Roquefort-des-Corbieres — Code de l’environnement du 19/12/2010, article L. 541-2
Les bordereaux de suivi de déchets (BSD) contrôlés (2025 et 2026) ne sont toujours pas au nom de l'exploitant ni à l’adresse du parc éolien qui est le producteur du déchet mais au nom du maintenancier. Il a de nouveau été rappelé que le producteur du déchet est la société autorisée à exploiter le parc éolien et que les BSD devaient être spécifiques au parc et à la société autorisée à l'exploiter. L'exploitant a indiqué vouloir installer des containers à déchets. Par ailleurs, dans certains BSD de 2025 et 2026 contrôlés aucune opération de traitement n'est mentionnée. Demande à formuler à l’exp
La Palme — Code de l’environnement du 19/12/2010, article L. 541-2
Les bordereaux de suivi de déchets (BSD) contrôlés (2025 et 2026) ne sont toujours pas au nom de l'exploitant ni à l’adresse du parc éolien qui est le producteur du déchet mais au nom du maintenancier. Il a de nouveau été rappelé que le producteur du déchet est la société autorisée à exploiter le parc éolien et que les BSD devaient être spécifiques au parc et à la société autorisée à l'exploiter. L'exploitant a indiqué vouloir installer des containers à déchets. Par ailleurs, dans certains BSD de 2025 et 2026 contrôlés aucune opération de traitement n'est mentionnée. Demande à formuler à l’exp
Cruscades — Code de l’environnement du 19/12/2010, article L. 541-2
Les bordereaux de suivi de déchets contrôlés (2024 et 2025) n'étaient toujours pas au nom de l'exploitant ni à l’adresse du parc éolien qui est le producteur du déchet mais au nom du maintenancier. Il a été rappelé que le producteur du déchet est bien la société autorisée à exploiter le parc éolien. Par ailleurs, dans certains BSD, l’opération, mentionnée dans la case 11, était absente ou n’était pas une opération d’élimination ou de valorisation finale du déchet, par conséquent, l’exploitant ne peut pas justifier de la gestion de ces déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale. No
Salses le Chateau — Code de l’environnement du 19/12/2010, article L. 541-2
L'exploitant a fourni les bordereaux de suivi de déchets (BSD) pour 2024 et 2025. […] sont bien au nom de l'exploitant. Par ailleurs, dans certains BSD, l’opération, mentionnée dans la case 11, n’était pas renseignée, par conséquent, l’exploitant ne peut pas justifier de la gestion de ces déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre au service de l'inspection des installations classées les BSD complètement renseignés avec l'étape de l'élimination finale du déchet.
Bouriege — Code de l’environnement du 19/12/2010, article L. 541-2
Les bordereaux de suivi de déchets contrôlés n'étaient toujours pas au nom de l'exploitant ni à l’adresse du parc éolien qui est le producteur du déchet mais au nom du maintenancier. Il a été rappelé que le producteur du déchet est bien la société autorisée à exploiter le parc éolien. Par ailleurs, sur 10 bordereaux de suivi de déchets (BSD) de 2024 des 13 fournis, l’opération, mentionnée dans la case 11, n’était pas une opération d’élimination ou de valorisation finale du déchet voire aucune indication de l'opération de traitement n'était faite. Par conséquent, l’exploitant ne peut pas justif
Villeseque-des-Corbieres — Code de l’environnement du 19/12/2010, article L. 541-2
L'exploitant a fourni les bordereaux de suivi de déchets (BSD) pour 2024 et 2025. Ces bordereaux sont tous au nom du maintenancier, la société ENERCON, et non au nom de l'exploitant, Centrale Eolienne de Couloumi. […] concernent les deux parcs, celui de Couloumi et celui de Plan du Pal. Par ailleurs, plusieurs des BSD fournis n'ont ni la partie réception ni la partie élimination remplie notamment pour des déchets pris en charge en février 2024. Enfin, l'exploitant n'a pas pu justifier que la rupture de traçabilité de son prestataire était autorisée par arrêté préfectoral. Demande à formuler à
Plaine-et-Vallées — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Absence d'élimination régulière de l'ensemble des d échets . Seule, une partie dont bidons et ferraille a été éliminée avec présentation des justificatifs d'enlèvement . Un enlèvement pour les déchets plastiques mis en sa cs (sacs de minéraux, filets, bâches d’enrubannage et d'ensilage) est prévu par la coopérative à la fin du mois de novembre . Les animaux morts sont évacués par l'équarrissage. Absence de zone de brûlage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le reste des justificatifs des déchets restants à évacuer.
Sérent — Arrêté Préfectoral du 17/03/2008, article 5
Les déchets de dégrillage sont stockés dans une benne mise à disposition à cet effet. Enlèvement par la COVED Absence de précision sur le tonnage enlevé. L’exploitant transmettra les bordereaux sur l’année n-1
Belleville-en-Beaujolais — Arrêté Préfectoral du 18/10/1995, article III-3
Dans la continuité du point de contrôle précédent, l’Inspection demande à l’exploitant de justifier 7/10des agréments et autorisations dont dispose la société italienne ITELYUM REGENERATION S.R.L, dans le cadre de ses activités de traitement d’huiles usagées. L’Inspection constate que l’exploitant est dans l’incapacité de présenter les documents demandés en séance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’Inspection demande à l’exploitant de lui transférer les documents justificatifs relatifs aux agréments et autorisations de la société ITELYUM REGENERATION S.R.L.
Granges-les-Beaumont — Arrêté Préfectoral du 16/04/2002, article 5
Compte-tenu de la nature de son activité, l'exploit ant génère et traite une quantité de déchets dangereux très supérieure à 2 tonnes par an (environ 11 t en 2022). Par conséquent, il est concerné par l'obligation de déclaration annuelle prévue par l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets. L'exploitant précise qu’il n'avait pas connaissance de cette disposition. Une première déclaration pourra être réalisée début 2024 concernant les déch ets produits et traités en 2023 (avant le 31 mars 2024). Non-co
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ACIERS COSTE SA— Thiers (63300)1 point de contrôle avec suites administratives
BAGNOLS DECAP— Bagnols-sur-Cèze (30200)4 points de contrôle avec suites administratives
BARTEL— Saint-Barthélemy-de-Vals (26240)5 points de contrôle avec suites administratives
BREZAC— Vallois (54830)2 points de contrôle avec suites administratives
C.E.P.E DU SOULEILLA— Treilles (11510)7 points de contrôle avec suites administratives