Meyzieu — AP Complémentaire du 09/03/2026, article 8.4.1
Les eaux d’extinction des 2 incendies ont transité par la cuve tampon d’une capacité de 80 m³, précédant le séparateur à hydrocarbures puis le bassin de collecte des eaux incendie. Le volume d’eaux incendie stocké estimé au global à 15 m³ n’a pas entraîné de débordement incontrôlé vers le bassin de collecte, qui a pu être isolé dès l’incendie du 11/05. Les analyses des eaux d'extinction n'ont pas encore été réalisées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant : - de réaliser les analyses des eaux d’extinction dans les meilleurs délais, avant rejet
Saint-Quentin-Fallavier — Arrêté Préfectoral du 18/01/2011, article 7.5.6.1
Conforme : Le dispositif de rétention des eaux d’extinction du site en cas d’incendie est le suivant : - des obturateurs gonflables sur les conduites d’eaux usées (+34 m³) - présence d’une vanne guillotine manuelle localisé e en extérieur vers le bassin tampon (rétention de 100 m³). - 2 vannes guillotine positionnées dans le site de production. Ces 2 vannes permettent de dévier les eaux du site vers le transtockeur, enterré de 6 m. Ce transtockeur permet de retenir 1490 m³ d’eau. - le parking qui permet de retenir 350 m³ d’eau soit une capacité totale de rétention totale de 1974 m³. Non confor
Saran — Arrêté Préfectoral du 02/11/2000, article Art. 4.3
Constat de la visite précédente : les données présentées par l'exploitant ne permettent pas de justifier du bon dimensionnement des rétentions étanches pour confiner les eaux d’extinction susceptibles d’être polluées. A date de la visite, l'exploitant n'a pas été en mesure de justifier du bon dimensionnement des rétentions étanches pour confiner les eaux d’extinction susceptibles d’être polluées. Constat : L'écart et le point 1 de l'article 1er de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 01/08/2025 sont maintenus. Néanmoins, l’exploitant a réalisé un dossier de porter à connaissance le 20/10
Vaulx-Milieu — AP Complémentaire du 06/08/2012, article 4.5.3
Le site dispose d’un bassin de 2250m3 pour la récupération des eaux d’extinction incendie. 12/15 Trois autres bassins sont présents sur le site mais ils servent : - à la récupération des eaux pluviales pour ceux de 850m3 et de 1020 m³ - à la récupération des liquides inflammables pour celui de 1800m3. Les 400m3 manquant pour assurer un volume de 2650m3 sont stockés dans le réseau d’eaux pluviale et dans les quais. Un ballon obturateur gonflé par une recharge de gaz permet de fermer le réseau d’eaux pluviales de voiries et de rediriger les eaux d’extinction vers le bassin de rétention des eaux
St Yrieix la Perche — Arrêté Préfectoral du 16/06/2009, article 7 .5.4
Les obturateurs sont vérifiés régulièrement (1 à 2 fois par an). Ces vérifications ne sont pas tracées par l’exploitant. La vérification fait apparaître q ue certains obturateurs doivent être changés pour des défauts de structure (revêtement craquelé). L’exploitant doit mettre en place une formalisation des vérifications et remplacer les obturateurs abîmés. Il n’y a pas de procédure de mise en place des obtu rateurs, une liste du personnel formé à la mise en œuvre des obturateurs à jour de mai 2024 a été t ransmise. L’exploitant indique que lors de l’incendie de 2014, les obturateurs avaient b
Dans le cadre de la préparation de l’inspection, l’exploitant a fourni un plan rédigé dans le cadre du projet de modernisation du site. Ce plan identifie un volume de 793 m³ dans les sous-sols des zones d’implantation des silos palplanches qui pourrait servir pour la rétention des eaux incendies ; Par ailleurs, l'étude de dangers de 2019 indique que les eaux d'extinction d'un sinistre seraient stockées dans le réseau d'eaux pluviales du site. Le 05/11/2024, l’inspection a visualisé l'emplacement du point de rejet des eaux pluviales qui se situe dans un ravin situé en contrebas de l'établisseme
Terres-de-Caux — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 29
Contexte: Lors de l’inspection de 2021, puis de celle de 2022, aucun dispositif n’avait été mis en place pour recueillir l’ensemble des eaux et écoulements susceptibles d’être pollués lors d’un sinistre, y compris les eaux utilisées lors d’un incendie. L’exploitant avait donc été mis en demeure, par arrêté préfectoral du 27 décembre 2022, de respecter l’article 29 susvisé, dans un délai de 6 mois. À l’issue de la visite de 2022, une étude de faisabilité avait été transmise à l’inspection en mars 2023, pour la mise en place d’un bassin de rétention de 154 m³, et de trois vannes de confinement.
Pontarlier — Autre du 06/12/2018, article point 4.3
Suite à la précédente inspection du 08/10/2025, l’exploitant a transmis en février 2026 l’étude du bureau d’étude BEJ pour la mise en rétention des eaux incendie. L'étude a identifiée 4 bassins versants sur le site ainsi que les moyens à mettre en place pour la mise en rétention des eaux incendie au niveau de ces 4 bassins versants. Pour le bassin versant n°1 (secteur quais Sud), la rétention sera réalisée sur le quai existant avec le rehaussement des talus. Pour le bassin versant n°2 (secteur central), la rétention sera réalisée au niveau des voiries aux abords des bâtiments avec la mise en p
Chazay-d'Azergues — AP de Mise en Demeure du 05/05/2022, article 1
L’exploitant a informé la DREAL par courriel du 30/07/25 que la société en charge d'installer les batardeaux est en redressement judiciaire. Les moyens techniques de rétention des eaux d'extinction ont été partiellement installés à ce jour. Une procédure est en cours et l'exploitant indique que, une fois la procédure terminée, de nouvelles consultations sont prévues afin de trouver une entreprise qui installera le système de rétention incendie. Actuellement le volume de rétention des eaux d'extinction est de 220m3 et se fait au niveau du bâtiment de stockage de produits classé au titre de la r
Nouilhan — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 22-V
L'exploitant signale qu'il n'y a pas de dispositifs permettant la rétention des eaux ou des écoulements susceptibles d'être polluées y compris les eaux incendie et qu'il n'y a pas de dispositif de traitement des eaux des voiries. Euralis informe l'inspection sur le fait que les eaux pluviales comportent une quinzaine de points de rejet et que la configuration du site ne permet pas la mise en place d'une rétention économiquement supportable pour ce site, que ce soit pour le traitement des eaux de voirie ou d'incendie. L'exploitant signale qu'il avait examiné cette problématique, mais aux vu des