constaté que les mesures de bruit dans l'environnement n’étaient toujours pas réalisées. Il avait été demandé à l'exploitant de faire réaliser une campagne de mesure de bruit dans l' environnement lors d'un
Tuffalun — Arrêté Préfectoral du 25/04/2016, article3.5.4
Un rapport de contrôles des émissions sonores (CBTP du 11/07/202 5), a été communiqué par l’exploitant à l’inspection des installations classées, la veille de l’inspection. Les mesures ont été faites le 01/07/2025. Les valeurs mesurées en limites de site sont très inférieures à la valeur maximale autorisée (au plus 51 dB(A) pour un max. autorisé à 70 dB (A). Celles des émergences sonores au niveau des zones à émergences réglementées sont également inférieures à la valeur maximale limite (la valeur maximale admissib le est de 5 dB(A), les valeurs mesurées sont inférieures à 2,5dB(A) sauf au poi
Sèvremoine — Arrêté Préfectoral du 27/04/2016, article3.3.4
L’exploitant a communiqué un rapport de mesures (Géoscop de janvier 2024) diurnes faites le 18/07/2023 lors de la campagne d’extraction. Les mesures sont faites aux points de contrôles prévus, et tous les résultats sont conformes, aussi bien l es niveaux en limite de site que ceux des émergences dans les zones à émergences réglementées. En limite de site, le niveau le plus élevé est à la pointe est de la parcelle ZD17 avec un LAeq = 54,5 dB (A), pour une valeur max autorisée de 70 dB(A). Conce rnant les émergences, la valeur la plus élevée est à la Brétinière avec 6dB(A) soit la valeur limite
Saint-Sixte — Arrêté Préfectoral du 30/06/2023, article 6.2.3
L’exploitant a transmis les résultats des mesures de septembre 2023 : LP : 71,5 dBA ZER 1 : +6,5 dBA ZER 2 : + 5 dBA ZER 3 : + 17 ,5 dBA A noter que le point ZER 3 est situé à proximité d’une habitation sous influence de l’activité d’une aire de stockage hors carrière (mais appartenant à Carrières VIAL). Aucune mesure en 2024. Mesures 2025 réalisées mais rapport encore non transmis. Suite à la dernière inspection, il a été demandé de mettre en œuvre un plan d’action de réduction des émissions de bruit. L’exploitant a affirmé avoir mis en place notamment des grilles polyuréthane. Demande à form
Écouis — Arrêté Ministériel du 26/09/2012, article 48
Par courriel du 20/02/2025, l’exploitant a transmis la dernière étude de bruit réalisé, en 2011. Les niveaux de bruits mesurés en période diurne et en période nocturne ainsi que l’émergence sont conformes aux valeurs réglementaires. L’exploitant précise qu’il n’y a pas de plainte pour le bruit, au cours de ces dernières années et que l'environnement du site n'a pas connu d'évolutions. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Même s’il n’y a pas eu de plainte pour le bruit au cours de ces 3 dernières années, l’exploitant procédera à une étude bruit pour mesurer les niveaux de b
Chalon-sur-Saône — Arrêté Préfectoral du 25/05/2009, article 6.2.1, 6.2.2 et 9.3
La dernière mesure du niveau de bruit et de l'émergence a été effectuée le 13 décembre 2024 par la société Bureau Veritas. À la lecture des résultats, l'inspection relève une non-conformité en constatant que l'organisme a retenu comme valeurs limites d'émissions admissibles celles de l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 (70 dBA en période diurne, 60 dBA en période nocturne) et non celles de l'arrêté préfectoral d’autorisation d'exploiter qui diffèrent selon le point de mesure. À titre d'exemple, en période diurne pour le point de mesure n°1, l'organisme a relevé 58,5 dBA et a conclu à un ré
Janneyrias — Arrêté Préfectoral du 07/10/2022, article 6.2.3
Non conforme : La mesure de bruit n’a pas encore été effectuée. L’exploitant fera cette analyse sonore lorsque les 2 fours de crémation (collective et individuelle) s eront en fonctionnement (seul le four des crémations individuelles fonctionne actuellement). Cette analyse devrait avoir lieu au 1 er trimestre 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre les résultats de l’étude de bruit dès réception.