Inspections ICPE

Thème d'inspection : Balisage

112 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 80 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

SAS Parc éolien Trois frères

Montbazin — Arrêté Ministériel du 23/04/2018, article Annexe II

Le jour de l’inspection, il a pu être constaté que : - l’éolienne E1 (Parc La Conque) et l’éolienne E6 (4 Bornes) disposaient d’un balisage rouge diurne. Par courriel du 18 mai 2026, l’exploitant a indiqué que ce dysfonctionnement datait du 3 mai 2026 et que sa « résolution est prévue via le remplacement des composants en défaut durant la maintenance préventive en cours sur le parc ». - les feux des autres éoliennes du parc La Conque n’étaient pas synchronisés. L’inspection rappelle les dispositions de l’article 6, point 5°, de l’arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des

SAS Parc éolien de la Petite Moure

Poussan — Arrêté Ministériel du 23/04/2018, article Annexe II

Le jour de l’inspection, il a pu être constaté que : - l’éolienne E1 (Parc La Conque) et l’éolienne E6 (4 Bornes) disposaient d’un balisage rouge diurne. Par courriel du 18 mai 2026, l’exploitant a indiqué que ce dysfonctionnement datait du 3 mai 2026 et que sa « résolution est prévue via le remplacement des composants en défaut durant la maintenance préventive en cours sur le parc ». - les feux des autres éoliennes du parc La Conque n’étaient pas synchronisés. L’inspection rappelle les dispositions de l’article 6, point 5°, de l’arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des

SAS Parc éolien du Nipleau

Villeveyrac — Arrêté Ministériel du 23/04/2018, article Annexe II

Le jour de l’inspection, il a pu être constaté que : - l’éolienne E1 (Parc La Conque) et l’éolienne E6 (4 Bornes) disposaient d’un balisage rouge diurne. Par courriel du 18 mai 2026, l’exploitant a indiqué que ce dysfonctionnement datait du 3 mai 2026 et que sa « résolution est prévue via le remplacement des composants en défaut durant la maintenance préventive en cours sur le parc ». - les feux des autres éoliennes du parc La Conque n’étaient pas synchronisés. 17/17 L’inspection rappelle les dispositions de l’article 6, point 5°, de l’arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisa

SAS Parc éolien de la Pierre

Villeveyrac — Arrêté Ministériel du 23/04/2018, article Annexe II

17/17 Le jour de l’inspection, il a pu être constaté que : - l’éolienne E1 (Parc La Conque) et l’éolienne E6 (4 Bornes) disposaient d’un balisage rouge diurne. Par courriel du 18 mai 2026, l’exploitant a indiqué que ce dysfonctionnement datait du 3 mai 2026 et que sa « résolution est prévue via le remplacement des composants en défaut durant la maintenance préventive en cours sur le parc ». - les feux des autres éoliennes du parc La Conque n’étaient pas synchronisés. L’inspection rappelle les dispositions de l’article 6, point 5°, de l’arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisa

SAS Parc éolien La Conque

Aumelas — Arrêté Ministériel du 23/04/2018, article Annexe II

Le jour de l’inspection, il a pu être constaté que : - l’éolienne E1 (Parc La Conque) et l’éolienne E6 (4 Bornes) disposaient d’un balisage rouge diurne. Par courriel du 18 mai 2026, l’exploitant a indiqué que ce dysfonctionnement datait du 3 mai 2026 et que sa « résolution est prévue via le remplacement des composants en défaut durant la maintenance préventive en cours sur le parc ». - les feux des autres éoliennes du parc La Conque n’étaient pas synchronisés. L’inspection rappelle les dispositions de l’article 6, point 5°, de l’arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des

SAS PARC EOLIEN DE LA VALLEE DE L'HERAULT

Aumelas — Arrêté Ministériel du 23/04/2018, article Annexe II

Le jour de l’inspection, il a pu être constaté que : - l’éolienne E1 (Parc La Conque) et l’éolienne E6 (4 Bornes) disposaient d’un balisage rouge diurne. Par courriel du 18 mai 2026, l’exploitant a indiqué que ce dysfonctionnement datait du 3 mai 2026 et que sa « résolution est prévue via le remplacement des composants en défaut durant la maintenance préventive en cours sur le parc ». - les feux des autres éoliennes du parc La Conque n’étaient pas synchronisés. L’inspection rappelle les dispositions de l’article 6, point 5°, de l’arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des

SAS Plein Vent Aumelas-Clitourps

Aumelas — Arrêté Ministériel du 23/04/2018, article Annexe II

Le jour de l’inspection, il a pu être constaté que : - l’éolienne E1 (Parc La Conque) et l’éolienne E6 (4 Bornes) disposaient d’un balisage rouge diurne. Par courriel du 18 mai 2026, l’exploitant a indiqué que ce dysfonctionnement datait du 3 mai 2026 et que sa « résolution est prévue via le remplacement des composants en défaut durant la maintenance préventive en cours sur le parc ». - les feux des autres éoliennes du parc La Conque n’étaient pas synchronisés. L’inspection rappelle les dispositions de l’article 6, point 5°, de l’arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des

SAS FERME EOLIENNE DU PUECH D'AL LUN

Assac — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 11

La visite d'inspection a eu lieu en journée. L'inspection a constaté que les balisages lumineux des éoliennes E08 et E06 sont rouges au lieu d'être de couleur blanche. La couleur rouge correspond au balisage aéronautique en période nocturne. L'exploitant a présenté les courriers d'information faites à la direction générale de l'aviation civile datés du 20 février 2026, faisant part de ces dysfonctionnements. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de mettre en conformité les balisages lumineux des éoliennes E06 et E08.

FE Lamballe SAS

Lamballe-Armor — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 11

Lors de l’inspection, il a été constaté que le parc éolien dispose d’un balisage lumineux. Toutefois, le balisage lumineux présentait un fonctionnement intermittent, avec alternance entre les modes rouge et blanc. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra à l’inspection, dans un délai de 15 jours, une confirmation du bon fonctionnement du système de balisage aéronautique.

SAMEOLE BOIS DU GOULET

Les Monts d'Aunay — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 11

La réglementation relative au balisage des obstacles à la navigation aérienne prévoit qu’en période nocturne, chaque éolienne soit équipée d’un balisage lumineux assuré par des feux à éclats rouges, installés au sommet de la nacelle, et que les éclats des feux de toutes les éoliennes d’un même parc soient synchronisés. L’inspection inopinée réalisée le 2 mars 2026, entre 20h45 et 21h00, depuis le bourg d’Ondefontaine (route du Plessis) puis depuis le chemin d’accès au parc (lieu-dit Le Saussay), a permis d’observer le fonctionnement du balisage nocturne des quatre éoliennes du parc. Les consta

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